SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la ville d'Andenne votées en séance du Conseil communal en date du 17 octobre 2022.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune d'Anhée votées en séance du Conseil communal en date du 10 octobre 2022.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2022 de la commune d'Assesse votées en séance du Conseil communal en date du 13 octobre 2022.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve les modifications budgétaires pour l'exercice 2022 de la ville de Beauraing votées en séance du Conseil communal en date du 24 octobre 2022.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2022 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune de Beauvechain votées en séance du Conseil communal en date du 17 octobre 2022.

BRAINE-L-ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune de Braine-L'Alleud votées en séance du Conseil communal en date du 10 octobre 2022.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2022 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2022 de la commune de Braine-le-Château votées en séance du Conseil communal en date du 20 octobre 2022.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune de Cerfontaine votées en séance du Conseil communal en date du 24 octobre 2022.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune de Chaumont-Gistoux votées en séance du Conseil communal en date du 10 octobre 2022.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2022 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la ville de Ciney votées en séance du Conseil communal en date du 17 octobre 2022.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la ville de Couvin votés en séance du Conseil communal en date du 25 août 2022.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la ville de Dinant votées en séance du Conseil communal en date du 24 octobre 2022.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune de Doische votées en séance du Conseil communal en date du 13 octobre 2022.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune d'Eghezée votées en séance du Conseil communal en date du 29 septembre 2022.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Floreffe votés en séance du Conseil communal en date du 5 septembre 2022.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune de Gedinne votées en séance du conseil communal en date du 7 septembre 2022.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la ville de Genappe votées en séance du Conseil communal en date du 25 octobre 2022.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Gesves votés en séance du Conseil communal en date du 31 août 2022.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune de Grez-Doiceau votées en séance du Conseil communal en date du 4 octobre 2022.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2022 de la commune de Hamois votées en séance du Conseil communal en date du 10 octobre 2022.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune de Hastière votées en séance du Conseil communal en date du 27 juillet 2022.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune de Hélécine votées en séance du Conseil communal en date du 26 octobre 2022.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune de Houyet votées en séance du Conseil communal en date du 12 octobre 2022.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune d'Incourt votés en séance du Conseil communal en date du 21 septembre 2022.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune d'Ittre votées en séance du Conseil communal en date du 18 octobre 2022.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Jemeppe-sur-Sambre votés en séance du Conseil communal en date du 29 août 2022.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune de Jemeppe-sur-Sambre votées en séance du Conseil communal en date du 26 septembre 2022.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2022 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune de La Hulpe votées en séance du Conseil communal en date du 27 octobre 2022.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune de Mont-Saint-Guibert votées en séance du Conseil communal en date du 12 octobre 2022.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2022 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la régie foncière de la ville de Namur votées en séance du Conseil communal en date du 6 septembre 2022.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la ville de Namur votées en séance du Conseil communal en date du 18 octobre 2022.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la ville de Nivelles votées en séance du Conseil communal en date du 24 octobre 2022.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune d'Onhaye votées en séance du Conseil communal en date du 13 septembre 2022.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2022 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune de Perwez votées en séance du Conseil communal en date du 27 septembre 2022.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la ville de Philippeville votées en séance du Conseil communal en date du 20 octobre 2022.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune de Profondeville votées en séance du Conseil communal en date du 17 octobre 2022.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune de Ramillies votées en séance du Conseil communal en date du 26 octobre 2022.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune de Rebecq votées en séance du Conseil communal en date du 18 octobre 2022.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune de Rixensart votées en séance du Conseil communal en date du 31 août 2022.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la ville de Rochefort votées en séance du Conseil communal en date du 31 octobre 2022.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2022 de la commune de Sambreville votées en séance du Conseil communal en date du 26 septembre 2022.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Sambreville votés en séance du Conseil communal en date du 26 septembre 2022.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune de Sombreffe votées en séance du Conseil communal en date du 18 octobre 2022.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2022 de la commune de Somme-Leuze votées en séance du Conseil communal en date du 24 octobre 2022.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2022 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2022 de la régie foncière de Viroinval votée en séance du Conseil communal en date du 24 octobre 2022.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune de Viroinval votées en séance du Conseil communal en date du 24 octobre 2022.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune de Vresse-sur-Semois votées en séance du Conseil communal en date du 20 octobre 2022.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune de Walhain votées en séance du Conseil communal en date du 17 octobre 2022.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la ville de Wavre votées en séance du Conseil communal en date du 18 octobre 2022.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2022 de la commune d'Yvoir votées en séance du Conseil communal en date du 24 octobre 2022.