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M.B. Index des textes publiés le 23 septembre 2024

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loi

type loi prom. 31/07/2023 pub. 23/09/2024 numac 2024008485 source service public federal interieur Loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IV. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 15/01/2024 pub. 23/09/2024 numac 2024008579 source service public federal interieur Loi relative à l'approche administrative communale, à la mise en place d'une enquête d'intégrité communale et portant création d'une Direction chargée de l'Evaluation de l'Intégrité pour les Pouvoirs publics. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/09/2024 pub. 23/09/2024 numac 2024008734 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire extraordinaire de 2024 type arrêté royal prom. 16/09/2024 pub. 23/09/2024 numac 2024008783 source service public federal finances Arrêté royal fixant la manière dont les entreprises agréées pour le travail intérimaire doivent établir l'accord pour l'application de la dispense de versement de précompte professionnel visée à l'article 2755 du Code des impôts sur les revenus 1992 et corrigeant l'article 952 de l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 16/09/2024 pub. 23/09/2024 numac 2024008491 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant certaines échelles de traitement du personnel des services de police type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2024 numac 2024204192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, concernant le congé d'ancienneté type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2024 numac 2024204158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, remplaçant la convention collective de travail du 25 septembre 2023 relative aux efforts de formation dans les entreprises de travail adapté agréées et subsidiées par la Commission communautaire française, enregistrée sous le numéro 183177/CO/327.02 type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2024 numac 2024204175 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative au salaire mensuel minimum sectoriel type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2024 numac 2024007893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour les employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques dans la province de Flandre occidentale type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2024 numac 2024203949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2024 numac 2024203893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la programmation sociale 2023-2024 type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2024 numac 2024007933 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation du salaire et des conditions de travail type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2024 numac 2024007922 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans le secteur de la biscotterie type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2024 numac 2024007735 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant le barème de direction pour le secteur des milieux d'accueil d'enfants dans le cadre de la mise en oeuvre de la Réforme des Milieux d'Accueil de la Petite Enfance pour le secteur subventionné de la Fédération Wallonie-Bruxelles (1) type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2024 numac 2024204152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans pour les travailleurs moins valides avec une carrière de 35 ans (1) type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 23/09/2024 numac 2024008666 source regie des batiments Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier, propriété de l'Etat fédéral et géré par la Régie des Bâtiments, à la Ville de Bruxelles par la conclusion d'un contrat d'emphytéose de 15 ans type arrêté royal prom. 11/09/2024 pub. 23/09/2024 numac 2024204757 source service public federal securite sociale Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Pensions Complémentaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/09/2024 pub. 23/09/2024 numac 2024008788 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base pour le personnel des greffes et parquets des cours et tribunaux du ressort des Cours d'appel

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 12/08/2024 pub. 23/09/2024 numac 2024008700 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mutation externe dans le grade de premier attaché, au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale type arrêté de la commission communautaire commune prom. 12/09/2024 pub. 23/09/2024 numac 2024008895 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les dérogations à l'expiration automatique des autorisations spécifiques de mise en service et d'exploitation d'établissements pour aînés type arrêté de la commission communautaire commune prom. 12/09/2024 pub. 23/09/2024 numac 2024008767 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/09/2024 pub. 23/09/2024 numac 2024008787 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2015 relatif aux procédures du service d'inspection régionale du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'octroi des interventions dans le montant du nouveau loyer et aux frais de déménagement ou d'installation du fonds budgétaire régional de solidarité

circulaire

type circulaire prom. 19/07/2024 pub. 23/09/2024 numac 2024007494 source service public federal strategie et appui Modification de la circulaire n° 731 du 19 janvier 2024 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2024 et 2025 et aux enveloppes de personnel 2024 et 2025

autorisation

type autorisation prom. 09/09/2024 pub. 23/09/2024 numac 2024008247 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision soumettant l'exportation du médicament Redomex 10 mg compr. pellic. 100 et Redomex 25 mg compr. pellic. 100 destinés au marché belge à une autorisation préalable type autorisation prom. 09/09/2024 pub. 23/09/2024 numac 2024008240 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision soumettant l'exportation du médicament Pegasys 180 µg sol. inj. s.c. ser. préremplie 4 x 0.5 ml destiné au marché belge à une autorisation préalable type autorisation prom. 31/08/2024 pub. 23/09/2024 numac 2024008472 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision portant prolongation de la soumission de l'exportation du médicament Actosolv destiné au marché belge à une autorisation préalable type autorisation prom. 10/09/2024 pub. 23/09/2024 numac 2024008248 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision soumettant l'exportation du médicament Nortrilen 25 mg compr. pellic. 50 destiné au marché belge à une autorisation préalable

composition

type composition prom. 22/08/2024 pub. 23/09/2024 numac 2024008917 source service public de wallonie Communiqué du Gouvernement wallon relatif à la composition du Conseil des élections locales
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