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M.B. Index des textes publiés le 17 décembre 2024

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loi

type loi prom. 22/12/2022 pub. 17/12/2024 numac 2024010973 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 11 juin 2004 relative à l'information à fournir lors de la vente de véhicules d'occasion. - Traduction allemande type loi prom. 30/07/2018 pub. 17/12/2024 numac 2024010795 source service public federal interieur Loi portant des dispositions financières diverses Traduction allemande d'extraits

loi-programme

type loi-programme prom. 22/12/2023 pub. 17/12/2024 numac 2024010875 source service public federal interieur Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/12/2024 pub. 17/12/2024 numac 2024011395 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes type arrêté royal prom. 04/10/2024 pub. 17/12/2024 numac 2024011469 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires type arrêté royal prom. 05/12/2024 pub. 17/12/2024 numac 2024011401 source service public federal interieur Arrêté royal portant autorisation d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence pour l'acquisition d'un terrain sur la commune de Binche en vue de la construction d'une nouvelle caserne de pompiers pour la Zone de Secours Hainaut Centre type arrêté royal prom. 05/12/2024 pub. 17/12/2024 numac 2024205063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social type arrêté royal prom. 10/12/2024 pub. 17/12/2024 numac 2024011172 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation à la nomination des membres du comité des utilisateurs de l'Agence des données de santé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/12/2024 pub. 17/12/2024 numac 2024011213 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 02/09/2024 pub. 17/12/2024 numac 2024011485 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du représentant du ministre de la Défense auprès du conseil d'administration de l'institut royal supérieur de Défense type arrêté ministériel prom. 03/12/2024 pub. 17/12/2024 numac 2024011133 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et des membres du conseil consultatif d'éthique de l'Institut royal supérieur de Défense

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2024 pub. 17/12/2024 numac 2024010128 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan d'Aménagement directeur « Mediapark »

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2024 pub. 17/12/2024 numac 2024011476 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2024 pub. 17/12/2024 numac 2024011462 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en accompagnement orthopédagogique en tant que nouvelle formation d'Odisee

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/10/2024 pub. 17/12/2024 numac 2024011046 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2024 portant nomination des membres de Brupartners type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/10/2024 pub. 17/12/2024 numac 2024011048 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2024 portant nomination des membres de Brupartners

erratum

type erratum prom. 29/02/2024 pub. 17/12/2024 numac 2024011379 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi relative aux matières premières utilisées par les pharmaciens. - Erratum
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