SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BAELEN. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2022 approuve les délibérations du 14 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Baelen établit les règlements suivants :

Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés

Exercice 2023

Taxe pour les raccordements particuliers au réseau d'égouts, lors de la pose d'un nouvel égouttage public

Exercices 2023 à 2025

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2022 approuve La délibération du 10 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Bastogne établit, pour l'exercice 2023, un taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2022 approuve la délibération du 14 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Bernissart établit, pour l'exercice 2023, une taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2022 approuve les délibérations du 24 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Flémalle établit les règlements suivants :

Taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages

Exercice 2023

Taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des entités assimilées aux ménages qui font appel au service de collecte communal

Exercice 2023

Taxe sur la force motrice

Exercice 2023

Taxe communale annuelle sur les enseignes et publicités assimilées

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires fixes

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale annuelle sur les piscines privées

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale annuelle sur les commerces de nuit

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale annuelle sur les surfaces de bureaux et locaux affectés à l'exercice d'une profession libérale

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale annuelle sur les surfaces commerciales

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale annuelle sur les chevaux d'agrément et les poneys

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale annuelle sur les parcelles non bâties sises dans un lotissement non périmé

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux et les sites d'activité économique désaffectés de plus de 1000 m2

Exercices 2023 à 2025

HABAY. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2022 approuve la délibération du 26 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Habay établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2022 approuve la délibération du 10 novembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Ohey établit, pour les exercices 2023 à 2024, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement périodique des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés organisée par la Commune.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2022 approuve la délibération du 10 novembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Ohey établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusqu'en 2025, une redevance communale pour la fourniture de repas scolaires aux élèves des implantations scolaires de l'enseignement communal.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2022 approuve les articles soumis à la tutelle spéciale d'approbation des délibérations du 9 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Pepinster établit les règlements suivants :

Redevance communale pour la mise à disposition du matériel de signalisation

Exercices 2023 à 2025

Redevance communale pour la livraison de matériel communal

Exercices 2023 à 2025

Redevance relative à l'accueil extra-scolaire et aux activités du Centre de Vacances

Applicable dès son entrée en vigueur et pour une durée indéterminée