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M.B. Index des textes publiés le 14 septembre 2023

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loi

type loi prom. -- pub. 14/09/2023 numac 2023042980 source service public federal interieur Loi confiant au Service fédéral des Pensions certaines missions en matière de pensions complémentaires des membres du personnel contractuels des administrations provinciales et locales. - Traduction allemande type loi prom. 24/01/2022 pub. 14/09/2023 numac 2023043026 source service public federal interieur Loi relative à l'actualisation de la règlementation en matière d'interdiction des appareils de communication électronique au volant. - Traduction allemande type loi prom. 02/03/2023 pub. 14/09/2023 numac 2023043519 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive en vue de créer un droit à l'information pour les victimes. - Traduction allemande

code civil

type code civil prom. -- pub. 14/09/2023 numac 2023043457 source service public federal interieur 13 AVRIL 2019. - Code civil, Livre 5 Coordination officieuse en langue allemande Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande du Livre 5 du Code civil(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/03/2023 pub. 14/09/2023 numac 2023043002 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2006 fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges hors Union européenne qui ont établi leur résidence principale en Belgique doivent introduire auprès de la commune de cette résidence principale s'ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 14/09/2023 numac 2023043025 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la formation des membres de la protection civile et modifiant divers arrêtés royaux. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 21/02/2022 pub. 14/09/2023 numac 2023043409 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 14/09/2023 numac 2023043419 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité des fertilisants UE et modifiant des dispositions diverses en matière de rétribution et de procédure d'autorisation. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 16/02/2022 pub. 14/09/2023 numac 2023043408 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de la dispense de versement du précompte professionnel visée à l'article 2756 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 11/03/2022 pub. 14/09/2023 numac 2023043841 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le montant en dessous duquel le conseil de zone peut déléguer au collège de zone l'exercice de ses compétences en matière de marché public pour des dépenses relevant du budget extraordinaire, en exécution de l'article 85, § 1er, alinéa 4, de la loi du 15 mai 2007 relative à la Sécurité civile. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/05/2022 pub. 14/09/2023 numac 2023043520 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'inscription dans le registre d'attente des ressortissants du Royaume-Uni bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique ayant exercé leur droit en tant que travailleurs frontaliers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 23/11/2021 pub. 14/09/2023 numac 2023043937 source service public federal interieur Arrêté royal concernant l'organisation du temps de travail de certains membres du personnel du SPF Intérieur. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2023 numac 2023044457 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 9 juillet 2023 Monsieur Singh, Harpreet, né à Purowal Jattan le 21 avril 1989, demeurant à Turnhout, est autorisé à substituer à son nom celui de "Hundal". Par arrêté r(...) Par arrêté royal du 9 juillet 2023 le nommé Mir, Hazem, né à Turnhout le 13 mai 2011, demeurant(...) type arrêté royal prom. 28/11/2021 pub. 14/09/2023 numac 2023044395 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les modalités de vente publique judiciaire électronique de biens meubles en vertu des articles 1516, 1522 et 1526 du Code judiciaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 14/09/2023 numac 2023044819 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/06/2022 pub. 14/09/2023 numac 2023044773 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 147, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 pour l'exercice d'imposition 2023. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/08/2021 pub. 14/09/2023 numac 2023044577 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 14/09/2023 numac 2023044580 source service public federal interieur Arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d'inscription des ressortissants étrangers dans les registres et visant à enregistrer les informations relatives aux reconnaissances frauduleuses et à compléter les informations relatives aux mariages et aux cohabitations légales de complaisance. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/12/2021 pub. 14/09/2023 numac 2023044820 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 2015 fixant un cadre pour la définition des exigences de biodégradabilité et de désintégrabilité des produits conçus pour être évacués dans les toilettes. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/09/2014 pub. 14/09/2023 numac 2023044821 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux additifs alimentaires, portant exécution du règlement N° 1333/2008. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/07/2023 pub. 14/09/2023 numac 2023043991 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Urbike SC en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/09/2023 numac 2023044997 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de stockage d'énergie Autorisation individuelle EP-2023-0079-A Par arrêté ministériel du 28 août 2023, est octroyée à la SRL Storm 91, ayant le numéro d'entreprise 0782.983.901, une autorisation individuelle pour l'établissement type arrêté ministériel prom. 30/08/2023 pub. 14/09/2023 numac 2023045100 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de SOFISTES asbl comme organisme pour le contrôle des installations électriques domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique type arrêté ministériel prom. 31/08/2023 pub. 14/09/2023 numac 2023045082 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 31/08/2023 pub. 14/09/2023 numac 2023045080 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives

