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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 mars 2023

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrô Par arrêté royal du 17 février 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démis(...)

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service public federal securite sociale
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2023201129
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07/03/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 février 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme DE RYCKE Eline.

Par le même arrêté, Mme DE RYCKE Eline est nommée en qualité de membre effectif auprès de ladite Commission, au titre de représentante d'une organisation représentative des travailleurs indépendants, en remplacement de M. VAN ROSSEN Edward, pour un terme expirant le 29 septembre 2026.

Par le même arrêté, M. COUSAERT Bertel est nommé en qualité de membre suppléant auprès de ladite commission, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs indépendants, en remplacement de Mme DE RYCKE Eline, dont il achèvera le mandat.

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