29 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en accompagnement orthopédagogique en tant que nouvelle formation d'Odisee

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.84, § 1er, remplacé par le décret du 4 mai 2018 et modifié par le décret du 18 décembre 2020, article II.150/1, § 3, inséré par le décret du 4 mai 2018 et modifié par le décret du 1er mars 2019.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - La Commission de l'Enseignement supérieur a rendu un avis positif sur la macro-efficacité le 28 avril 2023. - L'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande a pris une décision d'évaluation positive le 2 octobre 2024. - L'Inspection des Finances a rendu un avis positif le 5 novembre 2024.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 octobre 2019 portant développement de la qualification d'enseignement « graduaat in de orthopedagogische begeleiding » (graduat en accompagnement orthopédagogique).

Initiateur Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La formation de graduat en accompagnement orthopédagogique est reconnue en tant que nouvelle formation d'Odisee, implantation de Bruxelles-Capitale et Dilbeek.

La formation visée à l'alinéa 1er, est classée dans la discipline Travail socio-éducatif. Le volume des études de la formation s'élève à 120 crédits et la langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation visée à l'alinéa 1er, peut être organisée à partir de l'année académique 2025-2026.

Art. 2.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 novembre 2024.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, M. DIEPENDAELE La ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi, Z. DEMIR