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M.B. Index des textes publiés le 23 juin 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2023 numac 2023042925 source service public federal justice Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 25 mai 2023, madame Sophie LEVER, commissaire divisionnaire de police, est désignée pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur judiciaire de la Police Fédérale pour l'arrondisseme type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2023 numac 2023042936 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 mai 2023, la dispense visée à l'article 301 du Code judiciaire est accordée à M. Vanden Bossche S., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale. Par arrêté ministériel du 26 mai 2023, la mission pour remplir la fonction « d'expert national déta(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2023 numac 2023042938 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel Commission de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement normal Par arrêté royal n° 4419 du 7 avril 2023 : Force terrestre Les élèves de la 174ème promotion de la faculté polytechnique de **** A. ****, N. ****, R. ****, J. **** ****, O. ****, J. ****, P. Mercier, M. ****, E(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2023 numac 2023042968 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 mai 2023, Monsieur Jean-Marc EVERARD, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A4 avec le titre de Conseiller général au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2023 numac 2023043036 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 juin 2023, - Mme Putteman L., licenciée en droit, juriste, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers. Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près - Mme Wilmots K., master en droit, candidat-magistrat auprès du ministère public, est nommée substi(...) type arrêté royal prom. 11/06/2023 pub. 23/06/2023 numac 2023202403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 16/02/2023 pub. 23/06/2023 numac 2023200672 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs en cas de licenciement type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2023 numac 2023043085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 31 mai 2023, Madame Caroline PIERARD, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, à part Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/04/2023 pub. 23/06/2023 numac 2023031022 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public pour la commune et le centre public d'action sociale de Trooz type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/06/2023 numac 2023042974 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 13 juin 2023, produisant ses effets depuis le 9 juin 2023, il est mis fin, à la demande conjointe, à l'association " Moïra PLENEVAUX & Martine MANIQUET », à la résidence de Wanze, et à l'affectation de Mme Maniquet M. reprend la qualité de candidat-notaire. Le recours en annulation des actes préci(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/06/2023 numac 2023042999 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 7 juin 2023, - sont désignés au sein du comité de sélection des assesseurs au tribunal de l'application des peines à titre de représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organis Dans le rôle linguistique néerlandophone : * Mme VAN LANCKER M., attaché; * Mme JUWET L., at(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 23/06/2023 numac 2023042840 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 256.497 du 11 mai 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 30 mai 2023, le Conseil d'Etat a posé les questions préjudicielles suivantes : « L'article 56, § 3, du décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la (...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 23/06/2023 numac 2023042966 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 21 avril 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 11 mai 2023, la Cour d'appel de Liège a posé les questions préjudicielles suivantes : « Les L'article 34, § 1er, 1° et 1° bis du Code des impôts sur les revenus 1992 viole-t-il les arti(...)

décret

type décret prom. 19/05/2023 pub. 23/06/2023 numac 2023203212 source service public de wallonie Décret relatif à la fusion des communes de Bastogne et de Bertogne type décret prom. 09/03/2023 pub. 23/06/2023 numac 2023203213 source service public de wallonie Décret relatif à l'inventaire centralisé des adresses et des rues

ordonnance

type ordonnance prom. 13/04/2023 pub. 23/06/2023 numac 2023041680 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 24 décembre 2021 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre les entités fédérées en matière de prestations familiales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2023 pub. 23/06/2023 numac 2023041043 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification de la nomination du chef d'entreprise auprès de l'Institut flamand pour la Recherche technologique type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2023 pub. 23/06/2023 numac 2023041044 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 89 et 95 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 portant exécution du décret du 14 janvier 2022 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration individuelle

avis

type avis prom. -- pub. 23/06/2023 numac 2023031309 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. AUDI BRUSSELS, ayant élu domicile chez Mes Kristof Caluwaert, Svjatoslav Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.238.274/X-18.321. Au nom du Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 23/06/2023 numac 2023042953 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. PRO LEAGUE, l'A.S.B.L. PRO LEAGUE, la S.R.L. BENELEAGUE BASKETBALL, la S. Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 8 mars 2023. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 23/06/2023 numac 2023043056 source region de bruxelles-capitale Avis d'enquête publique. - Projet de plan d'aménagement directeur « mediapark » + rapport sur les incidences environnementales. - Situé sur le territoire de la Commune de Schaerbeek et sur la limite du territoire de la Commune de Evere et de la Com L'enquête publique est prolongée jusqu'au 01/09/2023 inclus Pendant toute la durée de l'enquête (...)

liste

type liste prom. -- pub. 23/06/2023 numac 2023203031 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Business Analyst (niveau A2), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG23212 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/07/2023 inclus via www.travaillerpour.be La description de (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 23/06/2023 numac 2023203078 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Recruteurs (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG23301 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/07/2023 inclus via www.travaillerpour.be La description de fonct(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 23/06/2023 numac 2023203158 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Experts Marchés publics (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23206 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/07/2023 inclus via www.travaillerpour.be La descript(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La (...) type liste prom. -- pub. 23/06/2023 numac 2023203102 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Fonctionnaires des finances et de la comptabilité des administrations publiques néerlandophones (niveau B), néerlandophones, pour l'Autorité belge de la Concurrence. - Numéro de sélection : ANG23302 Vous pouvez(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 23/06/2023 numac 2023203226 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers - Délégués à la protection des données (niveau A3) néerlandophones pour Institut National de Criminalistique et de Criminologie. - Numéro de sélection : ANG23173 Ladite sélection a été(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 23/06/2023 numac 2023203227 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2023 numac 2023030755 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 mars 2023, Monsieur Jan DILLEN, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1ier mars 2023. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 23/06/2023 numac 2023030768 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 5 mars 2023, Madame Valentine MEUNINCK, est nommée agent définitif dans l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2023 numac 2023042969 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 mai 2023, Monsieur Guy KADIMA NGOY, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 01 mai 2023.

document

type document prom. -- pub. 23/06/2023 numac 2023041177 source service public regional de bruxelles Ville de Bruxelles. - Marché public. - Annulation Par arrêté du 17 février 2023 est annulée la délibération du 22 décembre 2022 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Bruxelles choisit la procédure de passation et att type document prom. -- pub. 23/06/2023 numac 2023203207 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseiller général Direction Indemnisation (niveau A4) néerlandophones pour l' agence fédérale des risques professionnels. - Numéro de sélection : ANG23310 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/07/2023(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 23/06/2023 numac 2023203225 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' Experts Législation TVA (niveau A2) néerlandophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG23141 Ladite sélection a été clôturée le 14/06/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La lis(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 23/06/2023 numac 2023203217 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'inspecteurs sociaux (niveau A1) francophones pour SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG23080 Ladite sélection a été clôturée le 07/06/2023. Le nombre de lauré(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.
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