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M.B. Index des textes publiés le 26 août 2022

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loi

type loi prom. 26/01/2018 pub. 26/08/2022 numac 2019013108 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats Membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016 (2)(3) type loi prom. 17/05/2019 pub. 26/08/2022 numac 2019041382 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018 (2)(3) type loi prom. -- pub. 26/08/2022 numac 2022032954 source service public federal justice Examens permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. - Session ordinaire novembre 2022 Le Service Public Fédéral Justice organiser Les demandes d'inscription doivent être adressées par lettre recommandée, dans un délai de 30 jours(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/06/2022 pub. 26/08/2022 numac 2022021023 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux à certains agents civils du département d'Etat-Major Renseignement et Sécurité des Forces Armées type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2022 numac 2022021053 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 juillet 2022, -entrant en vigueur le 31 janvier 2023 au soir, Mme Reul V., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance d'Eupen, est admise à la retraite. L'intéressée a d - entrant en vigueur le 30 avril 2022 au soir, est acceptée la démission de M. Stoop C., de ses fon(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2022 numac 2022032317 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 mai 2022, monsieur Frédéric FANUEL, est promu par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. 03/06/2022 pub. 26/08/2022 numac 2022032449 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation du règlement pour l'organisation et le contrôle de la comptabilité notariale établi par la Chambre nationale des notaires type arrêté royal prom. 18/05/2022 pub. 26/08/2022 numac 2022032450 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 2002 relatif à la gestion des sommes, titres et valeurs au porteur reçus par un notaire et au contrôle de la comptabilité des notaires type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2022 numac 2022032976 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Approbation de guides La version 4 du « Guide d'autocontrôle générique pour le secteur B2C », datée du 22-03-2022, a été approuvée le 19-07-2022 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notifi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2022 numac 2022041347 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 avril 2022, Madame Adeline LEROY, est promue par avancement au niveau supéri(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/07/2022 pub. 26/08/2022 numac 2022015573 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des masques de protection respiratoire noirs de la marque « YWSH », modèle SH-ZK12 et numéro de lot 202101 A type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/08/2022 numac 2022041672 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 12 juillet 2022, sont nommés membre du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire : ? Mme Feyens A., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, pour un term(...)

décret

type décret prom. 20/07/2022 pub. 26/08/2022 numac 2022204816 source service public de wallonie Décret relatif à la formation de base au numérique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/05/2022 pub. 26/08/2022 numac 2022041581 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention d'un montant maximal de 440 942 euros au projet « enseignement destiné aux jeunes bénéficiant de l'offre de séjour sécurisé pour les jeunes en situation pédagogique inquiétante » pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 26/08/2022 numac 2022041793 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures dans l'enseignement spécial sur la base du modèle de soutien pour l'année scolaire 2022-2023

avis

type avis prom. -- pub. 26/08/2022 numac 2022041517 source service public federal mobilite et transports Avis. - Agréments des centres d'examens pratiques dans le cadre de la navigation de plaisance Conformément à l'article 4.17 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance, les personnes morales suivantes ont été agréées p 1° Fun Nautic (SRL), portant le numéro BCE 0767.571.193 et le numéro d'agrément CPC038 ; 2° Gr(...)

liste

type liste prom. -- pub. 26/08/2022 numac 2022204633 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de management assistants (niveau B), néerlandophones, pour le l'Agence Fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : ANG22339 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/09/2022 in(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 26/08/2022 numac 2022204786 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Attachés Communication (niveau A2), francophones, pour Le Centre pour la Cybersécurité Belgique. - Numéro de sélection : MFG22039 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/09/2022 inclus via www.selor.be La l(...) type liste prom. -- pub. 26/08/2022 numac 2022204787 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Attachés Communication (niveau A2), néerlandophone, pour le Centre pour la Cybersécurité Belgique. - Numéro de sélection : MNG22044 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/09/2022 inclus via www.selor.be(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 26/08/2022 numac 2022204856 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le SPP Politique scientifique : Attachés gestionnaire de programme FED-tWIN A1 (m/f/x) - BFG22152 Ladite sélection a été clôturée le 17/08/2022 (date du (...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 26/08/2022 numac 2022204859 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes législation Européenne (niveau A1) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22372 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/09/2022 inclus via www.selor.be. L(...) Une liste de 15 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 26/08/2022 numac 2022015496 source parlement francophone bruxellois **** comparative pour le Parlement francophone ****. - Numéro de sélection : ****22002 Le Parlement francophone **** compte procéder au recrutement d'un.e secrétaire (B1/1) à temps partiel (4/5ème) (m/f/x) et à la ****(...) Tous les renseignements sont disponibles sur le site du **** : ****.****.**** sous les références me(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/08/2022 numac 2022204620 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AWANS. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2022 approuve les comptes annuels de l'exercice 2021 votés en séance du 31 mai 2022 du conseil communal. AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2022 approuve les compt BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2022 approuve les comptes annuels de l'exercice(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2022 numac 2022041522 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 mai 2022, monsieur Gilles GILLET, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er mai 202 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2022 numac 2022041552 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 mai 2022, madame Caroline FRANSEN est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 8 décembre 2021. C type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2022 numac 2022041523 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 mai 2022, monsieur Joshua GEERTSEN, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er mai 2 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/08/2022 numac 2022021066 source conseil d'etat Emploi vacant de conseiller d'Etat francophone Un emploi de conseiller d'Etat d'expression française sera prochainement à conférer au Conseil d'Etat. L'article 70, § 2, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat dispose comme suit : type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/08/2022 numac 2022021064 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence de : - Bruxelles : 1 (en association) - La Hulpe : 1 (en association) - Termonde: 1 Cette place remplace celle-ci publiée dans le Moniteur belge du 17 (...) - Ingelmunster: 1 (en association) - Tournai (territoire du premier canton): 1 (en association) type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/08/2022 numac 2022021067 source conseil d'etat Emploi vacant de conseiller d'Etat néerlandophone Un emploi de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise sera prochainement à conférer au Conseil d'Etat. L'article 70, § 2, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat dispose comme s(...) "Nul ne peut être nommé conseiller d'Etat s'il n'a trente-sept ans accomplis, s'il n'est docte(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/08/2022 numac 2022041621 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...)

document

type document prom. -- pub. 26/08/2022 numac 2022032953 source service public federal justice Examens de connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue française pour candidats aux fonctions d'huissier de justice. - Session ordinaire de novembre 2022 Le Service public fédéral Justice organisera prochainement, conformément aux dis Les examens susvisés portent sur la connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue français(...) type document prom. 05/08/2022 pub. 26/08/2022 numac 2022041754 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA ENTREPRISES RINCHARD l'enregistrement n° 2022/856/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 26/08/2022 numac 2022204622 source service public de wallonie Environnement Par acte du 1 er août 2022, M. CLEMENT LEMIELLE, sis rue Champs Fosse 13, à 5650 Walcourt, est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2022-0 Par acte du 1 er août 2022, M. HUGUES LENAIN, sis rue du Paquis 10, à 6820 Florenvill(...) type document prom. -- pub. 26/08/2022 numac 2022204637 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Ingénieurs en télécommunications (niveau A3) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classe moyenne et Energie. - Numéro de sélection : ANG22151 Ladite sélection a été clôturée le 18/07/2022(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. Il(...) type document prom. -- pub. 26/08/2022 numac 2022204653 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de collaborateurs de sécurité (niveau D) ****, pour la salle d'attente à **** et pour le centre fermé à **** de l'Office des étrangers - **** ****. - Numéro de sélection : ****22356 Vous pou(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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