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M.B. Index des textes publiés le 15 septembre 2022

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loi

type loi prom. 30/07/2022 pub. 15/09/2022 numac 2022041629 source service public federal mobilite et transports Loi concernant l'utilisation d'appareils fonctionnant automatiquement en l'absence d'un agent qualifié pour contrôler les infractions au signal d'interdiction C23

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2022 numac 2022015207 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 17 juin 2022 Mademoiselle Cuypers, Femke, née à Geel le 19 mai 2005, demeurant à Laakdal, est autorisée à substituer à son nom celui de "Van Rompaey". Par arrêté royal du 17 j Par arrêté royal du 17 juin 2022 Madame Isikli, Nurten, née à Aksaray (Turquie) le 30 juin 1984(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2022 numac 2022015314 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 24 juin 2022 Mademoiselle Henrion, Angelina Sylvie Emilien, née à Bruxelles le 6 novembre 2001, demeurant à Hal, est autorisée à substituer à son nom celui de "Carlier". Par a Par arrêté royal du 24 juin 2022 Mademoiselle Vermaut, Kiyana Angel Ily, née à Izegem le 8 janv(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2022 numac 2022032527 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 15 mai 2022 Monsieur Boigelot, Steve Thierry Jean-Louis, né à Anderlecht le 6 avril 1990, demeurant à Haaltert, est autorisé à substituer à son nom celui de "Delafontaine". P Par arrêté royal du 15 mai 2022 Madame Herbots, Inge Roza, née à Saint-Trond le 26 août 1967, d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2022 numac 2022032682 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 17 juin 2022 Monsieur Godderé, Timmy André Marie-Thérèse, né à Bilzen le 14 juin 1985, demeurant à Lanaken, a été autorisé à substituer à son nom celui de "Margulski". Par arr Par arrêté royal du 17 juin 2022 Madame Danko, Lies, née à Heusden le 19 octobre 1976; et Ma(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2022 numac 2022032683 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 17 juin 2022 Madame Onghena, Emily Ilona Ronald, née à Gand le 6 décembre 2002, y demeurant, a été autorisée à substituer à son nom celui de "De Grande". Par arrêté royal du 1 Par arrêté royal du 17 juin 2022 Madame Genç Kurnaz, Betül, née à Ordu (Turquie) le 27 mai 1971(...) type arrêté royal prom. 30/07/2022 pub. 15/09/2022 numac 2022032534 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 11/09/2022 pub. 15/09/2022 numac 2022033242 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal sur la délivrance de vaccins contre le virus de la variole du singe type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2022 numac 2022041684 source service public federal justice Arrêté royal fixant les jetons de présence qui peuvent être alloués aux juges consulaires type arrêté royal prom. 04/09/2022 pub. 15/09/2022 numac 2022041755 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire type arrêté royal prom. 06/08/2022 pub. 15/09/2022 numac 2022041772 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 2009 concernant l'allocation de chauffage octroyée par le centre public d'action sociale dans le cadre du Fonds Social Mazout

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/09/2022 numac 2022033195 source service public federal de programmation politique scientifique Musée royal de l'Afrique centrale. - Désignation Par arrêté ministériel du 23 août 2022, M. Karel Velle (N), né le 25 janvier 1959, Directeur généra(...) type arrêté ministériel prom. 22/08/2022 pub. 15/09/2022 numac 2022033122 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'Institut des mandataires en brevets type arrêté ministériel prom. 09/09/2022 pub. 15/09/2022 numac 2022033238 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les valeurs intermédiaires pour la mise aux enchères de 2023 conformément à l'article 4, § 3, de l'arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité à prévoir est déterminé, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l'organisation des mises aux enchères, ainsi que la méthode pour et les conditions à l'octroi d'une dérogation individuelle à l'application du ou des plafond de prix intermédiaire(s) dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 15/09/2022 numac 2022205033 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division 10 et le programme 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 15/09/2022 numac 2022205036 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 25 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 15/09/2022 numac 2022205037 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division 10 et le programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 15/09/2022 numac 2022205035 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division 10 et le programme 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 15/09/2022 numac 2022202248 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 38/2022 du 10 mars 2022 Numéro du rôle : 7697 En cause : la demande de suspension de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 14 octobre 2021 « relative à l'extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessit La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges J.-P. (...)

avis

type avis prom. -- pub. 15/09/2022 numac 2022015469 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jozef VERSTRAETEN, la SPRL GROND ONTWIKKELING BEDRIJF, et Frederic, Michele, Nadi Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 15 avril 2022. Cette affaire est inscrite au rôle s(...) type avis prom. -- pub. 15/09/2022 numac 2022015470 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. IMWO-INVEST, ayant élu domicile chez Me Joost Bosquet, avocat, ayant son Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 14 avril 2022. Cette affaire est inscrite (...) type avis prom. -- pub. 15/09/2022 numac 2022015471 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La ville de NINOVE, ayant élu domicile chez Mes Erika Rentmeesters et Evelien Ale Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 27 juin 2022. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 15/09/2022 numac 2022015472 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Dirk DEMEYER et Pascal VANDAMME, ayant élu domicile chez Me Marleen Reyelandt, av Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 4 avril 2022. Cette affaire est inscrite a(...) type avis prom. -- pub. 15/09/2022 numac 2022041927 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. CARMEUSE a sollicité l'annulation de l'ordonnance de police du collège co Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 236.965/XV-5157. Pour le Greffier en chef(...) type avis prom. -- pub. 15/09/2022 numac 2022205352 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 30 août 2022 et parvenue au greffe le 31 août 2022, un recours en annulation et une demande de suspension de En application de l'article 23 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, (...)

