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20 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours

La Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer sur la sécurité civile, l'article 20 ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, modifié par les arrêtés ministériels des 20 janvier 2017, 4 juillet 2017, 21 août 2017, 2 février 2018, 5 septembre 2018, 16 mai 2019, 11 mars 2020, 27 janvier 2021 et 17 juin 2021, Décide: Article unique. Dans l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, dans la colonne « siège social », les mots « Parc des Collines - Bâtiment Archimède, Place du Brabant Wallon 1 » sont remplacés par les mots « Chaussée des Collines 52 bte 5 ».

Bruxelles, le 20 juillet 2022.

A. VERLINDEN