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Arrêté Royal
publié le 23 juin 2023

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 juin 2023, - Mme Putteman L., licenciée en droit, juriste, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers. Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près - Mme Wilmots K., master en droit, candidat-magistrat auprès du ministère public, est nommée substi(...)

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23/06/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 juin 2023, - Mme Putteman L., licenciée en droit, juriste, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg. - Mme Wilmots K., master en droit, candidat-magistrat auprès du ministère public, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers. - Mme Bonneux J., master en droit, avocat, est nommée juge au tribunal de l'entreprise de Gand. - Mme Filippone V., juge au tribunal de première instance de Liège, est désignée juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2023.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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