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M.B. Index des textes publiés le 12 août 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2022 numac 2022010020 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 juin 2022, Mme Collée A., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut. Par arrêté royal du 12 juillet 2022, Mme Messiaen M., juge au tribunal du travail du Hainaut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. 26/06/2022 pub. 12/08/2022 numac 2022015210 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de l'art infirmier et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin ou un dentiste à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre type arrêté royal prom. 17/07/2022 pub. 12/08/2022 numac 2022015477 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 21/06/2022 pub. 12/08/2022 numac 2022032733 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2022 numac 2022041224 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion à une classe supérieure Par arrêté royal du 5 mai 2022, Monsieur Kris VAN HUMBEECK, est promu par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2022 numac 2022041787 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 20 janvier 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Aumann F., de ses fonctions de notaire à la résidence de Saint-Trond. Par Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 7 novembre 2(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2022 numac 2022041764 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 août 2021, M. Pochet M., juge au tribunal de police du Luxembourg, est autor(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/07/2022 pub. 12/08/2022 numac 2022015361 source service public federal interieur Arrêté ministériel du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques pour les Belges, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moins de douze ans et des documents de séjour électroniques délivrés aux étrangers séjournant légalement sur le territoire du Royaume, afin de déterminer le tarif des titres de séjour délivrés aux travailleurs ressortissants de pays tiers faisant l'objet d'un transfert temporaire **** ou l'objet d'une mobilité de longue durée dans le cadre d'un transfert temporaire **** type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/08/2022 numac 2022033044 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 15 juillet 2022, Mme Decloux C., expert administratif sous contrat, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de police du Brabant wallon. Le présent arrêté entre en vigueur Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du(...) type arrêté ministériel prom. 17/06/2022 pub. 12/08/2022 numac 2022032699 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes

ordonnance

type ordonnance prom. 06/07/2022 pub. 12/08/2022 numac 2022015320 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2022 type ordonnance prom. 06/07/2022 pub. 12/08/2022 numac 2022015319 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2022

avis

type avis prom. -- pub. 12/08/2022 numac 2022204600 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 4 juillet 2022, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 12 juillet 2022, le Tribunal de première instance de Namur, division de Namur, a posé les 1. « L'article 335, § 3, de l'ancien Code civil et le système d'attribution du nom qu'il prévo(...)

liste

type liste prom. -- pub. 12/08/2022 numac 2022204610 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 12/08/2022 numac 2022032902 source parlement bruxellois Concours de recrutement pour les fonctions de Directeur Bâtiments (h/f/x). - niveau A. - Coordinateur **** (****) (h/f/x). - niveau A. - Coordinateur Accueil et sécurité (****) (h/f/x). - niveau A. - Coordinateur Communication et gestion a(...) Concours de recrutement pour la fonction Directeur **** (****) (h/f/x) - niveau A, **** ****(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 12/08/2022 numac 2022204507 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002712 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/08/2022 numac 2022204509 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002791 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/08/2022 numac 2022204508 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002713 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/08/2022 numac 2022204512 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002611 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/08/2022 numac 2022204511 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002726 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/08/2022 numac 2022204510 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002737 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/08/2022 numac 2022204513 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002725 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/08/2022 numac 2022204516 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017499 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/08/2022 numac 2022204515 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT028285 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/08/2022 numac 2022204514 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350181007 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2022 numac 2022020873 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 mai 2022, Monsieur Robin STRYBOL, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais , à partir du 15 mars 2022. Conf type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2022 numac 2022032136 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 avril 2022, Monsieur Joachim VERSTRAETE est nommé agent de l'Etat dans la cl(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2022 numac 2022032154 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 avril 2022, Monsieur Jasper VAN GEEL, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 mars 2022. C type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2022 numac 2022032361 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 juin 2022, Monsieur Vincent DEHON est nommé agent de l'Etat dans la classe A2(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2022 numac 2022032169 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 mai 2022, Monsieur Bert VANDERLEYDEN, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 avril 2022. Co type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2022 numac 2022032358 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale. - Personnel Nomination définitive Par arrêté royal du 29 mai 2022 et à partir du 1 er mars 2022, Madame Siri ROBIN est nomm(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2022 numac 2022032139 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 avril 2022, Monsieur Norman ROY est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique français, à p Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2022 numac 2022032377 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 mai 2022, Madame Yenthe PEETERS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement dans un emploi du cadre lin Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2022 numac 2022041212 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 mai 2022, Madame An ADAMS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 avril 2022. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2022 numac 2022041213 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 avril 2022, Monsieur Tijs VAN DEN BERGHEN, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er

document

type document prom. -- pub. 12/08/2022 numac 2022203996 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Résponsables de selection (niveau B) néerlandophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG22137 Ladite sélection a été clôturée le 27/06/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 4. La (...) type document prom. -- pub. 12/08/2022 numac 2022204519 source service public de wallonie Environnement Par acte du 8 juillet 2022, M. RAFAL KLIMCZAK, sis Ruda Strawczynska 82, à 26-067 Strawczyn, est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2022-07-08-01. Par acte du 8 juillet 2022, la SAS TRANSPORTS GRIMONPREZ, sise rue du Vertruquet 9, à 59532 Neu(...) type document prom. -- pub. 12/08/2022 numac 2022204575 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Carthographes de Terrain (niveau B) néerlandophones pour l'Institut Géographique National. - Numéro de sélection : ANG22117 Ladite sélection a été clôturée le 18/05/2022. Le nombre de lauréats(...) La liste est valable 1 an.
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