arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/10/2022 pub. 07/03/2023 numac 2022204895 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, modifiant la convention collective de travail du 27 avril 1972 relative au statut des délégués syndicaux (n° 1298/CO/106.02) (1) type arrêté royal prom. 14/10/2022 pub. 07/03/2023 numac 2022033222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 14/10/2022 pub. 07/03/2023 numac 2022204896 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports, relative au crédit-temps emplois de fin de carrière 1/5ème pour 2022 type arrêté royal prom. 14/10/2022 pub. 07/03/2023 numac 2022033720 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, concernant la modification des barèmes salariaux B2B ter, A1, A2, A3, B1B, K5, K3, K2, K1 et l'octroi d'une prime unique type arrêté royal prom. 14/10/2022 pub. 07/03/2023 numac 2022205172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 14/10/2022 pub. 07/03/2023 numac 2022204906 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux groupes à risque et transitions 2022-2023 type arrêté royal prom. 14/10/2022 pub. 07/03/2023 numac 2022205174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, modifiant la convention collective de travail du 12 février 2020 relative au salaire des jeunes type arrêté royal prom. 14/10/2022 pub. 07/03/2023 numac 2022205083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 14/10/2022 pub. 07/03/2023 numac 2022205224 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime unique dans le cadre du VIA6 type arrêté royal prom. 14/10/2022 pub. 07/03/2023 numac 2022205330 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant le chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2023 numac 2023010115 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 janvier 2023, Monsieur Jeroen RAEDSCHELDERS, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre ling Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2023 numac 2023010117 source service public federal strategie et appui Personnel. -Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 janvier 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 septembre 2023 à Madame Hilda POLEUNUS, agent de l'Etat au Service public Fédérale Stratégie et Appui dans la cla Madame Hilda POLEUNUS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à port(...) type arrêté royal prom. 16/12/2022 pub. 07/03/2023 numac 2023010179 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 destiné à couvrir les surcoûts de l'indexation type arrêté royal prom. 12/01/2023 pub. 07/03/2023 numac 2023015000 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux contrôles de la réglementation relative à la sûreté dans le sous-secteur du transport ferroviaire type arrêté royal prom. 08/02/2023 pub. 07/03/2023 numac 2023040722 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal contenant diverses dispositions relatives aux stupéfiants et aux substances psychotropes type arrêté royal prom. 17/02/2023 pub. 07/03/2023 numac 2023200625 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 17/02/2023 pub. 07/03/2023 numac 2023200860 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/02/2023 pub. 07/03/2023 numac 2023201192 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection & évaluation des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, en ce compris Bruxelles Propreté type arrêté ministériel prom. 27/02/2023 pub. 07/03/2023 numac 2023201193 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions d'évaluation et de sélections des mandataires de l'Agence Bruxelloise pour l'Accompagnement des Entreprises

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 07/03/2023 numac 2022206904 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 126/2022 du 13 octobre 2022 Numéro du rôle : 7794 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 376, §§ 1 er et 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par le Tribunal de premièr La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, des juges T. Giet, (...) type arrêt prom. -- pub. 07/03/2023 numac 2023201175 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 130/2022 du 20 octobre 2022 Numéro du rôle : 7617 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 462, alinéa 1 er , du Code pénal, posée par le Tribunal correctionnel du Luxembourg, division d'Arlon. La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gi(...)

décret

type décret prom. 16/12/2022 pub. 07/03/2023 numac 2023040774 source autorite flamande Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 07/03/2023 numac 2023200979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 9 février 2023, Monsieur MARZOLLA Vincenzo, anciennement juge social au titre de (...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 07/03/2023 numac 2023040388 source service public regional de bruxelles Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2023, Monsieur EVRARD Jonathan est nommé à titre définitif au grade de premier attaché à la date du 1 er février 2023. Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2023, Monsieur BERTEAU (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2022 pub. 07/03/2023 numac 2023040894 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice général{bullet}e adjoint{bullet}e au sein de l'Agence Régionale pour la Propreté.

