SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2022 approuve la délibération du 8 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Anthisnes établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2022 approuve Les articles soumis à la tutelle spéciale d'approbation des délibérations du 9 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Clavier établit les règlements suivants :

Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés

Exercice 2023

Règlement complémentaire (festivités) à destination des ASBL, organisations ou mouvements en vue de l'élimination des déchets assimilés générés par leurs activités

Applicable dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2023

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2022 approuve les délibérations du 7 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Engis établit les règlements suivants :

Redevance sur la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police

Dès son entrée en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance pour le traitement des dossiers de permis d'urbanisme, d'urbanisation, de modification de permis de lotir et d'urbanisation

Dès son entrée en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance pour la recherche et la délivrance, par l'Administration communale, de tous renseignements administratifs quelconques

Dès son entrée en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance sur l'enregistrement d'une demande de changement de prénom

Dès son entrée en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance sur l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines et loges mobiles

Dès son entrée en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (établissements classés)

Dès son entrée en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance sur le contrôle de l'implantation de toutes constructions nouvelles, en ce compris l'extension de l'emprise au sol de constructions existantes

Dès son entrée en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance pour l'utilisation du caveau d'attente et la translation ultérieure du corps

Dès son entrée en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance sur l'élaboration d'un dossier de mariage, de cohabitation légale et de cessation

Dès son entrée en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance sur l'élaboration d'un dossier de prise en charge pour l'accueil d'un étranger

Dès son entrée en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance sur les exhumations

Dès son entrée en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance sur les tarifications des produits de concessions aux cimetières

Dès son entrée en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance pour les prestations du personnel du Service Travaux, le prêt de véhicules communaux et le prêt du matériel communal

Dès son entrée en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2025

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2022 approuve les articles soumis à la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 7 novembre 2022 par laquelle le conseil communal établit une redevance pour les prestations du personnel du Service Travaux, le prêt de véhicules communaux et le prêt du matériel communal.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2022 approuve les délibérations du 7 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Froidchapelle établit les règlements suivants :

Taxe communale annuelle indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale annuelle destinée à couvrir les frais de collecte et de traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés

Exercice 2023

LINCENT. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2022 approuve les délibérations du 9 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Lincent établit les règlements suivants :

Taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés

Exercice 2023

Taxe communale destinée à rembourser les travaux de raccordement particulier d'immeubles au réseau d'égouts public

Exercices 2023 à 2025

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2022 approuve la délibération du 10 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Merbes-le-Château établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2022 approuve la délibération du 10 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Montigny-le-Tilleul établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur la collecte et sur le traitement des déchets ménagers et assimilés.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2022 approuve la délibération du 25 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Péruwelz établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance communale sur la délivrance des sacs poubelle réglementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et ménagers assimilés.