Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 16 février 2023

Accès rapide:

loi

type loi prom. 06/02/2023 pub. 16/02/2023 numac 2023015183 source service public federal securite sociale Loi introduisant une mesure temporaire de droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants suite au conflit entre la Russie et l'Ukraine type loi prom. 08/02/2023 pub. 16/02/2023 numac 2023200862 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession, en ce qui concerne la gouvernance

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 16/02/2023 numac 2022041907 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, remplaçant la convention collective de travail du 20 novembre 2017 relative aux efforts de formation dans les entreprises de travail adapté wallonnes type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 16/02/2023 numac 2022041885 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la durée mensuelle minimale de travail pour 2022 et 2023 type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 16/02/2023 numac 2022204905 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, modifiant la convention collective de travail du 15 mars 2012 relative à la durée et l'humanisation du travail type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 16/02/2023 numac 2022041926 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant et coordonnant le régime de pension complémentaire sectoriel social et changeant d'organisme de solidarité avec transfert du fonds de solidarité type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 16/02/2023 numac 2022204963 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux emplois de fin de carrière 2023 type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 16/02/2023 numac 2022205038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 16/02/2023 numac 2022205060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale -Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à l'accord sectoriel 2021-2022 - pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 16/02/2023 numac 2022204912 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 16/02/2023 numac 2022205156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers relative aux primes d'encouragement régionales type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 16/02/2023 numac 2022205134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, en exécution de la convention collective de travail n° 156 du 15 juillet 2021 du Conseil national du Travail fixant, pour 2021 et 2022, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2023 numac 2023030148 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 novembre 2022, Monsieur Salim El Hariri, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'Attaché au Service public fédéral Finances à partir du 1 er décemb Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 06/02/2023 pub. 16/02/2023 numac 2023200869 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution du chapitre 3 du titre 9 de la loi-programme du 26 décembre 2022 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/02/2023 numac 2023015136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 61 et 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, visant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2023-2024 type arrêté ministériel prom. 10/11/2022 pub. 16/02/2023 numac 2023040638 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - 2e Erratum type arrêté ministériel prom. 12/05/2022 pub. 16/02/2023 numac 2023200811 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 078 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 12/05/2022 pub. 16/02/2023 numac 2023200812 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 080 et 081 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 16/02/2023 numac 2023200324 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 119/2022 du 29 septembre 2022 Numéro du rôle : 7664 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 278, § 4, du Code d'instruction criminelle, posées par la Cour de cassation. La Cour constitutio composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, des juges T. Giet, J. Moerman, M. Pâques, Y. Kher(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/02/2023 pub. 16/02/2023 numac 2023040586 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2016 portant nomination des membres du Conseil de monitoring financier et budgétaire de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/02/2023 pub. 16/02/2023 numac 2023040589 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

liste

type liste prom. -- pub. 16/02/2023 numac 2023200762 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Assistants (niveau B), francophones, pour Commission Communautaire Commune. - Numéro de sélection : AFB23002 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/03/2023 inclus via www.travaillerpour.be La descri(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 16/02/2023 numac 2023200897 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Attachés Communication (niveau A2) francophones pour Le **** pour la **** ****. - Numéro de sélection : ****22039 Ladite sélection a été clôturée le 22/11/2022. La liste des ****(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du Le **** ****(...) type liste prom. -- pub. 16/02/2023 numac 2023200872 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des talents adminsitratifs néerlandophones région Anvers (m/f/x) (niveau C) pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG23085 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/03/2023 inclus via www.trav(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/01/2023 pub. 16/02/2023 numac 2023015161 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 4850 Plombières type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/02/2023 numac 2023200580 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Bernissart voté en séance du conseil communal en date du 13 décembre 2022. BINCHE. - Un arrêté ministériel du BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de l(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/02/2023 numac 2023200579 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la ville d'Andenne votées en séance du Conseil communal en date du 17 octobre 2022. ANHEE. - Un ar ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° (...)

communication

type communication prom. -- pub. 16/02/2023 numac 2023200767 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Responsables communication (niveau A1), francophones, pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente (SIAMU). - Numéro de sélection : REQ278 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/03/2023 inclus (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

document

type document prom. 09/02/2023 pub. 16/02/2023 numac 2023015221 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Projet d'arrêté 2023/155 du Collège de la Commission Communautaire Française désignant un réviseur d'entreprise chargé du contrôle et de la certification des comptes de l'Office francophone de la Formation en alternance type document prom. -- pub. 16/02/2023 numac 2023030301 source service public federal interieur Prolongation de la validité du certificat d'aptitude fédéral pour la partie épreuves d'aptitude physique 1. Organisation des épreuves d'aptitude physique Les épreuves d'aptitude physique pour les(...) -Le 22 avril 2023, en province du Liège, à l'Ecole du feu du la Province de Liège, Site de Waremme,(...) type document prom. -- pub. 16/02/2023 numac 2023030416 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des talents adminsitratifs (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG23082 Le texte suivant annule et remplace la publication n° 2023/200817, publiée dans le Moni(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 2 mars 2023 inclus via www.travaillerpour.be. La d(...) type document prom. -- pub. 16/02/2023 numac 2023200627 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire : - Managers HRM (m/f/x) - BNG23011 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du personnel qui m(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 2 mars 2023. Pour tout renseignement complémentaire(...) type document prom. -- pub. 16/02/2023 numac 2023200669 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Inspecteurs sociaux bien-être psychosocial au travail (niveau A1) francophones pour SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale. - Numéro de sélection : AFG23035 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/03(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 16/02/2023 numac 2023200821 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assistants pour les justices de paix et le tribunal de police de l'arrondissement de Namur (m/f/x) - BFG23010 Les collaborateurs rentrant(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 02/03/2023. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 16/02/2023 numac 2023200898 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Attaché Communicatie (niveau A2) néérlandophone pour Le Centre pour la Cybersécurité Belgique. - Numéro de sélection : MNG22044 Ladite sélection a été clôturée le 04/10/2022. Il n'y a pas de l(...)
^