loi

type loi prom. -- pub. 31/08/2023 numac 2023042374 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers En application de l'article 39/25, § 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au ****(...) type loi prom. 13/07/2023 pub. 31/08/2023 numac 2023044133 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Loi sur la prévention et la lutte contre les féminicides, les homicides fondés sur le genre et les violences type loi prom. -- pub. 31/08/2023 numac 2023044737 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règle interprétative Sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments du 25 juillet 2023 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire Règle interprétative pour le remboursement des spécialités pharmaceutiques ayant le tocilizumab com(...) type loi prom. -- pub. 31/08/2023 numac 2023090308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois d'août 2023 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 129.12 points en août 2023, contre 128.14 points en juil L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2023 numac 2023010281 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 avril 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juillet 2023 à Monsieur Christian MAGY, agent de l'Etat au Service public fédéral Santé publique, Séc Monsieur Christian MAGY peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à por(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2023 numac 2023042421 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Démission Par arrêté royal du 3 février 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2023 à Monsieur Damien DUPONT, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la classe Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 25/06/2023 pub. 31/08/2023 numac 2023043432 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques type arrêté royal prom. 13/08/2023 pub. 31/08/2023 numac 2023044072 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2018 portant exécution de l'article XX.1, § 1^er, dernier alinéa, du Code de droit économique relatif à l'application du livre XX du Code de droit économique aux titulaires d'une profession libérale type arrêté royal prom. 05/07/2023 pub. 31/08/2023 numac 2023043785 source service public federal justice Arrêté royal portant démission et nomination de plusieurs membres de la Commission des jeux de hasard type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2023 numac 2023044410 source ministere de la defense Personnel civil. - Personnel Démission honorable Par arrêté royal n° 4473 du 25 avril 2023, la démission honorable de sa fonction de conseiller est(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2023 numac 2023044581 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 20 juillet 2023 Mademoiselle Poffé, Indy, née à Louvain le 25 décembre 2004, demeurant à Tirlemont, est autorisée à substituer à son nom celui de "Lemmens". Par arrêté royal d Par arrêté royal du 20 juillet 2023 Monsieur Verdonck, Maarten Roger Diane, né à Gand le 2 août(...) type arrêté royal prom. 16/07/2023 pub. 31/08/2023 numac 2023044507 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 2022 portant attribution pour l'année 2022 d'une dotation aux zones de police sur le territoire desquelles un établissement pénitentiaire ou assimilé s'est installé après la réforme des polices type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2023 numac 2023044877 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Désignation Par arrêté royal du 9 juillet 2023, Madame Sabine STORDEUR est désignée à la fonction de management(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2023 numac 2023044876 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 juillet 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er août 2023 à Madame Isabelle RENARD, agent de l'Etat au Service public fédéral Santé publique, Sécur Madame Isabelle RENARD peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à por(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2023 numac 2023044957 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Démission Par arrêté royal du 12 juillet 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2023 à Monsieur Laurent VAN JEUN, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyenn Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 22/06/2023 pub. 31/08/2023 numac 2023203051 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1976 fixant le nombre des membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 31/08/2023 numac 2023203042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'aide sectorielle à la formation continue

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/04/2023 pub. 31/08/2023 numac 2023031068 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2023 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 30/03/2023 pub. 31/08/2023 numac 2023042023 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 2021 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale type arrêté ministériel prom. 13/06/2023 pub. 31/08/2023 numac 2023042970 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Eunomia

décret

type décret prom. 25/05/2023 pub. 31/08/2023 numac 2023031109 source ministere de la communaute francaise Décret portant modification du décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2022 pub. 31/08/2023 numac 2023030831 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'hébergement touristique et portant exécution et entrée en vigueur des modifications du décret relatif à l'hébergement touristique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/04/2023 pub. 31/08/2023 numac 2023031067 source ministere de la communaute francaise Arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrête du Gouvernement de la Communauté Française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2023 pub. 31/08/2023 numac 2023042016 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2023 pub. 31/08/2023 numac 2023042015 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2023 pub. 31/08/2023 numac 2023042017 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2023 pub. 31/08/2023 numac 2023042020 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2023 pub. 31/08/2023 numac 2023042018 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2023 pub. 31/08/2023 numac 2023042019 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2023 pub. 31/08/2023 numac 2023042021 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/03/2023 pub. 31/08/2023 numac 2023042438 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation des subdivisions structurelles duales dans la forme d'enseignement 3 dans l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2023 pub. 31/08/2023 numac 2023044643 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux internats de l'enseignement

avis

type avis prom. -- pub. 31/08/2023 numac 2023044071 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 15 juillet 2023 et parvenue au greffe le 18 juillet 2023, Jan Stevens a introduit un recours en annulation pa En application de l'article 23 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, (...)

