SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Bernissart voté en séance du conseil communal en date du 13 décembre 2022.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2023 approuve la délibération du 24 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Binche décide de modifier le statut pécuniaire et le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Boussu voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2022.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2023 approuve la délibération du 28 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Courcelles décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la Régie communale ordinaire - Agence de Développement Local de la commune d'Ellezelles voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2022.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Hensies voté en séance du conseil communal en date du 28 novembre 2022.

LENS. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2023 approuve la délibération du 10 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Lens décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la Régie foncière de la ville de Saint-Ghislain voté en séance du conseil communal en date du 28 novembre 2022.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Seneffe voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2022.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Silly voté en séance du conseil communal en date du 22 novembre 2022.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2023 approuve la délibération du 29 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Soignies décide de fixer le règlement relatif au plan de pension complémentaire de type contributions définies instauré à partir du 1er janvier 2022 en faveur des membres du personnel contractuel de l'administration communale.