publié le 26 août 2022
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 12 juillet 2022, sont nommés membre du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire : ? Mme Feyens A., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, pour un term(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 12 juillet 2022, sont nommés membre du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire : ? Mme Feyens A., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, pour un terme d'un an à partir du 1er octobre 2022. ? M. Van Der Haegen M., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Gand, pour un nouveau terme d'un an à partir du 19 octobre 2022.
Par arrêtés ministériels du 20 juillet 2022, sont nommés stagiaires judiciaires, à partir du 1er octobre 2022: o pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers: ? Klingeleers A., titulaire d'un master en droit ; ? Van Moer A., titulaire d'un master en droit ; ? Verboven W., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près le parquet d'Anvers ; ? Feyt F., titulaire d'un master en droit ; ? Kloeck S., titulaire d'un master en droit ; ? Sporen N., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près le parquet d'Anvers ; ? Serneels C., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près le parquet fédéral ; ? Boelens J., titulaire d'un master en droit, référendaire au tribunal de première instance d'Anvers ; o pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles: ? Degeest G., titulaire d'un master en droit ; ? Van Esbroeck K., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près le parquet de Hal-Vilvorde ; ? Vrydag E., titulaire d'un master en droit ; ? Jordens P., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près le parquet de Louvain ; ? Van den Bulcke F., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près le parquet de Bruxelles ; ? Jadoul A.-S., titulaire d'un master en droit ; ? Decraene A., titulaire d'un master en droit ; ? Tancré M., titulaire d'un master en droit ; ? Psalti A., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près le parquet de Bruxelles ; ? Féret J., licencié en droit ; ? Bassine A., titulaire d'un master en droit ; ? D'hondt J., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près le parquet de Bruxelles ; ? Mairy A., titulaire d'un master en droit ; ? Akcay Ch., titulaire d'un master en droit ; ? Delarbe C., titulaire d'un master en droit ; ? Salomé Z., titulaire d'un master en droit, attaché au tribunal de première instance francophone de Bruxelles ; ? Busana Ch., titulaire d'un master en droit, attaché près le parquet fédéral ; ? Watthée G., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près le parquet de Bruxelles; ? Wynants D., titulaire d'un master en droit ; ? Navarre A., titulaire d'un master en droit ; o pour le ressort de la cour d'appel de Gand: ? Vanbelle J., titulaire d'un master en droit, juge suppléant au tribunal de police de Flandre occidentale; ? Desmet M., titulaire d'un master en droit ; ? Verslyppe L., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près l'auditorat du travail de Gand ; ? Leroy K., titulaire d'un master en droit ; ? Boucique C., titulaire d'un master en droit ; ? Vanhauwaert R., titulaire d'un master en droit ; ? Goderis B., titulaire d'un master en droit ; ? Branteghem J., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près le parquet de Hal-Vilvorde ; ? Peeters L., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près le parquet de Flandre orientale ; ? Landuyt J., titulaire d'un master en droit ; ? Labens A., titulaire d'un master en droit ; ? Bergen E., titulaire d'un master en droit, attaché près le parquet de Flandre occidentale ; ? Vervenne H., licencié en droit ; ? Van der Hauwaert B., titulaire d'un master en droit ; ? De Bie A., licencié en droit ; ? Traest L., titulaire d'un master en droit ; o pour le ressort de la cour d'appel de Liège: ? Monnaie C., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près le parquet du Luxembourg ; ? Nolet de Brauwere van Steeland A., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près le parquet du Luxembourg ; ? Charlier L., titulaire d'un master en droit ; ? Mathieu C., titulaire d'un master en droit ; ? Danthine C., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près le parquet de Liège ; ? Delgaudinne S., titulaire d'un master en droit ; ? Seldeslachts J., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près le parquet de Namur ; ? Braun J., titulaire d'un master en droit ; ? Jacques de Dixmude E., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près le parquet de Liège ; ? Clarinval L., titulaire d'un master en droit ; ? Paraire S., titulaire d'un master en droit ; ? Dubois A., titulaire d'un master en droit ; ? Reynders M., titulaire d'un master en droit ; ? Fourrez A., titulaire d'un master en droit ; o pour le ressort de la cour d'appel de Mons: ? Lecomte M., titulaire d'un master en droit ; ? Dulière A., titulaire d'un master en droit ; ? Katz V., titulaire d'un master en droit, référendaire au tribunal de première instance francophone de Bruxelles ; ? de Thibault de Boesinghe C., titulaire d'un master en droit ; ? Mancuso L., titulaire d'un master en droit ; ? Teixeira Cardoso Gaio S., titulaire d'un master en droit ; ? Legrand C., titulaire d'un master en droit ; ? Van Bilsen G., titulaire d'un master en droit ;
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).