Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 15 juin 2023

Accès rapide:

loi

type loi prom. 24/05/2023 pub. 15/06/2023 numac 2023015356 source service public federal finances Loi domaniale type loi prom. 11/06/2023 pub. 15/06/2023 numac 2023031132 source service public federal finances Loi abrogeant la loi du 6 janvier 2014 relative au mécanisme de responsabilisation climat (1) type loi prom. 11/06/2023 pub. 15/06/2023 numac 2023031131 source service public federal finances Loi spéciale abrogeant l'article 65quater et l'annexe de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions type loi prom. 29/05/2023 pub. 15/06/2023 numac 2023031141 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, en ce qui concerne la composition du Conseil disciplinaire de la commission de régulation de l'électricité et du gaz type loi prom. 07/04/2023 pub. 15/06/2023 numac 2023041750 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les biens insaisissables

code civil

type code civil prom. -- pub. 15/06/2023 numac 2023055831 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publications prescrites par l'article 4.33 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Berlingin, Jacqueline Mme B Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...) type code civil prom. -- pub. 15/06/2023 numac 2023055833 source service public federal finances **** générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de ****, **** **** **** **** M. ****, **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, domicilié à 21(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/02/2023 pub. 15/06/2023 numac 2023030695 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 10/05/2023 pub. 15/06/2023 numac 2023020067 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal réglementant les fumigations et les défumigations type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2023 numac 2023020086 source service public federal chancellerie du premier ministre Marchés publics. - Taux des intérêts de retard - Article 15, § 4, du cahier général des charges et article 69 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des march(...) 1) Marchés publics conclus avant le 8 août 2002 Conformément à l'article 15, § 4, du cahier(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2023 numac 2023041548 source sciensano Démission Par arrêté royal du 17 février 2023, il est accordé à Monsieur Pieter-Jan DE TEMMERMAN Chef de travaux au sein de Sciensano. démission à sa demande de ses fonctions le 12 février 2023 au soir. type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2023 numac 2023042371 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 mars 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juin 2023 à Monsieur Pierre BRUYERE, agent de l'Etat au Service public fédéral de Programmation Politi Monsieur Pierre BRUYERE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à por(...) type arrêté royal prom. 11/06/2023 pub. 15/06/2023 numac 2023042690 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge et de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge type arrêté royal prom. 23/05/2023 pub. 15/06/2023 numac 2023202169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 28 mai 2009 concernant l'intervention des entreprises de presse quotidienne dans les frais de transport (1) type arrêté royal prom. 23/05/2023 pub. 15/06/2023 numac 2023202177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la fixation des conditions de paiement d'une prime de fin d'année au personnel ouvrier type arrêté royal prom. 23/05/2023 pub. 15/06/2023 numac 2023202212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, fixant, pour l'année 2023, le pourcentage des cotisations au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 319.01 de financement du second pilier de pension" et fixant la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2023 type arrêté royal prom. 23/05/2023 pub. 15/06/2023 numac 2023202207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2023 numac 2023202803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 4 juin 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur DELTOUR type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2023 numac 2023202801 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 4 juin 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur DETIENNE La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2023 numac 2023202929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 4 juin 2023, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail d'Anvers est accordée, à sa demande, à Monsieur VAN GO type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2023 numac 2023203149 source service public federal securite sociale Office national de Sécurité sociale. - Personnel. - Attribution de la fonction de management de directeur général, responsable de la Direction générale des Services juridiques Par arrêté royal du 30 mai 2023, qui entre en vigueur le 1 er Le recours en annulation de l'acte précité à

décret

type décret prom. 27/03/2023 pub. 15/06/2023 numac 2023202862 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 29 août 2022 entre la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à l'organe interrégional pour les prestations familiales type décret prom. 27/04/2023 pub. 15/06/2023 numac 2023203085 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 janvier 2021 portant fixation de la date d'entrée en vigueur du décret du 25 janvier 2021 modifiant le décret communal du 23 avril 2018

