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M.B. Index des textes publiés le 28 février 2024

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loi

type loi prom. 21/02/2024 pub. 28/02/2024 numac 2024001626 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux type loi prom. 07/02/2024 pub. 28/02/2024 numac 2024001799 source agence federale de controle nucleaire, service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, attestations de sécurité, avis de sécurité et au service public réglementé, en ce qui concerne divers aspects du contrôle de la fiabilité des personnes et de la protection de l'information dans les secteurs nucléaire et radiologique

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/02/2024 pub. 28/02/2024 numac 2024000918 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux barèmes basés sur l'expérience (1) type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2024 numac 2024001759 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 février 2024 : - sont nommés en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Liège: - M. Buscemi S. - Mme Smette M. - Mme Delodder H. est nommée en qualit Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment. Le recours en annul(...) type arrêté royal prom. 06/02/2024 pub. 28/02/2024 numac 2024001793 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2018 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes. - Corrigendum type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2024 numac 2024001812 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 20 mars 2023, Monsieur Philip BEKE est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police WOKRA (...) La désignation et la promotion de Monsieur Philip BEKE prennent effet le jour de la prestation de s(...) type arrêté royal prom. 18/02/2024 pub. 28/02/2024 numac 2024001825 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la publication des résultats électoraux type arrêté royal prom. 04/02/2024 pub. 28/02/2024 numac 2024200392 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, fixant la cotisation des employeurs au fonds social (1) type arrêté royal prom. 21/02/2024 pub. 28/02/2024 numac 2024200076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2024, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 05/02/2024 pub. 28/02/2024 numac 2024201030 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 août 2020 portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 18/02/2024 pub. 28/02/2024 numac 2024201062 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales du Service fédéral des Pensions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/02/2024 numac 2024001758 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 12 février 2024: - sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Flandre orientale: - Mme Cammaert S., assistant - Mme Vanhyfte I., assistant Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment. Le recours en annul(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 28/02/2024 numac 2023044723 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 95/2023 du 15 juin 2023 Numéro du rôle : 7845 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 65/1 de la loi du 16 mars 1968 « relative à la police de la circulation routière », posées par le Tribunal de pr La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges M. Pâq(...) type arrêt prom. -- pub. 28/02/2024 numac 2023043305 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 94/2023 du 15 juin 2023 Numéro du rôle : 7825 En cause : le recours en annulation des articles 3, 4, 10 et 11 du décret de la Région flamande du 11 février 2022 « modifiant le décret du 5 février 2016 relatif à l'héberge La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges M. Pâq(...) type arrêt prom. -- pub. 28/02/2024 numac 2023047015 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 93/2023 du 15 juin 2023 Numéro du rôle : 7803 En cause : la question préjudicielle relative à l'article I.1, 1°, du Code de droit économique, lu en combinaison avec l'article 573 du Code judiciaire, posée par le Tribuna La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges T. Gie(...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 28/02/2024 numac 2024200850 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 9 février 2024, Monsieur PLETINCKX Luc, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désigné par Madam

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 08/02/2024 pub. 28/02/2024 numac 2024001442 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la composition des commissions techniques et du Collège Multidisciplinaire de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2023 pub. 28/02/2024 numac 2024001785 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la destruction du sanglier et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 permettant la destruction de certaines espèces de gibiers

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 09/02/2024 pub. 28/02/2024 numac 2024001789 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la répartition des heures non utilisées aux contingents de l'année 2022 des services d'aide à domicile type arrêté de la commission communautaire commune prom. 18/01/2024 pub. 28/02/2024 numac 2024001798 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de mandat de fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (Iriscare) type arrêté de la commission communautaire commune prom. 18/01/2024 pub. 28/02/2024 numac 2024001880 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune rendant exécutoires les articles 35 et 41 de l'arrêté du 23 juin 2022 du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le règlement de la comptabilité des centres publics d'action sociale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2024 pub. 28/02/2024 numac 2024001850 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 concernant la combinaison de mesures agro-environnementales et climatiques, des écorégimes et des contrats de gestion type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/2024 pub. 28/02/2024 numac 2024001892 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, en ce qui concerne la baignade en eau libre

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2024 pub. 28/02/2024 numac 2024200972 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant le mandat des membres des commissions de conservations des sites Natura 2000 en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature

avis

type avis prom. -- pub. 28/02/2024 numac 2024001637 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 24 janvier 2024 et parvenue au greffe le 25 janvier 2024, un recours en annulation des articles 11 et 12 de l Cette affaire est inscrite sous le numéro 8152 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meer(...)

liste

type liste prom. -- pub. 28/02/2024 numac 2024200965 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs payroll (niveau B) néerlandophones pour l' Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG24097 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/03/2024 inclus via www.travaillerpour.be. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 28/02/2024 numac 2024200991 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables d'équipe RH (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour le Musée Royal de l'Afrique Centrale. Numéro de sélection : ANG24094 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/03/2024 inclus via www.travail(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/02/2024 numac 2024001736 source service public federal interieur Gouverneur de Province. - Détachement d'un membre du personnel des services de police en tant que fonctionnaire de liaison auprès du gouverneur de la province de Hainaut Au sein de la province, le gouverneur a pour tâche générale de veiller au m a) Emploi vacant Le gouverneur de la province de Hainaut procèdera à la désignation d'un fonctio(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/02/2024 numac 2024001738 source service public federal interieur Gouverneur de Province. - Détachement d'un membre du personnel des services de police en tant que fonctionnaire de liaison auprès du gouverneur de la province de Liège Au sein de la province, le gouverneur a pour tâche générale de veiller au ma a) Emploi vacant A cet effet, le gouverneur de la province de Liège procèdera à la désignation d(...)

erratum

type erratum prom. 25/01/2024 pub. 28/02/2024 numac 2024001931 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire française, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatifs à la transition numérique des autorités publiques . - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2024 numac 2024201029 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la plate-forme eHealth. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 5 février 2024 qui entre en vigueur le 1 er février 2024: - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de g - Madame Lien De Vos est nommée en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la plate-for(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2024 numac 2024201028 source service public federal securite sociale Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 5 février 2024, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication: - est accordée à Madame Sabine SLEGERS, démission - est nommée, sur proposition de l'organisation représentative des travailleurs intéressée, à titre(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2024 numac 2024201032 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale Démission et nomination Par arrêté royal du 6 février 2024 qui produit ses effets le 1 er novembre 2023: - démission honorable de son mandat de membre du Comité de ge - Madame Marie-Noëlle Vanderhoven est nommée en qualité de membre du Comité de gestion de la Banque(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 28/02/2024 numac 2024001868 source cour des comptes Recrutement de contrôleurs adjoints **** - niveau B, orientation comptabilité La Cour des comptes organise un concours en vue du recrutement de contrôleurs adjoints ****, orientation comptabilité et de la ****(...) Informations complémentaires Le règlement du concours contient des informations détaillées sur l(...)

document

type document prom. -- pub. 28/02/2024 numac 2024201123 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Gestionnaire de données en économie (niveau A1), francophones, pour Safe.brussels. - Numéro de sélection : req632 Ladite sélection a été clôturée le 23/02/2024. Le nombre de lauréats s'élève à(...) La liste est valable 6 mois. type document prom. -- pub. 28/02/2024 numac 2024201067 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Adjoint Pompier (niveau C) francophones pour SIAMU. - Numéro de sélection : REQ630 Ladite sélection a été clôturée le 22/02/2024. Le nombre de lauréats s'élève à 6. La liste est valable 6 mois(...)
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