liste

type liste prom. -- pub. 31/08/2023 numac 2023204150 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de responsables d'équipe - juriste Bruges (niveau A1) néerlandophones pour l' INASTI. - Numéro de sélection : ANG23404 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/09/2023 inclus via www.travaillerpour.be. L(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 31/08/2023 numac 2023204128 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Employés Moyens Didactiques (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23395 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/09/2023 inclus via www.selor.be. La d(...) Une liste de 12 lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des l(...) type liste prom. -- pub. 31/08/2023 numac 2023204173 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Juriste fonction publique et marché public (niveau A1) francophones pour talent.brussels. - Numéro de sélection : REQ482 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/08/2023 inclus via www.talent.brussels. type liste prom. -- pub. 31/08/2023 numac 2023204186 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Data analyst (niveau A1), francophones, pour Innoviris. - Numéro de sélection : REQ488 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/09/2023 inclus via www.talent.brussels. La description de fonction (repr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 31/08/2023 numac 2023204195 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers (niveau A1), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ496 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/09/2023 inclus via www.talent.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 31/08/2023 numac 2023204227 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Archivistes (niveau A1) néerlandophones pour le Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ486 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/09/2023 inclus via www.talent.brussels. La(...) Une liste de 8 lauréats maximum, valable 6 mois, sera établie après la sélection. type liste prom. -- pub. 31/08/2023 numac 2023204232 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables des applications géographiques (niveau A2) néerlandophones pour l'Institut géographique national. - Numéro de sélection : ANG23380 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/09/2023 inclus via (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 31/08/2023 numac 2023042345 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 09/05/2023, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à S L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans. L'autorisation porte sur les activités(...) type autorisation prom. -- pub. 31/08/2023 numac 2023042343 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 09/05/2023, l'autorisation d'organiser un service de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...)

erratum

type erratum prom. 04/07/2024 pub. 31/08/2023 numac 2023044474 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'intoxication à bord des navires. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/08/2023 numac 2023204105 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2023 approuve la délibération du 13 mars 2023 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles décide de constituer un second pilier de pension pour les travailleurs contractuel AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/08/2023 numac 2023204104 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 10 février 2023 approuve la délibération du 20 décembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Ath établit, pour les exercices 2023 à 2025, une taxe annuelle sur les secondes résidences situées s ATH. - Un arrêté ministériel du 10 février 2023 approuve la délibération du 20 décembre 2022 pa(...)

communication

type communication prom. -- pub. 31/08/2023 numac 2023204226 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Techniciens des Systèmes de Communication, Navigation, Surveillance & Senseurs - Beauvechain (niveau B) francophones pour Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23093 Ladite sélec(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2023 numac 2023010257 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel. - Nominations Marine. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 4416 du 7 avril 2023, la nomination du lieutenant de vaisseau de première classe S. ****, au g Nomination de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 4417 du 7 avril 2023: S(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2023 numac 2023044339 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel Nomination de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 4472 du 25 avril 2023: Sont nommés dans le cadre de réserve, dans leur filière de métiers : Les enseignes de vaisseau de deuxième classe A. ****, J. **** et O. **** sont nommés a(...)

document

type document prom. -- pub. 31/08/2023 numac 2023204103 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département de la Nature et des Forêts Direction des ressources forestières. - Plans d'aménagement forestier SAINT-LEGER. - Un arrêté communal du 26 juillet 2023 adopte le Plan d'aménagemen Ledit Plan d'aménagement forestier peut être consulté auprès du SPW Agriculture, Ressources naturel(...) type document prom. -- pub. 31/08/2023 numac 2023204169 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Attachés Marchés Publics (niveau A1) néerlandophones pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente. - Numéro de sélection : REQ465 Ladite sélection a été clôturée le 09/08/2023. Le nom(...) type document prom. -- pub. 31/08/2023 numac 2023204229 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de bacheliers avec des compétences en leadership (niveau B) néerlandophones pour le l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG23287 Ladite sélection a été clôturée le 23/08/2023. Le nombre d(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 31/08/2023 numac 2023204262 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Managers juridiques (niveau A2) francophones pour Actiris. - Numéro de sélection : REQ508 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/09/2023 inclus via www.talent.brussels. La description de fonction (r(...) Une liste de 8 lauréats, valable 6 mois sera établie après la sélection.

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