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M.B. Index des textes publiés le 19 mai 2023

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loi

type loi prom. -- pub. 19/05/2023 numac 2023015335 source banque nationale de belgique Cession de portefeuille de ABN AMRO Levensverzekering N.V. à Nationale-Nederlanden Levensverzekering Maatschappij N.V. L'autorité de contrôle prudentiel néerlandaise a autorisé le 28 mars 2023 l'entreprise d'assurance de droit néerlandais ABN AM Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/04/2023 pub. 19/05/2023 numac 2023015251 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention col-lective de travail du 12 septembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux salaires minimums sectoriels à partir du 1er juillet 2022 type arrêté royal prom. 07/04/2023 pub. 19/05/2023 numac 2023040874 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux salaires à partir du 1er juillet 2022 type arrêté royal prom. -- pub. 19/05/2023 numac 2023040979 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Désignations Par arrêté royal du 5 mars 2023 qui entre en vigueur le 15 mars 2023, Mme Hilde De Clercq, née le 20 janvier 1966, est désignée, comme titulaire de la fonction de management -1 dans la foncti Par arrêté royal du 5 mars 2023 qui entre en vigueur le 15 mars 2023, Mme Sara Lammens, née le (...) type arrêté royal prom. 04/12/2022 pub. 19/05/2023 numac 2023042331 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2021 portant l'octroi d'un subside à « Kif Kif vzw » pour couvrir certains frais liés au projet « Vrijheid van meningsuiting? De ervaringen en aanbevelingen van vrouwen met een migratieachtergrond met online haat », qui porte sur la collecte de témoignages de victimes de discours de haine en ligne pour en faire des recommandations politiques et un outil de sensibilisation type arrêté royal prom. 07/04/2023 pub. 19/05/2023 numac 2023201475 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail relative à la prime de fin d'année du 15 décembre 2005 (1) type arrêté royal prom. 16/04/2023 pub. 19/05/2023 numac 2023201460 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux bénéficiaires et modalités d'octroi et de paiement des avantages complémentaires à charge du « Fonds social pour les titres-services » type arrêté royal prom. 07/04/2023 pub. 19/05/2023 numac 2023201474 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, introduisant le paiement partiel en espèces du salaire pour le travail saisonnier et occasionnel type arrêté royal prom. 07/04/2023 pub. 19/05/2023 numac 2023201711 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 164 du 24 janvier 2023, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'intervention de l'employeur pour les déplacements effectués à vélo par le travailleur entre son domicile et son lieu de travail type arrêté royal prom. 07/04/2023 pub. 19/05/2023 numac 2023201712 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 163 du 24 janvier 2023, conclue au sein du Conseil national du Travail, établissant un cadre visant à harmoniser les pensions complémentaires entre les ouvriers et les employés dans les secteurs comportant plusieurs commissions paritaires miroirs et les entreprises qui en relèvent type arrêté royal prom. 07/04/2023 pub. 19/05/2023 numac 2023201713 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 162/1 du 24 janvier 2023, conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 162 du 27 septembre 2022 instituant un droit à demander une formule souple de travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/03/2023 pub. 19/05/2023 numac 2023041190 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 07/03/2023 pub. 19/05/2023 numac 2023042208 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexe 1re et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 19/05/2023 numac 2023041979 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 157/2022 du 1 er décembre 2022 Numéro du rôle : 7663 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 582, 1°, du Code judiciaire, posées par le Tribunal du travail de Gand, division de Bruges. type arrêt prom. -- pub. 19/05/2023 numac 2023041980 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 158/2022 du 1 er décembre 2022 Numéros du rôle : 7732 et 7733 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles II.18 et II.21 du décret flamand de gouvernance du 7 décembre 2018, posées par le Con La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges Y. Khe(...) type arrêt prom. 26/04/2023 pub. 19/05/2023 numac 2023042156 source service public federal securite sociale Arrêté du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2023 pub. 19/05/2023 numac 2023030892 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion d'Actiris type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/03/2023 pub. 19/05/2023 numac 2023041191 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/03/2023 pub. 19/05/2023 numac 2023202508 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

avis

type avis prom. -- pub. 19/05/2023 numac 2023202575 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes contentieux et avis juridiques (niveau A1), francophones, pour l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes. - Numéro de sélection : AFG23013 Ladite sélection a été clôturée le 18/0(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifiq(...)