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 15/06/2023 numac 2023202810 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 16 mai 2023, Monsieur CALISTRI Dominique, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madam type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 15/06/2023 numac 2023202812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 16 mai 2023, Monsieur DETIENNE Pascal, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame l type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 15/06/2023 numac 2023203035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 5 juin 2023, Monsieur HORNIKX Jean, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été désigné p

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/04/2023 pub. 15/06/2023 numac 2023203068 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la chambre de recours des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne

circulaire

type circulaire prom. 19/01/2023 pub. 15/06/2023 numac 2023031154 source service public de wallonie Circulaire de la Directrice de la Direction de l'Organisation des marchés régionaux de l'Energie relative à la garantie régionale d'achat de certificats verts pour les sites de production modifiés significativement

liste

type liste prom. -- pub. 15/06/2023 numac 2023202782 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des talents administratifs (niveau C) néerlandophones pour l'Ordre Judiciaire. - Numéro de sélection : ANG23258 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/07/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La descr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 15/06/2023 numac 2023203081 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de collaborateurs accueil (niveau C), néerlandophones, pour Urban.brussels. - Numéro de sélection : REQ408 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/06/2023 inclus via www.talent.brussels La description d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le titre de function dans le moteur de recherche. Une list(...) type liste prom. -- pub. 15/06/2023 numac 2023203082 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Screening générique d'accession (niveau C), francophones, pour toutes les organisations fédérales. - Numéro de sélection : BFG23040 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/07/2023 inclus via www.travaill(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2023 numac 2023041107 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 février 2023, Madame Pauline REMIENCE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 01 décembre 2022.

nominations

type nominations prom. -- pub. 15/06/2023 numac 2023041025 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 28 février 2023 Madame Florence SCHMITT, est nommée agent définitif dans la classe A1 au Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire, à partir du 11 octobre 2022. Conformément au

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2023 numac 2023203023 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur dans la classe A2 Par arrêté royal du 30 mai 2023, Mme Elyse AERTS, est nommée en qualité d'attaché médecin-inspecteu(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2023 numac 2023203002 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un expert technique stagiaire (...) Par arrêté royal du 24 mai 2023, Mme VAN DE VELDE Kelly, est nommée en qualité d'expert technique ((...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/06/2023 numac 2023202773 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Louvain en remplacement de Madame Martine OUDERITS. Les organisations représe Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/06/2023 numac 2023202802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Pascal DETIENNE Les organis Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/06/2023 numac 2023202800 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Dominique CALISTRI Les orga Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/06/2023 numac 2023202804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Daniel DELTOUR Les organisa Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/06/2023 numac 2023202928 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur Bram VAN GOETHEM Les organisations rep Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 15/06/2023 numac 2023031149 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA AERTSSEN INFRA SUD l'enregistrement n° 2023/913/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 15/06/2023 numac 2023200529 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Data Protection Officers (niveau A3) néerlandophones pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG22465 Ladite sélection a été clôturée le 23/01/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 2. L(...) type document prom. -- pub. 15/06/2023 numac 2023202891 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des talents administratifs néerlandophones pour des différents tribunaux, cours et parquets (m/f/x) (niveau C), pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG23269 Vous pouvez poser votre candida(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 15/06/2023 numac 2023202995 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaire relation usagers - Calltakers (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG23119 Ladite sélection a été clôturée le 25/05/2023. Il y a 9 l(...) type document prom. -- pub. 15/06/2023 numac 2023203105 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Bacheliers en shift (niveau B), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23071 Ladite sélection a été clôturée le 08/06/2023. La description de fonction (reprenant le con(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Le (...) type document prom. -- pub. 15/06/2023 numac 2023203128 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Collaborateur au secrétariat transversal (niveau C) francophones pour talent.brussels. - Numéro de sélection : Req303 Ladite sélection a été clôturée le 09/06/2023. Le nombre de lauréats s'élè(...) type document prom. -- pub. 15/06/2023 numac 2023203143 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Project Manager Officer et Analyste junior des contrats de gestion (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour la Société du Logement de la Région de Bruxelles Capitale. - Numéro de sélection : REQ379 L(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste est valable 6 mois.
^