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Arrêté Royal
publié le 15 juin 2023

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 mars 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juin 2023 à Monsieur Pierre BRUYERE, agent de l'Etat au Service public fédéral de Programmation Politi Monsieur Pierre BRUYERE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à por(...)

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service public federal de programmation politique scientifique
numac
2023042371
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15/06/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 mars 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er juin 2023 à Monsieur Pierre BRUYERE, agent de l'Etat au Service public fédéral de Programmation Politique scientifique dans la classe MN23 avec le titre de manager.

Monsieur Pierre BRUYERE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de manager.

Par arrêté royal du 27 mars 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er juin 2023 à Madame Claudine BELLEFLAMME, agent de l'Etat au Service public fédéral de Programmation Politique scientifique dans la classe NA33 avec le titre de conseiller.

Madame Claudine BELLEFLAMME peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

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