liste

type liste prom. -- pub. 15/09/2022 numac 2022204036 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts en fiscalité internationale (niveau A2), francophones, pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****22005 Ladite sélection a été clôturée le 20/06/2022. La liste des lauréats, sans c(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au Président du Comité de direction (...) type liste prom. -- pub. 15/09/2022 numac 2022205201 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Agents Equipe mobile (niveau 2) francophones pour la Communauté française. - Numéro de sélection : AFC22011 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/09/2022 inclus via www.selor.be. La description de fo(...) Une liste de lauréats valable 2 ans, sera établie après la sélection. type liste prom. -- pub. 15/09/2022 numac 2022205200 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants Monitoring (niveau 2) francophones pour la Communauté française. - Numéro de sélection : AFC22011 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/09/2022 inclus via www.selor.be. La description de f(...) Une liste de lauréats valable 2 ans, sera établie après la sélection. type liste prom. -- pub. 15/09/2022 numac 2022205288 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le War Heritage Institute (WHI) : Assistants comptables (m/f/x). - BFG22148 Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sélection a été clôtur(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 15/09/2022 numac 2022205251 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Partenaires Enfants Parents (m/f/x) (niveau B) francophones pour l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE). - Numéro de sélection : AFC22007 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/09/2022 inclus vi(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 15/09/2022 numac 2022032438 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 27 avril 2022, Madame Aaike VERHAEGHE, est nommée agent définitif dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er avril 202 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nominations prom. -- pub. 15/09/2022 numac 2022032505 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 23 mai 2022, Monsieur Nelson BIELDERS, est nommé agent définitif dans la classe A2 à la Régie des Bâtiments, à partir du 15 avril 2022. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, type nominations prom. -- pub. 15/09/2022 numac 2022032439 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 13 avril 2022, Monsieur Yunus Emre YIGIT, est nommé agent définitif dans la classe A2 à la Régie des Bâtiments, à partir du 1 er mars 2022 Conformément aux lois coordonnées sur le Co type nominations prom. -- pub. 15/09/2022 numac 2022032577 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 23 mai 2022, Monsieur Fabrice GIRARDINI, est nommé agent définitif dans la classe A2 à la Régie des Bâtiments, à partir du 1 er mai 2022. Conformément aux lois coordonnées sur le Co

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2022 numac 2022205340 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 31 août 2022, qui entre en vigueur le jour de la pré Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de représentants d'une organisation représe(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2022 numac 2022205375 source service public federal securite sociale Caisse des soins de santé de HR Rail Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 4 septembre 2022 : - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse des soins(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/09/2022 numac 2022021175 source region de bruxelles-capitale Appel à candidature . - Vacances d'emplois de Directeur.trice Budget, Finances, Contrôle de gestion et IT (A4) ; Directeur.trice des relations extérieures et de la communication (A4) ; Directeur.trice des Ressources humaines (A4) de l'Agence(...) Les mandataires de l'Agence Régionale pour la Propreté sont soumis aux dispositions de l'arrêté du (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/09/2022 numac 2022033227 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Places vacantes Quelques places sont vacantes au sein de la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 15/09/2022 numac 2022041610 source region de bruxelles-capitale ****. - Recrutement par mobilité externe Transfert individuel Vu l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement **** ; Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 21 mars 2018 portant l Conformément à l'article 28 de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 27 ma(...)

document

type document prom. -- pub. 15/09/2022 numac 2022021088 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Enregistrement n° 2022/13/380/3/4 Dossier : COM/043. - Valorisation du compost de déchets verts produit par VERT BIS La Ministre wallonne de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être (...) type document prom. -- pub. 15/09/2022 numac 2022204034 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Bacheliers (niveau B), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG22028 Ladite sélection a été clôturée le 22/06/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 96. La liste est v(...) type document prom. -- pub. 15/09/2022 numac 2022205191 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'ordre judiciaire: - Secrétaire pour le parquet de la sécurité routière (m/f/x) - BNG22185 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler s(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 29 septembre 2022. Pour tout renseignement complémen(...) type document prom. -- pub. 15/09/2022 numac 2022204580 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume Par arrêté du Directeur général du 2 août 2022, q sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de mar(...) type document prom. -- pub. 15/09/2022 numac 2022205243 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de secrétaire exécutif (niveau B) néerlandophones pour le Office Central d'Action Sociale et Culturelle de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22359 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/09/2022 inclus(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 15/09/2022 numac 2022205238 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Employés Politiques Milieu Marin et Climat (niveau A1) néerlandophones pour SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG22263 Ladite sélectio(...) Le nombre de lauréats s'élève à 23. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique (...) type document prom. -- pub. 15/09/2022 numac 2022205279 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Secrétaire au parquet de la sécurité routière (m/f/x). - BFG22196 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont aver(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 29/09/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 15/09/2022 numac 2022205322 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des experts financiers/comptables (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG22270 Ladite sélection a été clôturée le 08/09/2022. L(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 15/09/2022 numac 2022205323 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Business Analysts (niveau A1), francophones, pour la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité. - Numéro de sélection : AFG22195 Ladite sélection a été clôturée le 06/09/2022. Le nombre (...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 15/09/2022 numac 2022205351 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' Attachés soutien à la politique des soins de santé (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG22321 Ladite sélection a été clôturée le 02/09/2022. Le nombre de lauré(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 15/09/2022 numac 2022205345 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts en sécurité de l'information (niveau A2), francophones, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : AFG22168 Ladite sélectio(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifi(...)
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