Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 17 décembre 2024

Accès rapide:

document

type document prom. -- pub. 17/12/2024 numac 2024010128 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan d'Aménagement directeur « Mediapark » type document prom. -- pub. 17/12/2024 numac 2024011379 source nosource Loi relative aux matières premières utilisées par les pharmaciens. - Erratum type document prom. -- pub. 17/12/2024 numac 2024010973 source nosource Loi modifiant la loi du 11 juin 2004 relative à l'information à fournir lors de la vente de véhicules d'occasion. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 17/12/2024 numac 2024010875 source nosource Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits type document prom. -- pub. 17/12/2024 numac 2024010795 source nosource Loi portant des dispositions financières diverses Traduction allemande d'extraits type document prom. -- pub. 17/12/2024 numac 2024011395 source nosource Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes type document prom. -- pub. 17/12/2024 numac 2024011469 source nosource Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires type document prom. -- pub. 17/12/2024 numac 2024011401 source nosource Arrêté royal portant autorisation d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence pour l'acquisition d'un terrain sur la commune de Binche en vue de la construction d'une nouvelle caserne de pompiers pour la Zone de Secours Hainaut Centre type document prom. -- pub. 17/12/2024 numac 2024205063 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social type document prom. -- pub. 17/12/2024 numac 2024011476 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 type document prom. -- pub. 17/12/2024 numac 2024011462 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en accompagnement orthopédagogique en tant que nouvelle formation d'Odisee type document prom. -- pub. 17/12/2024 numac 2024011213 source nosource Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type document prom. -- pub. 17/12/2024 numac 2024011172 source nosource Arrêté royal portant adaptation à la nomination des membres du comité des utilisateurs de l'Agence des données de santé type document prom. -- pub. 17/12/2024 numac 2024011485 source nosource Arrêté ministériel portant désignation du représentant du ministre de la Défense auprès du conseil d'administration de l'institut royal supérieur de Défense type document prom. -- pub. 17/12/2024 numac 2024011133 source nosource Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et des membres du conseil consultatif d'éthique de l'Institut royal supérieur de Défense type document prom. -- pub. 17/12/2024 numac 2024011046 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2024 portant nomination des membres de Brupartners type document prom. -- pub. 17/12/2024 numac 2024011048 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2024 portant nomination des membres de Brupartners
^