Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 28 février 2024

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 février 2024 : - sont nommés en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Liège: - M. Buscemi S. - Mme Smette M. - Mme Delodder H. est nommée en qualit Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment. Le recours en annul(...)

source
service public federal justice
numac
2024001759
pub.
28/02/2024
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 février 2024 : - sont nommés en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Liège: - M. Buscemi S. - Mme Smette M. - Mme Delodder H. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

^