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Arrêté Ministériel
publié le 26 août 2022

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 12 juillet 2022, sont nommés membre du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire : ? Mme Feyens A., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, pour un term(...)

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26/08/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 12 juillet 2022, sont nommés membre du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire : ? Mme Feyens A., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, pour un terme d'un an à partir du 1er octobre 2022. ? M. Van Der Haegen M., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Gand, pour un nouveau terme d'un an à partir du 19 octobre 2022.

Par arrêtés ministériels du 20 juillet 2022, sont nommés stagiaires judiciaires, à partir du 1er octobre 2022: o pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers: ? Klingeleers A., titulaire d'un master en droit ; ? Van Moer A., titulaire d'un master en droit ; ? Verboven W., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près le parquet d'Anvers ; ? Feyt F., titulaire d'un master en droit ; ? Kloeck S., titulaire d'un master en droit ; ? Sporen N., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près le parquet d'Anvers ; ? Serneels C., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près le parquet fédéral ; ? Boelens J., titulaire d'un master en droit, référendaire au tribunal de première instance d'Anvers ; o pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles: ? Degeest G., titulaire d'un master en droit ; ? Van Esbroeck K., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près le parquet de Hal-Vilvorde ; ? Vrydag E., titulaire d'un master en droit ; ? Jordens P., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près le parquet de Louvain ; ? Van den Bulcke F., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près le parquet de Bruxelles ; ? Jadoul A.-S., titulaire d'un master en droit ; ? Decraene A., titulaire d'un master en droit ; ? Tancré M., titulaire d'un master en droit ; ? Psalti A., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près le parquet de Bruxelles ; ? Féret J., licencié en droit ; ? Bassine A., titulaire d'un master en droit ; ? D'hondt J., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près le parquet de Bruxelles ; ? Mairy A., titulaire d'un master en droit ; ? Akcay Ch., titulaire d'un master en droit ; ? Delarbe C., titulaire d'un master en droit ; ? Salomé Z., titulaire d'un master en droit, attaché au tribunal de première instance francophone de Bruxelles ; ? Busana Ch., titulaire d'un master en droit, attaché près le parquet fédéral ; ? Watthée G., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près le parquet de Bruxelles; ? Wynants D., titulaire d'un master en droit ; ? Navarre A., titulaire d'un master en droit ; o pour le ressort de la cour d'appel de Gand: ? Vanbelle J., titulaire d'un master en droit, juge suppléant au tribunal de police de Flandre occidentale; ? Desmet M., titulaire d'un master en droit ; ? Verslyppe L., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près l'auditorat du travail de Gand ; ? Leroy K., titulaire d'un master en droit ; ? Boucique C., titulaire d'un master en droit ; ? Vanhauwaert R., titulaire d'un master en droit ; ? Goderis B., titulaire d'un master en droit ; ? Branteghem J., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près le parquet de Hal-Vilvorde ; ? Peeters L., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près le parquet de Flandre orientale ; ? Landuyt J., titulaire d'un master en droit ; ? Labens A., titulaire d'un master en droit ; ? Bergen E., titulaire d'un master en droit, attaché près le parquet de Flandre occidentale ; ? Vervenne H., licencié en droit ; ? Van der Hauwaert B., titulaire d'un master en droit ; ? De Bie A., licencié en droit ; ? Traest L., titulaire d'un master en droit ; o pour le ressort de la cour d'appel de Liège: ? Monnaie C., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près le parquet du Luxembourg ; ? Nolet de Brauwere van Steeland A., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près le parquet du Luxembourg ; ? Charlier L., titulaire d'un master en droit ; ? Mathieu C., titulaire d'un master en droit ; ? Danthine C., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près le parquet de Liège ; ? Delgaudinne S., titulaire d'un master en droit ; ? Seldeslachts J., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près le parquet de Namur ; ? Braun J., titulaire d'un master en droit ; ? Jacques de Dixmude E., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet près le parquet de Liège ; ? Clarinval L., titulaire d'un master en droit ; ? Paraire S., titulaire d'un master en droit ; ? Dubois A., titulaire d'un master en droit ; ? Reynders M., titulaire d'un master en droit ; ? Fourrez A., titulaire d'un master en droit ; o pour le ressort de la cour d'appel de Mons: ? Lecomte M., titulaire d'un master en droit ; ? Dulière A., titulaire d'un master en droit ; ? Katz V., titulaire d'un master en droit, référendaire au tribunal de première instance francophone de Bruxelles ; ? de Thibault de Boesinghe C., titulaire d'un master en droit ; ? Mancuso L., titulaire d'un master en droit ; ? Teixeira Cardoso Gaio S., titulaire d'un master en droit ; ? Legrand C., titulaire d'un master en droit ; ? Van Bilsen G., titulaire d'un master en droit ;

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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