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M.B. Index des textes publiés le 23 septembre 2024

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type document prom. 06/09/2024 pub. 23/09/2024 numac 2024008734 source nosource Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire extraordinaire de 2024 type document prom. 31/07/2023 pub. 23/09/2024 numac 2024008485 source nosource Loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IV. - Traduction allemande d'extraits type document prom. 15/01/2024 pub. 23/09/2024 numac 2024008579 source nosource Loi relative à l'approche administrative communale, à la mise en place d'une enquête d'intégrité communale et portant création d'une Direction chargée de l'Evaluation de l'Intégrité pour les Pouvoirs publics. - Traduction allemande d'extraits type document prom. 16/09/2024 pub. 23/09/2024 numac 2024008783 source nosource Arrêté royal fixant la manière dont les entreprises agréées pour le travail intérimaire doivent établir l'accord pour l'application de la dispense de versement de précompte professionnel visée à l'article 2755 du Code des impôts sur les revenus 1992 et corrigeant l'article 952 de l'AR/CIR 92 type document prom. 16/09/2024 pub. 23/09/2024 numac 2024008491 source nosource Arrêté royal modifiant certaines échelles de traitement du personnel des services de police type document prom. -- pub. 23/09/2024 numac 2024204192 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, concernant le congé d'ancienneté type document prom. -- pub. 23/09/2024 numac 2024204158 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, remplaçant la convention collective de travail du 25 septembre 2023 relative aux efforts de formation dans les entreprises de travail adapté agréées et subsidiées par la Commission communautaire française, enregistrée sous le numéro 183177/CO/327.02 type document prom. -- pub. 23/09/2024 numac 2024204175 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative au salaire mensuel minimum sectoriel type document prom. -- pub. 23/09/2024 numac 2024007893 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour les employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques dans la province de Flandre occidentale type document prom. -- pub. 23/09/2024 numac 2024203949 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au crédit-temps type document prom. -- pub. 23/09/2024 numac 2024203893 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la programmation sociale 2023-2024 type document prom. -- pub. 23/09/2024 numac 2024007933 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation du salaire et des conditions de travail type document prom. 18/09/2024 pub. 23/09/2024 numac 2024008788 source nosource Arrêté ministériel portant désignation de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base pour le personnel des greffes et parquets des cours et tribunaux du ressort des Cours d'appel type document prom. -- pub. 23/09/2024 numac 2024204152 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans pour les travailleurs moins valides avec une carrière de 35 ans (1) type document prom. -- pub. 23/09/2024 numac 2024007922 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans le secteur de la biscotterie type document prom. -- pub. 23/09/2024 numac 2024007735 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant le barème de direction pour le secteur des milieux d'accueil d'enfants dans le cadre de la mise en oeuvre de la Réforme des Milieux d'Accueil de la Petite Enfance pour le secteur subventionné de la Fédération Wallonie-Bruxelles (1) type document prom. -- pub. 23/09/2024 numac 2024008247 source nosource Décision soumettant l'exportation du médicament Redomex 10 mg compr. pellic. 100 et Redomex 25 mg compr. pellic. 100 destinés au marché belge à une autorisation préalable type document prom. 12/08/2024 pub. 23/09/2024 numac 2024008666 source nosource Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier, propriété de l'Etat fédéral et géré par la Régie des Bâtiments, à la Ville de Bruxelles par la conclusion d'un contrat d'emphytéose de 15 ans type document prom. -- pub. 23/09/2024 numac 2024008240 source nosource Décision soumettant l'exportation du médicament Pegasys 180 µg sol. inj. s.c. ser. préremplie 4 x 0.5 ml destiné au marché belge à une autorisation préalable type document prom. -- pub. 23/09/2024 numac 2024008472 source nosource Décision portant prolongation de la soumission de l'exportation du médicament Actosolv destiné au marché belge à une autorisation préalable type document prom. -- pub. 23/09/2024 numac 2024008248 source nosource Décision soumettant l'exportation du médicament Nortrilen 25 mg compr. pellic. 50 destiné au marché belge à une autorisation préalable type document prom. -- pub. 23/09/2024 numac 2024008700 source nosource Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mutation externe dans le grade de premier attaché, au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale type document prom. -- pub. 23/09/2024 numac 2024008895 source nosource Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les dérogations à l'expiration automatique des autorisations spécifiques de mise en service et d'exploitation d'établissements pour aînés type document prom. 12/09/2024 pub. 23/09/2024 numac 2024008787 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2015 relatif aux procédures du service d'inspection régionale du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'octroi des interventions dans le montant du nouveau loyer et aux frais de déménagement ou d'installation du fonds budgétaire régional de solidarité type document prom. 12/09/2024 pub. 23/09/2024 numac 2024008767 source nosource Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type document prom. -- pub. 23/09/2024 numac 2024204757 source nosource Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Pensions Complémentaires type document prom. -- pub. 23/09/2024 numac 2024008917 source nosource Communiqué du Gouvernement wallon relatif à la composition du Conseil des élections locales type document prom. -- pub. 23/09/2024 numac 2024007494 source nosource Modification de la circulaire n° 731 du 19 janvier 2024 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2024 et 2025 et aux enveloppes de personnel 2024 et 2025
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