26 JUIN 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de l'art infirmier et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin ou un dentiste à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, les articles 23, § 1er, alinéa 3 et 46, § 3 ;

Vu l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de l'art infirmier et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin ou un dentiste à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre ;

Vu les avis de la Commission technique de l'art infirmier, donnés les 11 mars 2021 et 11 mai 2021 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 juillet 2021 ;

Vu l'avis 70.058/2 du Conseil d'Etat, donné le 27 septembre 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations portant fixation de la liste des prestations techniques de l'art infirmier et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin ou un dentiste à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre, modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 29 février 2016, dans la colonne reprenant les prestations techniques de l'art infirmier B1 ne requérant pas de prescription médicale, les modifications suivantes sont apportées : a) sous les points 1.« Traitements », 1.1. « Système respiratoire », les mots « Manipulation et surveillance d'appareils de respiration contrôlée » sont remplacés par les mots « Manipulation et surveillance d'appareils de respiration contrôlée et assistée » ; b) dans le texte néerlandais du point 5.« Sécurité physique », les mots « Maatregelen ter voorkoming van lichamelijke letsels: fixatiemiddelen, isolatie, beveiliging, toezicht » sont remplacés par les mots « Maatregelen ter voorkoming van lichamelijke letsels: fixatiemiddelen, isolatie, valpreventie, toezicht » ; c) le point 6.« Activités de soins infirmiers liées à l'établissement du diagnostic et du traitement », est complété par les mots : « Traitement, élaboration, analyse et archivage des données d'examens médicaux.

Gestion et entretien du matériel et des produits au sein des services d'examens et de traitements médicaux.

Participation au contrôle et à l'assurance de la qualité et application des règles de protection au sein des services et fonctions d'examens et de traitements. ».

Art. 2.A l'annexe I du même arrêté royal, modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 29 février 2016, dans la colonne reprenant les prestations techniques de l'art infirmier B2 requérant une prescription médicale, sous les points 1. « Traitements », 1.7. « Administration de médicaments », les mots « Préparation et administration de médicaments par les voies suivantes : » sont complétés par un nouveau tiret rédigé comme suit : « - intra-osseuse. ».

Art. 3.A l'annexe II du même arrêté royal, modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 23 avril 2019, reprenant la liste des actes pouvant être confiés par un médecin ou un dentiste dans les limites de ses compétences, les mots « Utilisation d'appareils d'imagerie médicale. » sont remplacés par les mots « Réalisation des examens et des traitements en imagerie médicale, en médecine nucléaire et en radiothérapie. L'injection des produits de contraste se fait sous forme d'assistance. ».

Art. 4.Le ministre ayant la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 juin 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE