publié le 14 septembre 2023
Cour constitutionnelle. - Nomination d'un juge Par arrêté royal du 30 août 2023 qui entre en vigueur le 11 septembre 2023, Madame Magali Plovie es(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2023204453
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- 14/09/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Cour constitutionnelle. - Nomination d'un juge Par arrêté royal du 30 août 2023 qui entre en vigueur le 11 septembre 2023, Madame Magali Plovie est nommée Juge de la Cour constitutionnelle dans le groupe linguistique français, sur la base de l'article 34, § 1er, 2°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle.
Madame Magali Plovie, juge de la Cour constitutionnelle, a prêté, le 11 septembre 2023, entre les mains du Roi, le serment prescrit par la loi.