5 JUILLET 2023. - Arrêté royal portant démission et nomination de plusieurs membres de la Commission des jeux de hasard

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999010222 source ministere de la justice Loi sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs fermer sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, article 10 ;

Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2013 relatif à la composition de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, du Ministre des Finances, chargé de la Loterie Nationale, du Ministre de la Santé publique, du Ministre de la Justice et de la Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission de son mandat de membre effectif néerlandophone de la Commission des jeux de hasard est accordée à M. Koen DEVOLDERE. Mme. Evelien DE RAEYMAECKER est nommée en qualité de membre effectif néerlandophone de la même Commission et comme représentante de la Ministre de l'Intérieur, en remplacement de M. Koen DEVOLDERE, dont elle achève le mandat.

Art. 2.Démission de son mandat de membre effectif francophone de la Commission des jeux de hasard est accordée à Mme Caroline TIRMARCHE. Mme Stéphanie ETIENNE est nommée en qualité de membre effectif francophone de la Commission des jeux de hasard et comme représentante du Ministre de la Santé publique, en remplacement de Mme Caroline TIRMARCHE, dont elle achève le mandat.

M. Ferdinand VAN DER GRACHT est nommé, en qualité de membre suppléant francophone de la même Commission et comme représentant du Ministre de la Santé publique, en remplacement de Mme Stéphanie ETIENNE, dont il achève le mandat.

Art. 3.Démission de son mandat de membre suppléant néerlandophone de la Commission des jeux de hasard est accordée à M. Jan DANCKAERT. Mme. Indrani MUYLDERMANS est nommée en qualité de membre suppléant néerlandophone de la même Commission et comme représentante du Ministre de la Santé publique, en remplacement de M. Jan DANCKAERT, dont elle achève le mandat.

Art. 4.Démission de son mandat de membre suppléant néerlandophone de la Commission des jeux de hasard est accordée à Mme. Annelies DEBELS. M. Lieven ZWAENEPOEL est nommé en qualité de membre suppléant néerlandophone de la même Commission et comme représentant du Ministre des Finances, en remplacement de Mme. Annelies DEBELS, dont il achève le mandat.

Art. 5.A l'article 1er, 5°, b), de l'arrêté royal du 16 janvier 2013 relatif à la composition de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 30 mai 2021, les mots « Jutta Buysse » sont remplacés par les mots « Jutta Buyse ».

Art. 6.Le Ministre de l'Economie, le Ministre des Finances, chargé de la Loterie Nationale, le Ministre de la Santé publique, le Ministre de la Justice et la Ministre de l'Intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 juillet 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE Le Ministre des Finances, chargé de la Loterie Nationale, V. VAN PETEGHEM Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE Le Ministre de la Justice, V. VAN QUICKENBORNE La Ministre de l'Intérieur, A. VERLINDEN