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M.B. Index des textes publiés le 5 avril 2023

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code civil

type code civil prom. -- pub. 05/04/2023 numac 2023055822 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Finot, Sonia Mme Finot, Sonia Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2023 numac 2023010185 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 mars 2023, M. Vanmullem C., stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, est démis de ses fonctions pour incapacité professionnelle, sous ré Ce préavis court à compter du premier jour du mois qui suit la notification de cet arrêté. P(...) type arrêté royal prom. 19/03/2023 pub. 05/04/2023 numac 2023015274 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du comité scientifique des comptes des administrations publiques constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2023 numac 2023030777 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 16 mars 2023 M. Tim Bogaert, attaché A2, est nommé à la classe A3 dans le cadre linguistique néerlandais à la date du 1 er octobre 2022. Par arrêté royal du 16 mars 2023 Mme Tania Braems, attaché A2, est nommée à la classe A3 dans le ca(...) type arrêté royal prom. 12/03/2023 pub. 05/04/2023 numac 2023041293 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission du premier assesseur juridique suppléant et portant nomination de l'assesseur juridique auprès du Conseil de langue française de l'Ordre des architectes de la province du Brabant type arrêté royal prom. 12/03/2023 pub. 05/04/2023 numac 2023041297 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission du deuxième assesseur juridique suppléant et portant nomination de l'assesseur juridique auprès du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Liège type arrêté royal prom. 14/03/2023 pub. 05/04/2023 numac 2023041373 source service public federal justice Arrêté royal portant désignation du service de police visé aux articles 39quinquies, § 1er, 46bis, § 1er, 88bis, § 1er et 90quater, § 2 du Code d'instruction criminelle type arrêté royal prom. 12/02/2023 pub. 05/04/2023 numac 2023200465 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au chômage temporaire force majeure « Corona » et au supplément à la prime de fin d'année 2022 type arrêté royal prom. 12/02/2023 pub. 05/04/2023 numac 2023200507 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone, modifiant l'article 3 de la convention collective de travail du 21 janvier 2020 relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers (1) type arrêté royal prom. 12/02/2023 pub. 05/04/2023 numac 2023200509 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant le télétravail structurel type arrêté royal prom. 12/02/2023 pub. 05/04/2023 numac 2023200525 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et **** de l'aide sociale et des soins de santé, introduisant une réduction collective du temps de travail avec embauche compensatoire pour le personnel des secteurs dépendant de la Région wallonne type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2023 numac 2023201161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 mars 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Louvain est accordée, à Monsieur ENGELS Walter à la fin du mois d La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/10/2022 pub. 05/04/2023 numac 2023030778 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de la dette régionale directe et délégation de signature type arrêté ministériel prom. 14/03/2023 pub. 05/04/2023 numac 2023041161 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'un groupement de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 14/03/2023 pub. 05/04/2023 numac 2023041240 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article XI.263, § 3, du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 14/03/2023 pub. 05/04/2023 numac 2023041257 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission disciplinaire antidopage type arrêté ministériel prom. 27/03/2023 pub. 05/04/2023 numac 2023201832 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, § § 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 05/04/2023 numac 2023201720 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 17 janvier 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 13 mars 2023, la Cour d'appel de Mons a posé la question préjudicielle suivante : « Les Cette affaire est inscrite sous le numéro 7946 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutil(...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 05/04/2023 numac 2023201737 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Louvain Par ordonnance du 22 mars 2023, Monsieur ENGELS Walter, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail de Louvain, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 05/04/2023 numac 2023030690 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Démission de ses fonctions Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 15 février 2023, Madame Pauline TOMBUS, Attachée auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale,

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2023 pub. 05/04/2023 numac 2023030912 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'attribution du mandat d'inspecteur{bullet}trice général{bullet}e en charge de la Direction Budget, finances, contrôle de gestion et IT au sein de l'Agence Régionale pour la Propreté

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2023 pub. 05/04/2023 numac 2023041431 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie règlementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'eau, en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 05/04/2023 numac 2023041550 source service public de wallonie Déclaration environnementale. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture L'article D.6, 6°, du Livre I er La conclusion du RIE indique que le PGDA 4 permettr type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2023 pub. 05/04/2023 numac 2023041432 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux notions communes aux interventions et aides de la politique agricole commune et à la conditionnalité

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/09/2022 pub. 05/04/2023 numac 2023201840 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur-trice chef de service GRH et services administratifs transversaux au Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente (SIAMU) dans le rôle linguistique francophone bilingue

avis

type avis prom. -- pub. 05/04/2023 numac 2023041563 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 5 de l'arrêté royal du 12 janvier 1977 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par les articles 18, 21 et 22 de la loi du 8 juillet 1976 organiqu Exclusion et remplacement d'un conseiller au conseil de l'action sociale de la ville de Genappe.

