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M.B. Index des textes publiés le 3 juin 2022

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loi

type loi prom. -- pub. 03/06/2022 numac 2022031974 source service public federal justice Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la type loi prom. 15/05/2022 pub. 03/06/2022 numac 2022032218 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer en vue d'instaurer une interdiction totale de fumer sur les quais

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2022 numac 2022031207 source service public federal finances Personnel. - Démission d'office Par arrêté royal du 5 mars 2022, madame JUSTUS, Suzy, attaché à l'Administration générale de la Fis(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2022 numac 2022032232 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1 mars 2022, Madame Sabine VERBANCK, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d' attaché au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2022 numac 2022040712 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 24 mars 2022, Madame Sylvie GOLAIRE, est promue au niveau supérieur dans la cla(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2022 numac 2022040711 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 24 mars 2022, Madame Clara GONIN, est promue au niveau supérieur dans la classe(...) type arrêté royal prom. 19/05/2022 pub. 03/06/2022 numac 2022041355 source service public federal interieur Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2022 numac 2022041354 source service public federal interieur Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Million » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries - de vente des billets ressortissant au numéro de jeu 378 est fixé au 5 juin 2022 ; - de paiemen(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2022 numac 2022041353 source service public federal interieur Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Mots Croisés - Kruiswoordraadsel - Kreuzworträtsel 3 euros » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 9 septembre 2013 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « MOT - de vente des billets ressortissant au numéro de jeu 501/505/507 (version en langue néerlandaise),(...) type arrêté royal prom. 20/05/2022 pub. 03/06/2022 numac 2022041394 source service public federal strategie et appui et service public federal finances Arrêté royal portant nomination des membres, du président et des vice-présidents de la Commission de la comptabilité publique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/06/2022 numac 2022031479 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Dispenses de service Par arrêté ministériel du 20 avril 2021, une dispense de service est accordée à Monsieur Peter Van KEMSEKE, pour une période de deux ans à partir du 1 er avril 2021, afin de lui permettre d'e Par arrêté ministériel du 6 août 2021, une dispense de service est accordée à Monsieur Steven D(...) type arrêté ministériel prom. 08/04/2022 pub. 03/06/2022 numac 2022031688 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées type arrêté ministériel prom. 21/04/2022 pub. 03/06/2022 numac 2022031924 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 11/04/2022 pub. 03/06/2022 numac 2022040896 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2019 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/06/2022 numac 2022041399 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du date 17 mai 2022 est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de l'entreprise, Mme Menier V. expert au greffe au tribunal de l'entreprise du Brabant wallon ; Le présent arrêté e Par arrêté ministériel du 19 mai 2022, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au(...) type arrêté ministériel prom. 18/10/2021 pub. 03/06/2022 numac 2022202452 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 21/10/2021 pub. 03/06/2022 numac 2022202455 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 19/10/2021 pub. 03/06/2022 numac 2022202453 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 20/10/2021 pub. 03/06/2022 numac 2022202454 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 07 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

décret

type décret prom. 31/03/2022 pub. 03/06/2022 numac 2022040887 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret-programme du 14 juillet 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, à l'Egalite des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires type décret prom. 31/03/2022 pub. 03/06/2022 numac 2022040886 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant l'article 34 du décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/03/2022 pub. 03/06/2022 numac 2022020936 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de la réserve naturelle agréée Vogelzangbeek à Anderlecht. - Addendum

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 03/06/2022 numac 2022031263 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Bassin de la Batte » à Musson et abrogeant l'arrêté ministériel du 23 juin 2000 portant création de la réserve naturelle domaniale de la Minière de Musson, l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2001 portant création de la réserve naturelle domaniale du Crassier de Musson à Musson et l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite « Pré Fleuri » à Musson type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 03/06/2022 numac 2022031264 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Bassin de la Chevratte » à Meix-devant-Virton et Villers-la-Loue et Bellefontaine (Tintigny) et abrogeant l'arrêté ministériel du 23 juin 2000 portant création de la réserve naturelle domaniale de la « Chautière », l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2000 portant création de la réserve naturelle domaniale du « Pré des Aulnes » à Meix-devant-Virton et l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2006 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite « Gore Aubrion » à Meix-devant-Virton type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 03/06/2022 numac 2022031265 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Bassin de la Marche » à Gérouville type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 03/06/2022 numac 2022031267 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Bassin de la Vire » à Musson et Mussy-la-Ville , Bleid, Latour, Ruette et Saint-Mard (Virton) type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 03/06/2022 numac 2022031266 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Bassin de la Semois » à Jamoigne et Termes , et Saint-Vincent et Tintigny (Tintigny) et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2002 portant création de la réserve naturelle domaniale des « Marais de Prouvy et Rawez » à Chiny et Tintigny, l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de « La Praille » à Chiny et l'Arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2007 portant sur l'extension de la réserve naturelle domaniale des « Marais de Prouvy et Rawez » à Chiny et Tintigny

