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Erratum
publié le 24 août 2022

Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 20 juillet 2022, page 58464, lignes 56 au 57, il convient de lire : « Par arrêté royal du 3 juillet 2022, Mme Goovaerts I., assistant au greffe du tribunal de l'entreprise du Hainaut, divisions Ch Par arrêté ministériel du 5 août 2022, Mme Lijnen T., attaché dans la classe A1 au greffe des justi(...)

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service public federal justice
numac
2022010023
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24/08/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 20 juillet 2022, page 58464, lignes 56 au 57, il convient de lire : « Par arrêté royal du 3 juillet 2022, Mme Goovaerts I., assistant au greffe du tribunal de l'entreprise du Hainaut, divisions Charleroi et Mons, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise du Hainaut. » Par arrêté ministériel du 5 août 2022, Mme Lijnen T., attaché dans la classe A1 au greffe des justices de paix de l'arrondissement de Louvain, est déléguée pour exercer simultanément ses fonctions au greffe du tribunal de police de Louvain et au greffe du tribunal de l'entreprise de Louvain.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 10 août 2022, Mme Genty T., juriste de parquet sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Mons.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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