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M.B. Index des textes publiés le 22 août 2022

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loi

type loi prom. 23/02/2022 pub. 22/08/2022 numac 2022020788 source chambres legislatives, chambre des representants Loi portant assentiment à l'Accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre Etats membres de l'Union européenne, fait à Bruxelles le 5 mai 2020 (2)(3) type loi prom. 10/04/2022 pub. 22/08/2022 numac 2022031954 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005 (2)(3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/10/2021 pub. 22/08/2022 numac 2021034373 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or ou d'argent de Lauréat du Travail de Belgique - Entreprises de travail adapté type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 22/08/2022 numac 2021034374 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Transports en commun urbains et régionaux type arrêté royal prom. 29/09/2021 pub. 22/08/2022 numac 2021034375 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Transports en commun urbains et régionaux type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2022 numac 2022020875 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté royal du 29 mars 2022, - Mme Welcomme A., est déchargée de ses fonctions de membre suppléant dans le jury chargé de procéder aux examens linguistiques pour les candidats à la fonction d'huissier de justice ; - Mme De Bruyn V., Chargée de cours « Néerlandais » à la haute école « Odisee », est nommée comme (...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2022 numac 2022020876 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 31 mars 2022, - M. Lagasse D., professeur de droit à l'Université libre de Bruxelles, est déchargé de ses fonctions de membre suppléant dans le jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance suffisant ou - M. Lalière F., chargé de cours de droit à la faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2022 numac 2022032167 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration Militaire Par arrêté royal n° 3959 du 29 avril 2022: La Croix militaire de 1ère classe est décernée aux militaires suivants à la date du 21 juillet 2021: FORCE TERRESTRE La Croix militaire de 1ère classe est **** type arrêté royal prom. 20/07/2022 pub. 22/08/2022 numac 2022041636 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables et l'indemnisation des titulaires d'une concession domaniale offshore en cas d'indisponibilité du Modular Offshore Grid

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/08/2022 numac 2022032327 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la composition des jurys centraux pour les compétences professionnelles type arrêté ministériel prom. 09/08/2022 pub. 22/08/2022 numac 2022204815 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans plusieurs cours d'eau ou tronçons de cours d'eau en raison des fortes chaleurs et du niveau exceptionnellement bas des eaux

décret

type décret prom. 24/06/2022 pub. 22/08/2022 numac 2022015166 source autorite flamande Décret relatif aux mesures de relance dans l'enseignement type décret prom. 14/07/2022 pub. 22/08/2022 numac 2022204664 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la fusion volontaire de communes

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 22/08/2022 numac 2022204601 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège Par ordonnance du 2 août 2022, Monsieur FRAITURE Raoul, anciennement juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège, a ét type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 22/08/2022 numac 2022204606 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège Par ordonnance du 2 août 2022, Monsieur HUSTINX Guy-Michel, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège, a été désig

liste

type liste prom. -- pub. 22/08/2022 numac 2022204496 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Assistant social pénitentiaire (niveau B) francophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG22118 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/09/2022 inclus via www.selor.be. La description de (...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 22/08/2022 numac 2022204662 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Facility Manager (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22229 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/09/2022 inclus via www.selor.be La description de (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 22/08/2022 numac 2022204696 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de projet ayant une affinité avec l'IT (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Stratégie & Appui. - Numéro de sélection : ANG22260 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/09/2022 inclus via w(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 22/08/2022 numac 2022204666 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative d'Attaché à la direction (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour perspective.brussels. - Numéro de sélection : REQ 82 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/09/2022 inclus via www.talent.brussels La descript(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 22/08/2022 numac 2022204753 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 22/08/2022 numac 2022032724 source service public federal justice Ordonnance établissant le règlement particulier du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles à partir du 1 er septembre 2022 Nous, Paul DHAEYER, président du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, assisté de Laurenc Vu les dispositions du Code judiciaire, notamment l'article 88, § 1 er et l'article (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 22/08/2022 numac 2022204532 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021054015 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/08/2022 numac 2022204533 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3111934 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/08/2022 numac 2022204534 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021002019 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/08/2022 numac 2022204535 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021059146 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/08/2022 numac 2022204536 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021062049 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/08/2022 numac 2022204539 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3112080 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/08/2022 numac 2022204540 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021021009 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/08/2022 numac 2022204538 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL677508 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/08/2022 numac 2022204537 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL677507 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/08/2022 numac 2022204541 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350178725 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 22/08/2022 numac 2022030508 source ministere de la defense Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 25 janvier 2022, Monsieur Luc FRENKEN est nommé agent définitif dans la classe A1 au War Heritage Institute dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er janvier 20 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nominations prom. -- pub. 22/08/2022 numac 2022041404 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 13 avril 2022, Monsieur Andy STEYFKENS, est nommé agent définitif dans la classe A2 à la Régie des Bâtiments, à partir du 1 er mars 2022. Conformément aux lois coordonnées sur le Con

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/08/2022 numac 2022021054 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places **** suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve **** - **** informatique à l'Auditorat du travail **** : 2 Attestations Peuvent postuler les (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/08/2022 numac 2022021060 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places néerlandophones suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire n'est pas organisée: Assistant gestionnaire de dossiers aux tribunaux de paix, arrondis Peuvent postuler aux places mentionnées ci-dessus les titulaires d'une attestation de réussite de l(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/08/2022 numac 2022041757 source institut belge des services postaux et des telecommunications Appel aux candidats pour les fonctions de président et de membres du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) 1. L'IBPT L'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) a (...) La mission de ce Conseil est décrite à l'article 16 de cette loi : « Le Conseil a le pouvoir d'acco(...)

document

type document prom. -- pub. 22/08/2022 numac 2022204694 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Masters (niveau A1), germanophones, pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ADG22005 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/09/2022 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)
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