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M.B. Index des textes publiés le 17 octobre 2024

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type document prom. -- pub. 17/10/2024 numac 2024009314 source nosource Loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IIbis. - Traduction allemande d'extraits type document prom. -- pub. 17/10/2024 numac 2024009153 source nosource Loi transposant la Directive 2019/1 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 visant à doter les autorités de concurrence des Etats membres des moyens de mettre en oeuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 17/10/2024 numac 2024204506 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la formation professionnelle type document prom. -- pub. 17/10/2024 numac 2024204508 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution de la convention collective de travail n° 167 du Conseil national du Travail type document prom. -- pub. 17/10/2024 numac 2024204511 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à la communication des horaires de travail type document prom. -- pub. 17/10/2024 numac 2024204509 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la demande d'opt-in dans le champ d'application des flexi-jobs type document prom. -- pub. 17/10/2024 numac 2024204516 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans avec 40 ans de carrière professionnelle dans le secteur de l'industrie et du commerce du diamant type document prom. -- pub. 17/10/2024 numac 2024009582 source nosource Arrêté royal portant octroi d'une subvention à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaine alimentaire dans le cadre de la Facilité pour la reprise et la résilience pour l'année budgétaire 2024 type document prom. -- pub. 17/10/2024 numac 2024009417 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1999 fixant le montant et les modalités de paiement des frais et redevances associés au label écologique européen. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 17/10/2024 numac 2024009520 source nosource Arrêté royal portant exécution de la loi du 15 mai 2024 mettant en oeuvre le règlement 2022/868 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 type document prom. -- pub. 17/10/2024 numac 2024009394 source nosource Arrêté royal modifiant les annexes de l'arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le modèle de formulaire d'information visé à l'article 1004/2 du Code judiciaire. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 17/10/2024 numac 2024009591 source nosource Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2023 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2024 des réserves de poisson en mer type document prom. -- pub. 17/10/2024 numac 2024009390 source nosource Arrêté ministériel visant à définir les modalités relatives à la tenue d'un journal des recettes électronique et d'un registre centralisateur d'une part et à la conservation et l'intégrité du contenu des tickets de caisse électroniques d'autre part, ainsi que les modalités de conservation des rapports financiers. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 17/10/2024 numac 2024203040 source nosource Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 mars 2024 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne portant sur l'administration électronique type document prom. -- pub. 17/10/2024 numac 2024009383 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège portant sur l'inscription d'une zone d'enjeu communal et la désinscription des tracés existant d'une route de liaison régionale et d'une ligne électrique à haute tension sur le territoire de la ville de Liège. - Addendum type document prom. -- pub. 17/10/2024 numac 2024009381 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle et de deux zones d'activité économique mixte, en extension de la zone d'activité économique industrielle sise le long de la N5, ainsi que d'une zone agricole et d'une zone naturelle sur le territoire de la commune de Couvin (Mariembourg et Frasnes). - Addendum type document prom. -- pub. 17/10/2024 numac 2024009619 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides à l'investissement en faveur des grandes entreprises et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises type document prom. -- pub. 17/10/2024 numac 2024205106 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 relatif à l'assistance en justice des membres du personnel et à l'indemnisation des dommages à leurs biens en ce qui concerne le référent intégrité type document prom. -- pub. 17/10/2024 numac 2024009635 source nosource Arrêté du conseil communal de Spa autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation des biens immeubles situés au Lieu-dit « La Platte », chemin du Golf, 4900 Spa type document prom. -- pub. 17/10/2024 numac 2024009129 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2019 relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 56 de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués type document prom. -- pub. 17/10/2024 numac 2024008597 source nosource Arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné type document prom. -- pub. 17/10/2024 numac 2024009169 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 3 octobre 2019 relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 81 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement
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