publié le 19 mai 2023
Urban.brussels. - Service Public Régional Bruxelles Urbanisme et Patrimoine. - Suppression partielle des chemins vicinaux n° 14 et 29 à Bruxelles. - Approbation Bruxelles. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 sep
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2023030974
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- 19/05/2023
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Urban.brussels. - Service Public Régional Bruxelles Urbanisme et Patrimoine. - Suppression partielle des chemins vicinaux n° 14 et 29 à Bruxelles. - Approbation Bruxelles. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 septembre 2022 décide de supprimer partiellement les chemins vicinaux n° 14 et 29 à Bruxelles, entre la rue des Horticulteurs, la rue du Mint Saint-Alban et rue Médori.