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M.B. Index des textes publiés le 29 août 2022

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loi

type loi prom. 28/02/2019 pub. 29/08/2022 numac 2022032926 source service public federal interieur Loi modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, en ce qui concerne le réseautage clinique entre hôpitaux. - Traduction allemande type loi prom. 31/07/2017 pub. 29/08/2022 numac 2022041307 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/07/2022 pub. 29/08/2022 numac 2022010031 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement au Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises type arrêté royal prom. 30/07/2022 pub. 29/08/2022 numac 2022010030 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du deuxième assesseur juridique suppléant auprès du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Flandre orientale type arrêté royal prom. 30/07/2022 pub. 29/08/2022 numac 2022010029 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de l'assesseur juridique auprès du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Limbourg type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2022 numac 2022015238 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 23 juin 2022, Madame Bayrak, Gül Nihal, née à Yunak le 1 er octobre 1976, résidant à Bruxelles, est autorisée à substituer à son nom celui de « Ürün ». Par arrêté royal du 16 juin 2022, Madame Iravul, Fatos, née à Elbistan (République de Turquie) (...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2022 numac 2022015452 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 5 juillet 2022, Madame Desai, Suchita, née à Patan-Gujrat le 19 mars 1977, résidant à Bombay (Inde), est autorisée à substituer à son nom celui de « Maheshkumar Shah ». Par arrêt(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2022 numac 2022015572 source sciensano Démission Par arrêté royal du 29 juin 2022, il est accordé à Madame An VAN NIEUWENHUYSE Chef de travaux au sein de Sciensano. démission à sa demande de ses fonctions le 30 juin 2022 au soir. type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2022 numac 2022021069 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juillet 2022, entrant en vigueur le 31 aôut 2022 au soir, M. Vandendriessche G., nommé dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal néerlandophone de première instance à Bruxelle L'intéressé est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre hon(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2022 numac 2022032077 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 10 avril 2022, le mandat de Monsieur Patrick BOEL en tant que chef de corps de la police locale de la zone de police de RENAIX est renouvelé pour un terme de cinq type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2022 numac 2022032491 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Num(...) type arrêté royal prom. 13/11/1991 pub. 29/08/2022 numac 2022033065 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités physiques de certains candidats et élèves des forces armées. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2022 numac 2022041637 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers. - Remplacement d'un membre Par arrêté royal du 29 juin 2022 et à sa demande, il est accordé à Monsieur Gregory Demal démission(...) type arrêté royal prom. 31/05/2022 pub. 29/08/2022 numac 2022041555 source service public federal mobilite et transports Arrêté de la Directrice générale de la Direction générale Politique de Mobilité Durable et Ferroviaire portant désignation des fonctionnaires visés à l'article 2, 35°, de l'arrêté royal du 13 novembre 2011 relatif aux équipements sous pression transportables, en ce qui concerne les équipements sous pression agréés pour le transport ferroviaire conformément à l'annexe II.1 de la directive 2008/68/CE

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/07/2022 pub. 29/08/2022 numac 2022015544 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours type arrêté ministériel prom. 07/07/2022 pub. 29/08/2022 numac 2022032933 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation digital integrated supply chain » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 07/02/2022 pub. 29/08/2022 numac 2022041437 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 2005 portant création du Comité de concertation de base de l'Agence pour le Commerce extérieur

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 29/08/2022 numac 2022204772 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 254.226 du 6 juillet 2022, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 18 juillet 2022, le Conseil d'Etat a posé la question préjudicielle suivante : Le greffier, F. Meersschau type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 29/08/2022 numac 2022204813 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 254.186 du 30 juin 2022, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 11 juillet 2022, le Conseil d'Etat a posé les questions préjudicielles suivantes :

décret

type décret prom. 14/04/2022 pub. 29/08/2022 numac 2022204048 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 février 2020 portant désignation de médecins-inspecteurs d'hygiène en application du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/07/2022 pub. 29/08/2022 numac 2022015497 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'activité de crédit du Fonds du Logement de la Région de Bruxelles Capital type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2022 pub. 29/08/2022 numac 2022032841 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des rénovations du logement social en Région bruxelloise

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/05/2022 pub. 29/08/2022 numac 2022041432 source ministere de la communaute francaise Arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/05/2022 pub. 29/08/2022 numac 2022041433 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaires ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2022 pub. 29/08/2022 numac 2022041451 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'ASBL Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté comme Centre de ressources. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2022 pub. 29/08/2022 numac 2022041452 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'ASBL Forum Bruxellois de Lutte contre la pauvreté comme Centre de ressources. - Extrait

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2022 pub. 29/08/2022 numac 2022041632 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie

avis

type avis prom. -- pub. 29/08/2022 numac 2022204638 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 18 juillet 2022 et parvenue au greffe le 20 juillet 2022, la commune de Berchem-Sainte-Agathe a introduit un Cette affaire est inscrite sous le numéro 7839 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...) type avis prom. -- pub. 29/08/2022 numac 2022204773 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 30 juin 2022, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 18 juillet 2022, le Tribunal de première instance de Flandre orientale, division de Gand, a « L'article 221, § 1 er , et/ou l'article 45, alinéa 4, de la loi générale sur les d(...) type avis prom. -- pub. 29/08/2022 numac 2022204775 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 23 juillet 2022 et parvenue au greffe le 26 juillet 2022, un recours en annulation des articles 28 et 60, ali Cette affaire est inscrite sous le numéro 7841 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...)