liste

type liste prom. -- pub. 05/04/2023 numac 2023201836 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Dispatchers logistiques (niveau C) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23161 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/04/2023 inclus via www.selor.be. La descri(...) Une liste de 12 lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des l(...) type liste prom. -- pub. 05/04/2023 numac 2023201851 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés régies par le droit belge et absorbées dans le cadre d'une fusion transfrontalière dont la prise d'effet a été notifiée à la Banque-Carrefour des Entreprises. Cette notification a été effectuée par le registre étranger, au moyen Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 17/03/2023 pub. 05/04/2023 numac 2023030773 source region de bruxelles-capitale Règlement d'ordre intérieur du comité de gestion d'Actiris

erratum

type erratum prom. 05/03/2023 pub. 05/04/2023 numac 2023030811 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant certaines parties des Livres 1, 2 et 3, introduits par l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/04/2023 numac 2023201450 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BAELEN. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2022 approuve les délibérations du 14 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Baelen établit les règlements suivants : Taxe communale sur la collecte et le traitement des(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/04/2023 numac 2023201449 source service public de wallonie Pouvoirs locaux DALHEM. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2022 approuve les délibérations du 20 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Dalhem établit les règlements suivants : Redevance communale pour les prestations assurées p(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/04/2023 numac 2023201451 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2022 approuve la délibération du 8 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Anthisnes établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale sur la collecte et sur le traitem CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2022 approuve Les articles soumis à la tutelle (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2023 numac 2023040162 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 janvier 2023, Madame Johanna CORNEZ, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Sécurité sociale dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/04/2023 numac 2023041515 source institut belge des services postaux et des telecommunications Appel aux candidats pour la fonction de membre du Conseil (m/f/x) de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) 1. L'IBPT L'Institut belge des services postaux et des télécommunic(...) La mission de ce Conseil est décrite à l'article 16 de cette loi: « Le Conseil a le pouvoir d'accom(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/04/2023 numac 2023201160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Louvain en remplacement de Monsieur Walter ENGELS Les organisations représentatives inté Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 05/04/2023 numac 2023201828 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Consultants recrutement et sélection (niveau A1) francophones pour Le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ****23022 Ladite sélection a été clôturée le 24/03/2023. Le nombre de ****(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.

document

type document prom. -- pub. 05/04/2023 numac 2023030823 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur de la direction administrative pour la Commission de Régulation de l'Electricité en du Gaz. - Numéro de sélection : AFE23701 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26 avril 2023 via travaillerpour.be. La d(...) type document prom. -- pub. 05/04/2023 numac 2023030824 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur de la direction du contrôle des prix et des comptes du marché de l'électricité et du marché du gaz pour la Commission de Régulation de l'Electricité en du Gaz. - Numéro de sélection : AFE23702 Vous pouvez poser vot(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. 09/03/2023 pub. 05/04/2023 numac 2023041255 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 2e trimestre 2023 pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés type document prom. 09/03/2023 pub. 05/04/2023 numac 2023041256 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 2e trimestre 2023 pour la fourniture de chaleur aux clients résidentiels protégés type document prom. 09/03/2023 pub. 05/04/2023 numac 2023041259 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 2e trimestre 2023 pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés type document prom. -- pub. 05/04/2023 numac 2023201145 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs de projets en politique de résistance microbienne (niveau A1), néerlandophones, pour SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG2(...) Ladite sélection a été clôturée le 22/02/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 6. La liste (...) type document prom. -- pub. 05/04/2023 numac 2023201520 source service public de wallonie Environnement Par acte du 6 mars 2023, M.Christophe LAMBERT sis rue Neffe 150, à 6600 Bastogne , est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2023-03-0(...) Par acte du 6 mars 2023, M Roman SOWA sis Ul. 3-go Maja 8, à 41-400 Myslowice (PL6431005577), e(...) type document prom. -- pub. 05/04/2023 numac 2023201521 source service public de wallonie Environnement Par acte du 9 mars 2023, M. Mick VERMAST, sis Kruiningenstraat 96, bus 7, à 2900 Schoten , est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2(...) Par acte du 9 mars 2023, M. Frank MERTENS, sis Sint-Pieterskaai 74, à 8000 Brugge (BE0516873111(...) type document prom. -- pub. 05/04/2023 numac 2023201725 source service public de wallonie Environnement Par décision du 14 février 2023, la SRL GOBLET THIERRY & FILS, Arbespine 72B à 4845 Jalhay est agréée en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le numé(...) type document prom. -- pub. 05/04/2023 numac 2023201726 source service public de wallonie Environnement Par décision du 9 février 2023, la SRL ARDENNE CONTAINER, Courtil 1707 à 6671 Gouvy est agréée en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le numéro 82037/00(...) type document prom. -- pub. 05/04/2023 numac 2023201844 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs Politique Inclusion et Handicap (niveau A1) francophones pour le SPF Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : AFG22317 Ladite sélection a été clôturée le 06/02/2023. Le nombre (...) En outre, une liste spécifique des 1 lauréat présentant un handicap est établie. Cette liste est va(...)
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