liste

type liste prom. -- pub. 19/05/2023 numac 2023202622 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Adjoints HR (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23249 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/05/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La descripti(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 19/05/2023 numac 2023202637 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de projet formation & politique de performance (niveau A2), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23236 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/06/2023 in(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

erratum

type erratum prom. 18/04/2023 pub. 19/05/2023 numac 2023020014 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions. - Erratum

protocole

type protocole prom. -- pub. 19/05/2023 numac 2023040569 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord sur l'amélioration du fonctionnement du système belge de points focaux Reitox I. Introduction Vu les obligations de la Belgique concernant le phénomène des drogues, dans le cadre du traité de Maastricht et suite aux engage Vu que le Conseil européen, par le biais de la stratégie européenne en matière de drogue 2021-2025 (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/05/2023 numac 2023041930 source parlement wallon, assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale et parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l Missions et compétences En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 19/05/2023 numac 2023201970 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2023, Mme Susanne HEINEN, directrice en instance de réaffectation, est réaffectée d'office sur l'emploi de directeur (rang A4) de la Direction de Malmédy du Département de la Natu(...) Par arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2023, M. Eric ANSELME, directeur, est placé en ins(...)

communication

type communication prom. -- pub. 19/05/2023 numac 2023202453 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chargés de communication externe et contacts avec la presse (niveau A1) francophones pour l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. - Numéro de sélection : AFG23146 Vous pouvez poser votre can(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/05/2023 numac 2023040987 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 17 février 2023, Madame Olivia-Gabriele VAES est nommée à partir du 1 janvier 2023 en qualité d'agent de l'Etat, dans le cadre linguistique néerlandais, dans la classe A2 au Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/05/2023 numac 2023040992 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 17 février 2023, Madame Gitte GIELEN est nommée à partir du 1 janvier 2023 en qualité d'agent de l'Etat, dans le cadre linguistique néerlandais, dans la classe A1 au titre d Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/05/2023 numac 2023031077 source cour constitutionnelle Vacance d'une place de référendaire Une place de référendaire d'expression française est déclarée vacante. type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/05/2023 numac 2023042397 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence de : - Wachtebeke : 1 - Bruges (territoire du premier canton): 1 (en association) - Mons (territoire du premier canton): 1 Cette place remplace celle-ci publiée dan(...) - Viroinval: 1 Cette place remplace celle-ci publiée dans le Moniteur belge du 17 mars 2023. (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/05/2023 numac 2023042246 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...)

document

type document prom. -- pub. 19/05/2023 numac 2023031079 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour le parquet de la Flandre Occidentale - l'Ordre judiciaire . - Soutiens au Management (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG23033 Les collaborateurs rentrant dans les c(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 05/06/2023 inclus. Pour tout renseignement compléme(...) type document prom. -- pub. 19/05/2023 numac 2023030974 source ministere de la region de bruxelles-capitale Urban.brussels. - Service Public Régional Bruxelles Urbanisme et Patrimoine. - Suppression partielle des chemins vicinaux n° 14 et 29 à Bruxelles. - Approbation Bruxelles. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 sep type document prom. -- pub. 19/05/2023 numac 2023202490 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Chargés d'avis sur les demandes de permis d'urbanisme (niveau A1) francophones pour Bruxelles Mobilité. - Numéro de sélection : REQ399 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/05/2023 inclus via www.talen(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 19/05/2023 numac 2023202617 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs du personnel de sécurité (niveau C) **** pour l'Office des étrangers - **** ****. - Numéro de sélection : ****23023 Ladite sélection a été clôturée le 05/05/2023. L(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 19/05/2023 numac 2023202689 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts en planification du personnel et budget (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG23156 Ladite sélection a été clôturée le(...) Le nombre de lauréats s'élève à 0. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifiq(...) type document prom. -- pub. 19/05/2023 numac 2023202640 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes (niveau A1), ****, pour le Conseil du Contentieux des Etrangers du **** ****. - Numéro de sélection : ****23053 Ladite sélection a été clôturée le 10/05/2023. Le nombre (...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...)
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