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M.B. Index des textes promulgués le 25 octobre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/10/2024 pub. 12/11/2024 numac 2024205167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 25/10/2024 pub. 13/11/2024 numac 2024205168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 25/10/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024010277 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant et allouant une subvention pour l'année 2024 aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/10/2024 pub. 08/11/2024 numac 2024010099 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 portant exécution du décret du 14 janvier 2022 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration individuelle, en ce qui concerne les mesures d'aide à l'emploi et le régime indemnité temporaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/10/2024 pub. 12/11/2024 numac 2024010115 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de dossiers du cursus scolaire pour les subdivisions structurelles des 7es années d'études de l'enseignement supérieur préparatoires à l'enseignement supérieur
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