Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 07 mars 2023

Personnel. -Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 janvier 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 septembre 2023 à Madame Hilda POLEUNUS, agent de l'Etat au Service public Fédérale Stratégie et Appui dans la cla Madame Hilda POLEUNUS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à port(...)

source
service public federal strategie et appui
numac
2023010117
pub.
07/03/2023
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI


Personnel. -Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 janvier 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 septembre 2023 à Madame Hilda POLEUNUS, agent de l'Etat au Service public Fédérale Stratégie et Appui dans la classe A3 avec le titre Conseiller.

Madame Hilda POLEUNUS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique de Conseiller.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

^