règlement

type règlement prom. -- pub. 07/03/2023 numac 2023201116 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 23 mai 2018 du comité de gestion fixant les conditions de remboursement par Fedris en matière de vaccinations Le comité de gestion des maladies professionnelles de Fedris, Vu l'article 62 des lois relative Après en avoir délibéré au cours de la séance du 11 janvier 2023, Arrête : Article 1er. L'ar(...)

avis

type avis prom. -- pub. 07/03/2023 numac 2023030572 source service public federal securite sociale Avis officiel Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, cellule « Recherche contractuelle », communique qu'elle lance un appel pour l'introduction de demandes de subside pour des projets scientifiques en matière Les projets RT et RI suivent une approche "top-down" sur la base des thèmes de recherche (...)

liste

type liste prom. -- pub. 07/03/2023 numac 2023200890 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de contrôleurs de chantier (niveau B) francophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG23021 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/03/2023 inclus via www.travaillerpour.be. (...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 07/03/2023 numac 2023201150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 07/03/2023 numac 2023201217 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés Soutien Management pour les établissements pénitentiaires (niveau A1), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AF23074 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/03/2023 inclus vi(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 07/03/2023 numac 2023010024 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 22/12/2022, l'autorisation d'organiser un service interne de gard " L'autorisation porte sur les activités de : Gardiennage statique de biens mobiliers ou im(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 07/03/2023 numac 2023030519 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement réglementant les demandes de reconnaissance des communautés cultuelles locales. - Erratum

rapport

type rapport prom. -- pub. 07/03/2023 numac 2023040859 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Projet de report de la désactivation des centrales nucléaires de Doel 4 et de Tihange 3. - Consultation du public sur le rapport des incidences sur l'environnement Contexte de la consultation Le 1 er avril 2022, le Gouvernement fédé Cet avant-projet a pour objet d'autoriser l'activation des réacteurs nucléaires de Doel 4 et de Tih(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2023 numac 2023200556 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 17 février 2023, Monsieur LAMBERT DIT MINGUET Yves est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2023 numac 2023200557 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 17 février 2023, Monsieur SCHILTZ Laurent est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur, appartenant au régime linguistique français, à la Cour du travail de Bruxelles en rem type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2023 numac 2023200555 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 17 février 2023, Monsieur YUMUSAK Emrah est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Monsieur MARCIN Benoît type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2023 numac 2023200552 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 17 février 2023, Monsieur PAUWELS Eddy est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Madame BELLO type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2023 numac 2023200633 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 17 février 2023, Madame FARVACQUE Virginie est nommée juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Monsieur LEFEBVRE Serge do type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2023 numac 2023200681 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 17 février 2023, Monsieur PELGRIMS Alain est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Monsieur SANTORO Giuseppe don type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2023 numac 2023200861 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 17 février 2023, Madame MALCHAIR Elodie est nommée juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur en remplacement de Monsieur D type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2023 numac 2023201129 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrô Par arrêté royal du 17 février 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démis(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2023 numac 2023201235 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 26 février 2023, sont - Mmes BRUWIER Geneviève, CICCARELLI Olga et DE SUTTER Annie et MM. MARY Quentin, MONSIEURS Koenraa(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/03/2023 numac 2023200558 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Laurent SCHILTZ Les organisations repr Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/03/2023 numac 2023201131 source service public regional bruxelles fonction publique Appel à candidature Vacance d'emploi de directeur.trice général.e (A5) au sein de Bruxelles Logement dans le rôle linguistique néerlandophone Région de Bruxelles-Capitale Appel à candidature (h/f/x) Vacance d'emploi de directeur(...) Bruxelles Logement est soumis aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelle(...)

document

type document prom. 13/02/2023 pub. 07/03/2023 numac 2023040717 source service public de wallonie Décision octroyant à la SRL DOMAINE DU CHARNIAT l'enregistrement n° 2023/1234/3 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 07/03/2023 numac 2023201171 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A de Attachés inspecteurs sociaux experts (m/f/x) (niveau A1) pour SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale. - Numéro de sélection : BNG22209 Ladite sélec(...) Le nombre de lauréats s'élève à 32. La liste est valable 2 ans.

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