liste

type liste prom. -- pub. 29/08/2022 numac 2022204701 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de assistants de recrutement (niveau C), ****, pour le Talent ****. - Numéro de sélection : ****87 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/09/2022 inclus via ****.talent.**** **** ****(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le titre de **** dans le moteur de recherche. Une liste(...) type liste prom. -- pub. 29/08/2022 numac 2022204697 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers Soutien Gestion PMO (niveau A3), francophones, pour le Centre pour la Cybersécurité Belgique. - Numéro de sélection : AFG22210 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/09/2022 inclus via www.s(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 29/08/2022 numac 2022204737 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Masters (niveau A1), francophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG22249 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/09/2022 inclus via www.selor.be La description de fonction (repren(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 29/08/2022 numac 2022204743 source service public federal strategie et appui Sélection comparative deSupport Officers (niveau C), francophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG22248 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/09/2022 inclus via www.selor.be La description de fonction (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 29/08/2022 numac 2022204742 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Support Officers (niveau C), néerlandophones, pour le la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ANG22350 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/09/2022 inclus via www.selor.be La description de fo(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 29/08/2022 numac 2022204739 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Masters (niveau A1), néerlandophones, pour le la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ANG22351 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/09/2022 inclus via www.selor.be La description de fonction ((...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 29/08/2022 numac 2022204759 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers Soutien gestion PMO (niveau A3) néerlandophones pour le Centre de la Cybersécurité Belgique. - Numéro de sélection : ANG22347 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/09/2022 inclus via www.sel(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 29/08/2022 numac 2022204758 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Process et information spécialistes (niveau A1) néerlandophones pour le Centre pour la Cybersécurité Belgique. - Numéro de sélection : ANG22277 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/09/2022 inclus via w(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 29/08/2022 numac 2022204840 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers pédagogiques (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22255 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/09/2022 inclus via www.selor.be. La descriptio(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 29/08/2022 numac 2022204842 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Bacheliers (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection: AFG22251 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/09/2022 inclus via www.selor.be. La description de fonction (...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 29/08/2022 numac 2022204845 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Service managers e-facturation (niveau A2), francophones, pour le SPF Stratégie et appui. - Numéro de sélection : AFG22256 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/09/2022 inclus via www.selor.be La d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La (...) type liste prom. -- pub. 29/08/2022 numac 2022204841 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Masters (niveau A1) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection: AFG22250 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/09/2022 inclus via www.selor.be. La description de fonction (r(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 29/08/2022 numac 2022204887 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables de projet réseau (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22333 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/09/2022 inclus via www.selor.be.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 29/08/2022 numac 2022204888 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Formateurs pédagogiques (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22335 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/09/2022 inclus via www.selor.be. La descrip(...) Une liste de 20 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...) type liste prom. -- pub. 29/08/2022 numac 2022204915 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Formateurs pédagogique (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22223 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/09/2022 via www.selor.be. La description de fon(...) Une liste de 25 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...) type liste prom. -- pub. 29/08/2022 numac 2022204927 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de assistants management (niveau B) francophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG22221 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/09/2022 inclus via www.selor.be. La description d(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 29/08/2022 numac 2022041423 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 10 mars 2022, madame **** **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de **** avec comme circonscription consulaire la Région wallonne avec siège

règlement

type règlement prom. -- pub. 29/08/2022 numac 2022204672 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002002 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/08/2022 numac 2022204674 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002435 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/08/2022 numac 2022204673 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002252 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/08/2022 numac 2022204675 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002604 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/08/2022 numac 2022204678 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002629 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/08/2022 numac 2022204677 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002628 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/08/2022 numac 2022204676 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002627 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/08/2022 numac 2022204679 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002696 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/08/2022 numac 2022204680 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002762 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/08/2022 numac 2022204681 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002778 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2022 numac 2022041525 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er juin 2022, Madame Marlies VAN DER MEIREN est nommée agent de l'E(...)

document

type document prom. 30/03/2022 pub. 29/08/2022 numac 2022031751 source ministere de la communaute francaise Enregistrement d'armoiries type document prom. -- pub. 29/08/2022 numac 2022204834 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau A pour le Service fédéral des Pensions. - Attachés expert thématique Pensioenbeheer (m/f/x) - BNG22177. - Coordinateurs groupe de connaissances (m/f/x) - BNG22178 Les col(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 12 septembre 2022. Pour tout renseignement complémen(...) type document prom. -- pub. 29/08/2022 numac 2022204833 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour le Service fédéral des Pensions. - Attachés expert thématique Pensioenbeheer (m/f/x) - BFG22185. - Coordinateurs groupe de connaissances (m/f/x) - BFG22186 Les collab(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 12 septembre 2022. Pour tout renseignement complémen(...)
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