25 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif pour les étudiants en situation de handicap, articles 23 à 26 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 aout 2021 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif ;

Considérant que le mandat des membres de la commission de l'enseignement supérieur inclusif est de trois ans et qu'il y a lieu de procéder à son renouvellement ;

Vu la proposition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif ;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres effectifs ou en qualité de membres suppléants de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif créée à l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif pour les étudiants en situation de handicap, ci-après dénommée « la Commission » : 1° Directeur général de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique ou son représentant : a) membre effectif : Madame Stella MATTERAZZO ;b) membre suppléant : Monsieur Damien HUNIN ;2° Directeur général des infrastructures ou son représentant : a) membre effectif : Madame Sylvie ROGIEN ;b) membre suppléant : Madame Perinne LEROY ;3° représentants des associations actives dans l'aide aux personnes en situation de handicap visées à l'article 12 du même décret : a) membre effectif : Madame Maïté TROMME (ULiège) ;b) membre suppléant : Madame Georgette CHARLIER (La lumière) ;c) membre effectif : Madame Nathalie VANZEVEREN (SAPEPS) ;d) membre suppléant : Madame Gaëtane DU BUS (Comprendre et parler) ;4° représentant de l'Agence wallonne pour une Vie de Qualité (AVIQ) : a) membre effectif : Madame Thérèse DARGE ;b) membre suppléant : Monsieur Jean-Marc HAUTECLER ;5° représentant de Personne handicapée Autonomie recherchée (PHARE) : a) membre effectif : Madame Cécile BRAYE ;b) membre suppléant : Monsieur Dominique VANDERGUCHT ;6° représentant du Ministre en charge de l'Enseignement supérieur : a) membre effectif : Monsieur Jacques NEIRYNCK ;b) membre suppléant : Monsieur Lucas VAN MOLLE ;7° experts dans les domaines médical, paramédical, social et psychologique désignés par le Ministre en charge de l'enseignement supérieur : a) membre effectif : Madame Dominique HOLVOET (HE Léonard de Vinci) ;b) membre suppléant : Monsieur Eric WILLAYE, docteur en psychologie, directeur général de la Fondation SUSA (UMONS) ;c) membre effectif : Monsieur Stéphane CAMUT, ergothérapeute, expert au sein du Conseil supérieur de la Santé (HELB - Ilya Prigogine) ;d) membre suppléant : Monsieur Eric CONSTANT, professeur, Faculté de médecine (UCL et Saint-Louis) ;e) membre effectif : Monsieur Roland DELMELLE, conseiller en prévention (HECh et HEAJ) ;f) membre suppléant : Madame Marielle CRAHAY (HE Léonard de Vinci) ;g) membre effectif : Madame Florence VANDERSTICHELEN, Directrice du Service d'Aide aux étudiants (UCL) ;h) membre suppléant : Néant ;8° représentants de chaque organisation représentative des étudiants au niveau communautaire reconnue par le Gouvernement : a) membre effectif : Monsieur Ethan RIGAUX (FEF) ;b) membre suppléant : Monsieur Aloïs WALECKX (FEF) ;c) membre effectif : Madame Arianne COLPAERT (FEF) ;d) membre suppléant : Madame Sandouhi VAHANIAN (FEF) ;9° représentant de chaque organisation représentative des travailleurs : a) membre effectif : Monsieur Olivier BOUILLON (CGSP) ;b) membre suppléant : Madame Stéphanie BERTRAND (CGSP) ;c) membre effectif : Madame Cathy VERDONCK (CSC) ;d) membre suppléant : Madame Anne-Marie VALENDUC (CSC) ;e) membre effectif : Monsieur Ahmed MEKSEM (SLFP) ;f) membre suppléant : Madame Emilie WILMET (SLFP).

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 aout 2021 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au début de l'année académique 2024-2025, soit le 14 septembre 2024.

Bruxelles, le 25 octobre 2024.

La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones, E. DEGRYSE