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M.B. Index des textes promulgués le 25 octobre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/10/2024 pub. 12/11/2024 numac 2024205167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 25/10/2024 pub. 13/11/2024 numac 2024205168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 25/10/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024010277 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant et allouant une subvention pour l'année 2024 aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches type arrêté royal prom. 25/10/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024205267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 24 novembre 2005 relative au montant et aux modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du "Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection" (1) type arrêté royal prom. 25/10/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024205215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prime syndicale 2024 type arrêté royal prom. 25/10/2024 pub. 13/12/2024 numac 2024205265 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la cotisation supplémentaire en vue de soutenir la formation pour les années 2025 et 2026 type arrêté royal prom. 25/10/2024 pub. 13/12/2024 numac 2024205266 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux éco-chèques électroniques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/10/2024 pub. 08/11/2024 numac 2024010099 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 portant exécution du décret du 14 janvier 2022 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration individuelle, en ce qui concerne les mesures d'aide à l'emploi et le régime indemnité temporaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/10/2024 pub. 12/11/2024 numac 2024010115 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de dossiers du cursus scolaire pour les subdivisions structurelles des 7es années d'études de l'enseignement supérieur préparatoires à l'enseignement supérieur

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/10/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024011190 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2024 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/10/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024011191 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif
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