29 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 2021 portant désignation des membres du Conseil du Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi du 23 mars 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/03/1998 pub. 30/04/1998 numac 1998016042 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux fermer relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, l'article 3, modifié par la loi du 22 décembre 2003;

Vu l'arrêté royal du 21 janvier 2005 relatif à l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, les articles 4 et 6, alinéa 3;

Vu l'arrêté ministériel du 23 novembre 2021 portant désignation des membres du Conseil du Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux ;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 novembre 2021 portant désignation des membres du Conseil du Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, les dispositions sous 1°, 5°, 8°, 12°, 13°, 14°, 15°, 23° et 24° sont remplacées par ce qui suit: "1° Madame M. Walraevens, Directrice générale de la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement ; 5° Madame V.Clavier, représentante de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire; 8° Monsieur T.Burgers, représentant du Service public fédéral Stratégie et Appui ; 12° Monsieur T.Demonty, représentant de la "Fédération Wallonne de l'Agriculture A.S.B.L."; 13° Madame D.Ladouce, représentante de la "Fédération Wallonne de l'Agriculture A.S.B.L. "; 14° Monsieur N.Annet, représentant de la "Fédération Wallonne de l'Agriculture A.S.B.L."; 15° Monsieur P.Obin, représentant de la "Dierengezondheidszorg Vlaanderen V.Z.W." pour le secteur bovin; 23° Madame L.Callewaert, représentante de la "Confédération Belge de l'Industrie laitière A.S.B.L."; 24° Monsieur J.Lieben, représentant de la "Confédération Belge de l'Industrie laitière A.S.B.L.". ".

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté ministériel, les dispositions sous 4°, 10°, 11°, 12°, 14° et 22° sont remplacées par ce qui suit: 4° Madame L.Praet, représentante de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire; 10° Madame M.Glorieux, représentante de la "Fédération Wallonne de l'Agriculture A.S.B.L. "; 11° Monsieur B.Haag, représentant de la "Fédération Wallonne de l'Agriculture A.S.B.L."; 12° Monsieur D.-H. Sparmont, représentant de la "Fédération Wallonne de l'Agriculture A.S.B.L."; 14° Monsieur R.Brabant, représentant de la "Dierengezondheidszorg Vlaanderen V.Z.W." pour le secteur porcin; 22° Monsieur E.Goyens, représentant de la "Confédération Belge de l'Industrie laitière A.S.B.L.". ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 29 novembre 2024.

D. CLARINVAL