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/06/2022 numac 2022032251 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune d'Anderlecht. - Abrogation totale du plan particulier d'aménagement « Ilot 252 ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mai 2022 approuve l'abrogation totale du Plan Particulier d'Aménagement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2022 pub. 03/06/2022 numac 2022040884 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant démission volontaire du Fonctionnaire général de rang A3 de e-Wallonie-Bruxelles Simplification type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2022 pub. 03/06/2022 numac 2022040889 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'Enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2022 pub. 03/06/2022 numac 2022040885 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2022 pub. 03/06/2022 numac 2022040890 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/05/2022 pub. 03/06/2022 numac 2022041378 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 1995 portant approbation du cahier des charges-type en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la Région de langue française, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 21 décembre 1995, du 19 septembre 1996, du 23 octobre 1997, du 1er avril 1999 et du 18 juillet 2019 type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/04/2022 pub. 03/06/2022 numac 2022202442 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 2021 portant nomination des membres de la Commission de recours concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement

règlement

type règlement prom. 28/03/2022 pub. 03/06/2022 numac 2022031923 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

avis

type avis prom. -- pub. 03/06/2022 numac 2022041379 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Demande de libération partielle des engagements . - Affaire n° MEDE-CC-22/0022 : bpost Le 25 mai 2022, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une demande de libération partielle des engagements, con La partie concernée est active dans le secteur de la distribution de la presse écrite. L'Auditor(...) type avis prom. -- pub. 03/06/2022 numac 2022203075 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 25 avril 2022, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 28 avril 2022, le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, a posé les questions pré « L'article 344 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 viole-t-il les articles 10 et 11 de la (...)

liste

type liste prom. -- pub. 03/06/2022 numac 2022203043 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Administrateurs Base de données (niveau A2) francophones pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG22176 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/06/2022 inclus via www.selor.be. La description de (...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 03/06/2022 numac 2022203102 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes financiers (niveau A2), francophones, pour SPF Finances. - Numéro de sélection : MFG22037 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/06/2022 inclus via www.selor.be La description de fonction (r(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 03/06/2022 numac 2022203113 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables de projet (niveau A3), ****, pour le **** **** et Transports. - Numéro de sélection : ****22091 Ladite sélection a été clôturée le 28/04/2022. La liste des lauréats, s(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** ****(...) type liste prom. -- pub. 03/06/2022 numac 2022203114 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables de projet (niveau A3) francophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG22052 Ladite sélection a été clôturée le 28/04/2022. La liste des lauréats, sans cl(...) type liste prom. -- pub. 03/06/2022 numac 2022203183 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Teammanagers Talent Acquisition (niveau A3), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG22179 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/06/2022 inclus via www.selor.be La description (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 03/06/2022 numac 2022203235 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l' ordre judiciaire : Coordinateurs nationaux safety and security (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG22044 Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladi(...) La liste de lauréats est valable 2 ans.

règlement

type règlement prom. -- pub. 03/06/2022 numac 2022202867 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL703829 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/06/2022 numac 2022202866 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL703434 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/06/2022 numac 2022202868 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL703989 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/06/2022 numac 2022202869 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL704629 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/06/2022 numac 2022202870 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL704744 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/06/2022 numac 2022202872 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets PL001578 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/06/2022 numac 2022202871 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL704884 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/06/2022 numac 2022032245 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places **** suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée. Le nombre maximum de participants à l'épreuve complémentaire est **** - **** de sélection au ****, ****-cellule **** : 1. - Assistent de sélection au ****, ****-ce(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/06/2022 numac 2022032268 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante d'assistant est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Assistant gestionnaire de dossiers au greffe de la cour d'appel de Mons : 1. Préc Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les titulaires : - (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/06/2022 numac 2022041112 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places néerlandophones suivantes de greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires pour le tribunal de l'entreprise de l'Anvers, arrondissement Anvers (niveau B(...) - Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires pour le tribu(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/06/2022 numac 2022202994 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Louis VAN HEDDEGEM, décédé Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 03/06/2022 numac 2022202958 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' Experts en énergies renouvelables - transport (niveau A1), néerlandophones, pour SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG22123 Ladite sélection a été clôturée(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 03/06/2022 numac 2022203109 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour SPF intérieur : Attachés Traducteur Réviseur pour le Service central de traduction allemande (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22090 Les collaborateurs rent(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 15 juillet 2022. Pour tout renseignement complémenta(...) type document prom. -- pub. 03/06/2022 numac 2022203111 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour SPF intérieur. - Numéros de sélection : BFG22086 - BFG22087 - BFG22085 - BFG22089 - BFG22101 - BFG22084 - BFG22095 - BFG22088 (...) Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A (3 ème série) pour SPF inté(...) type document prom. -- pub. 03/06/2022 numac 2022203110 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour SPF Intérieur : Adjoints directeur de centre CIM et Caricole (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG22079 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 15 juillet 2022. Pour tout renseignement complémenta(...) type document prom. -- pub. 03/06/2022 numac 2022203144 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Accompagnateurs de retour (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG22083 Ladite sélection a été clôturée le 18/05/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 35.(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 03/06/2022 numac 2022203203 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs au Contact Center. - Tarifs sociaux (niveau B), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : AFG22099 Ladite sélection a été c(...) Le nombre de lauréats s'élève à 10. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 03/06/2022 numac 2022203191 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants pour des différentes tribunaux, cours et parquets (m/f/x) (niveau C), néerlandophones, pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG22005 Ladite sélection a été clôturée le 23/05/2(...) Le nombre de lauréats s'élève à 35. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 03/06/2022 numac 2022203213 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'INASTI. - Attachés experts ICT GRH (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22094 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur servi(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 20 juin 2022. Pour tout renseignement complémentaire(...) type document prom. -- pub. 03/06/2022 numac 2022203246 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Architectes DBFM (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG22185 Ladite sélection a été clôturée le 16/05/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 1. L(...) type document prom. -- pub. 03/06/2022 numac 2022203245 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Ingénieurs HVAC (niveau A2) néerlandophones pour Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG22044 Ladite sélection a été clôturée le 22/04/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 5. La lis(...) type document prom. -- pub. 03/06/2022 numac 2022203250 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des attachés soutien management pour des différentes tribunaux (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG22002 Ladite sélection a été clôturée le 25/05/2022.
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