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M.B. Index des textes publiés le 24 août 2022

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code civil

type code civil prom. -- pub. 24/08/2022 numac 2022055779 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Dewaele, Claude Victor M. Dewaele, Claude Victor, né à Uccle le Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2022 numac 2022015119 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 24 juin 2022, Monsieur REMY Sébastien est désigné, à partir du 1 er juillet 2022, pour une période de six ans, comme titulaire de la fonction de management -2 « Administrateur Recouvrement » Un recours en annulation d'arrêté précité peut être introduit auprès de la section du contentieux a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2022 numac 2022015398 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 5 juillet 2022, Madame WECKHUYSEN, Hanne, est désignée, à partir du 1 er juillet 2022, pour une période de six ans, comme titulaire de la fonction de management -2 « Administrateur Règlement Un recours en annulation d'arrêté précité peut être introduit auprès de la section du contentieux a(...) type arrêté royal prom. 13/08/2022 pub. 24/08/2022 numac 2022021056 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine, qui portent sur les règles selon lesquelles les victimes peuvent demander à être informées, à être entendues et à formuler des conditions dans leur intérêt type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2022 numac 2022041443 source service public federal securite sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 19 mai 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juin 2022 à Madame Cécile POPULAIRE, agent de l'Etat au Service public fédéral Sécurité sociale dans la classe A1 avec le Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/08/2022 numac 2022010022 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 8 août 2022 : -Mme Verbeken S., assistant, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Flandre orientale ; - Mme Van Kerckhove L., assistan Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment. Le recours en annu(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/08/2022 numac 2022015240 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 29 juin 2022, Monsieur VAN EYGEN, Benoît, P.L.B. est désigné, à partir du 1 er juin 2022, comme replaçant temporaire dans la fonction d'encadrement -1 « Directeur du Service d'encadrem Un recours en annulation d'arrêté précité peut être introduit auprès de la section du contentieux a(...) type arrêté ministériel prom. 19/08/2022 pub. 24/08/2022 numac 2022021057 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le modèle de la fiche victime visé à l'article 1er, 3°, de l'arrêté royal du 13 août 2022 portant exécution des articles de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine, qui portent sur les règles selon lesquelles les victimes peuvent demander à être informées, à être entendues et à formuler des conditions dans leur intérêt

décret

type décret prom. 15/07/2022 pub. 24/08/2022 numac 2022041773 source autorite flamande Décret relatif à l'entrée et l'optimisation de l'efficacité des études dans l'enseignement supérieur et à d'autres aspects organisationnels de l'enseignement supérieur

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/07/2022 pub. 24/08/2022 numac 2022015399 source parlement de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2021 relatif à une aide aux entreprises pour l'organisation d'évènements dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 24/08/2022 numac 2022033078 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre pendant l'année académique 2022-2023

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/05/2022 pub. 24/08/2022 numac 2022041291 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 4 octobre 2018 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics régionaux et des communes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 24/08/2022 numac 2022032274 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et le titre III du VLAREM du 16 mai 2014, en ce qui concerne la transposition des conclusions sur les MTD pour le traitement de surface à l'aide de solvants organiques, y compris pour la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 24/08/2022 numac 2022041805 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance des qualifications d'enseignement Techniques de soins animaliers et Pédagogie Freinet, et portant reconnaissance de la qualification d'enseignement actualisée Soins animaliers

liste

type liste prom. -- pub. 24/08/2022 numac 2022204635 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chargé d'enquêteurs (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG22340 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/09/2022 via www.selor(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 24/08/2022 numac 2022204824 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative d'Assistants Projets francophones (niveau B) pour Bruxelles Prévention et Sécurité. - Numéro de sélection : Req180 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/09/2022 inclus via www.talent.brussels La descr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le titre de la fonction de cette sélection dans le moteur de r(...) type liste prom. -- pub. 24/08/2022 numac 2022204793 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Contrôleurs des subventions (niveau C) francophones pour safe.brussels. - Numéro de sélection : REQ150 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/09/2022 inclus via www.talent.brussels La description de (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 24/08/2022 numac 2022010023 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 20 juillet 2022, page 58464, lignes 56 au 57, il convient de lire : « Par arrêté royal du 3 juillet 2022, Mme Goovaerts I., assistant au greffe du tribunal de l'entreprise du Hainaut, divisions Ch Par arrêté ministériel du 5 août 2022, Mme Lijnen T., attaché dans la classe A1 au greffe des justi(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/04/2022 pub. 24/08/2022 numac 2022010024 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Laneuville D2 » sis sur le territoire de la commune de Vaux-sur-Sûre. type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/08/2022 numac 2022033056 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre de remembrement urbain dit « Quartier Léopold » à Namur

erratum

type erratum prom. 14/06/2022 pub. 24/08/2022 numac 2022041798 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant un modèle-type de contrat de bail à ferme de fin de carrière conclu sous écriture privée et applicable à tous les bailleurs à l'exception des propriétaires publics en vertu de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2019 déterminant le contenu minimal de l'état des lieux en matière de bail à ferme et précisant les clauses prévues à l'article 24 de la loi sur le bail à ferme. - Erratum

règlement

type règlement prom. -- pub. 24/08/2022 numac 2022204552 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002754 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/08/2022 numac 2022204553 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL689473 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/08/2022 numac 2022204555 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR003983 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/08/2022 numac 2022204556 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021008006 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/08/2022 numac 2022204554 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3112124 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/08/2022 numac 2022204557 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002689 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/08/2022 numac 2022204558 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3112365 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/08/2022 numac 2022204559 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR003984 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2022 numac 2022015379 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consuls Honoraires Nominations Par arrêté royal du 1 avril 2022 : Madame Ksstia ALCALDE VIEIRA PINHEIRO est nommée, pour une période de cinq ans à partir du 2 mai 2022, Consul honoraire de Belgique à Porto Alegre, avec comme circonscripti Par arrêtés royaux du 18 avril 2022 : Monsieur Eric KERRES est nommé pour une période de cin(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2022 numac 2022204457 source service public federal securite sociale Caisse des soins de santé de HR Rail Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 20 juillet 2022 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse des soins (...)

document

type document prom. -- pub. 24/08/2022 numac 2022204466 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Sapeurs professionnels (niveau C) néerlandophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG21469 Ladite sélection a été clôturée le 25/07/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 45. (...)
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