SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002435 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003002435, de la Région wallonne vers la Pologne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Résidus de procédés hydrométallurgiques contenant : 5-35 % eau, 5-25 % Sn, 0-25 % Pb, 0-20 % Fe, 0-15 % Zn, 0-0.5 % Cu ; 0-2 % Cd, 0-0.5 % Al, 0-0.7 % Sb, 0-0.5 % As

Code (1) :

110205

Quantité maximale prévue :

750 tonnes

Période prévue (demande) :

01/02/2022 - 31/01/2025

Notifiant :

REVATECH

4480 ENGIS

Centre de traitement :

FENIX METALS SP. Z.O.O.

39-442 CHMIELOW

Namur, le 27 avril 2022. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.