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M.B. Index des textes publiés le 14 octobre 2024

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loi

type loi prom. 17/03/2022 pub. 14/10/2024 numac 2024009151 source service public federal interieur Loi portant des dispositions fiscales diverses et de lutte contre la fraude. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 20/03/2022 pub. 14/10/2024 numac 2024009150 source service public federal interieur Loi modifiant les dispositions de l'ancien Code civil relatives aux ventes à des consommateurs, insérant un nouveau titre VIbis dans le livre III de l'ancien Code civil et modifiant le Code de droit économique. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 30/10/2022 pub. 14/10/2024 numac 2024009144 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses relatives à l'incapacité de travail. - Traduction allemande type loi prom. 16/04/2023 pub. 14/10/2024 numac 2024009143 source service public federal interieur Loi portant assentiment à la Convention n° 190 concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence internationale du Travail à sa 108e session. - Traduction allemande type loi prom. 28/04/2022 pub. 14/10/2024 numac 2024009165 source service public federal interieur Loi portant le livre 5 "Les obligations" du Code civil. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 14/10/2024 numac 2024009167 source service public federal interieur Loi transposant la directive 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive 93/83/CEE du Conseil. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/09/2024 pub. 14/10/2024 numac 2024008887 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'envoi de messages électroniques écrits aux centres 112 type arrêté royal prom. 12/09/2024 pub. 14/10/2024 numac 2024204255 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, modifiant et coordonnant les statuts du fonds social type arrêté royal prom. 12/09/2024 pub. 14/10/2024 numac 2024204305 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant l'indexation des salaires et des indemnités indexées pour le personnel de déménagement et de garage, occupés dans les entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 12/09/2024 pub. 14/10/2024 numac 2024204329 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 26/09/2024 pub. 14/10/2024 numac 2024009298 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 2021 nommant les magistrats-présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/09/2024 pub. 14/10/2024 numac 2024009347 source service public federal finances Décision de l'Administrateur général des Douanes et Accises portant désignation des services compétents dans le cadre de l'arrêté ministériel du 15 juillet 2015 concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité

arrêt

type arrêt prom. 03/10/2024 pub. 14/10/2024 numac 2024009177 source service public federal strategie et appui Arrêté du directeur-général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui modifiant l'arrêté du directeur-général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui du 18 janvier 2023 établissant la liste des fonctions à gros volumes

décret

type décret prom. 08/05/2024 pub. 14/10/2024 numac 2024204868 source ministere de la communaute germanophone Décret portant des mesures en matière d'enseignement et relatives aux personnes âgées - 2024

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/05/2024 pub. 14/10/2024 numac 2024205088 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé en ce qui concerne les centres et fédérations de centres de planning et de consultation familiale et conjugale type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2024 pub. 14/10/2024 numac 2024009350 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 13 décembre 2023 relatif aux agences-conseil en économie sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/05/2024 pub. 14/10/2024 numac 2024205087 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire de l'Action sociale et la Santé et l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 établissant la nomenclature des prestations et interventions visée à l'article 43/7, 1°, du Code de l'Action sociale et de la Santé et à l'article 10/8 du Code règlementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2024 pub. 14/10/2024 numac 2024205089 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la définition des territoires des organisations locorégionales de santé et insérant un titre I/1bis dans le Code règlementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé
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