SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2023 approuve la délibération du 13 mars 2023 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles décide de constituer un second pilier de pension pour les travailleurs contractuels.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune d'Aiseau-Presles votés en séance du conseil communal en date du 22 mai 2023.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2023 approuve la délibération du 25 mai 2023 par laquelle le conseil communal d'Antoing décide de modifier le cadre du personnel communal non enseignant.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 20222 de la ville d'Antoing votés en séance du conseil communal en date du 27 avril 2023.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2023 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la ville d'Antoing votées en séance du conseil communal en date du 25 mai 2023.

ATH. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la ville d'Ath votés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2023.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2023 approuve la délibération du 23 mai 2023 par laquelle le conseil communal de Beaumont décide de modifier le cadre du personnel communal non enseignant.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2023 approuve la délibération du 23 mai 2023 par laquelle le conseil communal de Beaumont décide de modifier le statut pécuniaire des grades légaux.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2023 approuve la délibération du 23 mai 2023 par laquelle le conseil communal de Beaumont décide de modifier le statut administratif des grades légaux.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune de Bernissart votés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2023.