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Arrêté Royal
publié le 26 août 2022

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 juillet 2022, -entrant en vigueur le 31 janvier 2023 au soir, Mme Reul V., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance d'Eupen, est admise à la retraite. L'intéressée a d - entrant en vigueur le 30 avril 2022 au soir, est acceptée la démission de M. Stoop C., de ses fon(...)

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26/08/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 juillet 2022, -entrant en vigueur le 31 janvier 2023 au soir, Mme Reul V., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance d'Eupen, est admise à la retraite.

L'intéressée a droit à l'éméritat et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 30 avril 2022 au soir, est acceptée la démission de M. Stoop C., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Kontich.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 mai 2022 au soir, est acceptée la démission de Mme Noelmans C., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Tongres.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 30 avril 2022 au soir, est acceptée la démission de M. Poelmans A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de l'entreprise d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 30 avril 2022 au soir, est acceptée la démission de M. Paklons J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Turnhout.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 30 septembre 2022 au soir, est acceptée la démission de M. Caeymaex A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de l'entreprise d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions .

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/)

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