SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 10 février 2023 approuve la délibération du 20 décembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Ath établit, pour les exercices 2023 à 2025, une taxe annuelle sur les secondes résidences situées sur le territoire de la Ville.

ATH. - Un arrêté ministériel du 10 février 2023 approuve la délibération du 20 décembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Ath établit, pour les exercices 2023 à 2025, une taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés a l'exception de de l'article 6 qui n'est pas approuvé.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 14 février 2023 approuve les délibérations du 12 janvier 2023 par lesquelles le conseil communal de Beloeil établit les règlements-fiscaux suivants :

Redevance communale sur les repas servis dans les établissements scolaires communaux

Exercices 2023 à 2025

Redevance communale sur les garderies organisées durant les périodes scolaires dans les établissements scolaires communaux

Exercices 2023 à 2025

Redevance communale sur les garderies organisées durant les périodes scolaires, le mercredi de 13h00 à 18h00

Exercices 2023 à 2025

Redevance communale sur la fréquentation des plaines de vacances

Exercices 2023 à 2025

Redevance communale sur l'inscription aux stages sportifs organisés par la commune

Exercices 2023 à 2025

Redevance en contrepartie de l'occupation des salles communales

Exercices 2023 à 2025

Redevance due en contrepartie de l'occupation du domaine public par des containers et chantiers à l'occasion de construction, de démolition, de reconstruction, de transformation d'immeuble ou d'autres travaux aux bâtiments

Exercices 2023 à 2025

Redevance due en contrepartie de l'octroi de concessions de sépulture ou de columbarium

Exercices 2023 à 2025

Redevance d'emplacement sur les marchés

Exercices 2023 à 2025

Redevance due en contrepartie de l'utilisation du tableau communal de raccordement électrique lors de l'occupation du domaine public

Exercices 2023 à 2025

Redevance due en contrepartie de la demande de délivrance de documents administratifs

Exercices 2023 à 2025

Redevance communale sur la délivrance de permis d'urbanisation ou la modification d'un permis de lotir

Exercices 2023 à 2025

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 8 février 2023 la délibération du 19 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Comte établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance sur la délivrance de sacs poubelle réglementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et assimilés et de sacs pour l'amiante.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 13 février 2023 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 15 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Brugelette établit, pour les exercices 2023 à 2025, les conditions financières d'occupation des salles communales.

HONELLES. - Un arrêté ministériel du 13 février 2023 approuve la délibération du 8 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Honnelles établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance fixant la tarification des prestations effectuées par les services communaux.

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 13 février 2023 approuve La délibération du 19 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Ouffet établit, pour l'exercice 2023, une redevance communale sur la vente de concession et de columbarium dans les cimetières communaux.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 8 février 2023 approuve la délibération du 22 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Quévy établit, pour les exercices 2023 à 2025 inclus, une redevance communale pour l'accueil extra-scolaire des enfants domiciliés au sein de la Commune et/ou fréquentant une école de l'entité communale.