décret

type décret prom. 13/07/2023 pub. 14/09/2023 numac 2023204513 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination

ordonnance

type ordonnance prom. 20/07/2023 pub. 14/09/2023 numac 2023044136 source region de bruxelles-capitale Ordonnance instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 14/09/2023 numac 2023204469 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 4 septembre 2023, Monsieur SWINNEN Herman, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été dési

règlement

type règlement prom. 26/06/2023 pub. 14/09/2023 numac 2023043322 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables type règlement prom. -- pub. 14/09/2023 numac 2023045054 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel A330-055ter Par arrêté ministériel du 30 août 2023, est octroyée une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à la SA Luminus, dont le numéro d'entreprise est le 0471.811.661,

circulaire

type circulaire prom. 24/11/2022 pub. 14/09/2023 numac 2023042979 source service public federal interieur Circulaire GPI 100 relative à l'usage de la violence envers les membres de la Police Intégrée. - Traduction allemande

liste

type liste prom. -- pub. 14/09/2023 numac 2023204502 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de greffiers - expert ICT aux justices de paix de l'arrondissement Flandre oriental néerlandophones, (niveau B), pour l'ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG23372 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'a(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 14/09/2023 numac 2023204573 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour La Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale : Gestionnaire de dossiers-Coordinateurs (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23044 Le nombre de laur(...) Ladite sélection a été clôturée le 06/09/2023 (date du PV). La liste de lauréats est valable sa(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 02/02/2018 pub. 14/09/2023 numac 2023044454 source service public federal interieur Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de ****-**** et la **** **** portant sur la coordination des politiques d'octroi d'autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers. - Traduction allemande

nominations

type nominations prom. -- pub. 14/09/2023 numac 2023030962 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 30 mars 2023, Madame Lien GOETGHEBEUR, est nommée agent définitif dans la classe A1 à l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, à partir du 1 er février 2023. Conf

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2023 numac 2023043118 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 juin 2023, Madame Ozde AVCU, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au service Public Federal Interieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 mars 2023. Conformémen type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2023 numac 2023043117 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 avril 2023, Madame Larissa COURANT, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au service Public Federal Interieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 février 2023. C type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2023 numac 2023044080 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 février 2023, Madame Marie BAMUTESE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au service Public Federal Interieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 janvier 2023. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2023 numac 2023044086 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 avril 2023, Madame Joke CANNAERTS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au service Public Federal Interieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 janvier 2023. C type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2023 numac 2023044089 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 avril 2023, Monsieur Bram DANCKAERT, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au service Public Federal Interieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 janvier 2023. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2023 numac 2023204453 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Nomination d'un juge Par arrêté royal du 30 août 2023 qui entre en vigueur le 11 septembre 2023, Madame Magali Plovie es(...)

document

type document prom. -- pub. 14/09/2023 numac 2023203908 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'ordre judiciaire : Secrétaires en chefs pour le parquet du Cour de Cassation (m/f/x). - BNG23083 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 28/09/2023. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 14/09/2023 numac 2023204365 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour le Banque Carrefour de la Sécurité Sociale : Gestionnaire de dossiers-Coordinateurs (m/f/x). - BNG23051 Il n'y a pas de lauréats. Ladite(...) type document prom. -- pub. 14/09/2023 numac 2023204402 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'ordre judiciaire : Greffiers-chefs de service au Cour du travail (m/f/x). - BNG23111 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis via(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 28/09/2023. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 14/09/2023 numac 2023204397 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office National de Sécurité Sociale: Controleurs Internes pour la Perception (m/f/x). - BFG23080 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont av(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 28/09/2023. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 14/09/2023 numac 2023204381 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire : Secrétaire en chef pour le parquet près la Cour de Cassation (m/f/x) - BFG23088 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 28/09/2023. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 14/09/2023 numac 2023204538 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts Sharepoint (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23178 Ladite sélection a été clôturée le 08/05/2023. Le nombre de lauréat s'élève à 0(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.
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