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M.B. Index des textes publiés le 11 décembre 2024

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loi

type loi prom. 29/11/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024011083 source service public federal strategie et appui Loi contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2024

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/10/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024205267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 24 novembre 2005 relative au montant et aux modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du "Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection" (1) type arrêté royal prom. 25/10/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024205215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prime syndicale 2024 type arrêté royal prom. 08/12/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024011221 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2024 type arrêté royal prom. 11/11/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024205319 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la demande de l'exclusion du champ d'application des flexijobs type arrêté royal prom. 05/12/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024011358 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du deuxième président suppléant près la Chambre d'appel francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 05/12/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024011355 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du deuxième assesseur juridique suppléant auprès du Conseil de l'Ordre des architectes de la province du Hainaut type arrêté royal prom. 05/12/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024011360 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du président de la chambre d'expression française de la commission d'appel de l'Institut des experts en automobiles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/12/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024010793 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 1 an - 4 décembre 2024-2025 et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2024-2032 type arrêté ministériel prom. 08/10/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024011189 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Aide-ménager titres-services/Aide-ménagère titres-services » dans le cadre de l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences type arrêté ministériel prom. 09/12/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024011348 source service public federal justice Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 20 décembre 1999 contenant les modalités d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne et relatif au subside pour les frais liés à l'organisation des bureaux d'aide juridique type arrêté ministériel prom. 06/11/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024011193 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des orthoptistes type arrêté ministériel prom. 06/11/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024011195 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique de l'orthopédagogie clinique type arrêté ministériel prom. 29/11/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024011106 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 2021 portant désignation des membres du Conseil du Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux type arrêté ministériel prom. 05/12/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024011284 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Service emploi de Koekelberg ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 10/10/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024011199 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale type arrêté ministériel prom. 05/12/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024011287 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Les nouveaux disparus ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 05/12/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024011290 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de La Poudrière ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 05/12/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024011285 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Recyclart ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 05/12/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024011286 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Reconfort+ SC en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 05/12/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024011295 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Arts er Publics ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 05/12/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024011291 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Les capucines ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 05/12/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024011294 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Job Office ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 05/12/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024011293 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Centre de Formation 2mille ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 05/12/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024011296 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Buurthuis Bonnevie ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 05/12/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024011302 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Le début des haricots ASBL en tant qu'entreprise sociale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/11/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024011174 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe XIV de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne en vue d'y insérer la Société wallonne du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/11/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024011175 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de la Société wallonne du Logement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/10/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024011190 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2024 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/10/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024011191 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif

circulaire

type circulaire prom. 24/10/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024011119 source service public de wallonie Circulaire relative à l'attribution et à l'utilisation des véhicules de service
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