Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 07 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

source: service public de wallonie

numac: 2022202454

pub.: 03/06/2022

prom.: 20/10/2021


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20 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 07 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;

Vu le décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, notamment l'article 38;

Vu le décret du 15 juillet 2021 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 12.02 au programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 intitulé « Fonds structurels 2014-2020-Projets Interreg relevant des compétences Economie et Recherche-Frais de fonctionnement SPW »;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article 51.16 du programme 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon dans le cadre du programme « FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, le dossier suivant (intitulé du projet cofinancé) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;

Axe 1 : Economie 2020;

Mesure 1.1.1 : Stimulation de l'investissement dans les entreprises existantes ou en création;

Projets : Aides à l'investissement;

Article de base : 51.16.02;

Crédits d'engagement : 3.137.000,00 EUR Crédits de liquidation : 750.000,00 EUR;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 63.07 du programme 04 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 16 juin 2016, 24 novembre 2016, 20 juillet 2017, 04 avril 2019 et 20 juin 2019 dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;

Axe 1 : Economie 2020;

Mesure 1.1.3 : Renforcement de la compétitivité du territoire par la création et la requalification d'infrastructures propices à l'accueil des entreprises contribuant à la transition vers une économie sans carbone;

Portefeuille : Requalification des anciennes zones d'activités économiques de la Région de Charleroi-Sud Hainaut;

Projet : 1 - Requalification du Parc Scientifique et Technologique de l'Aéropole;

Opérateur : IGRETEC;

Article de base : 63.07.04;

Crédits de liquidation : 337.016,51 EUR;

Codification du projet : E TR 1 113000 00124 ;

Portefeuille : EMRA-DEMO2FACTORY;

Projet : EMRA-FACTORY;

Opérateur : IDEA;

Article de base : 63.07.04;

Crédits de liquidation : 54.818,45 EUR;

Codification du projet : E TR 1 113000 00161 ;

Portefeuille : Infrastructures économiques structurantes en Wallonie Picarde;

Projet : Construction d'une extension du centre La Lanterne à Enghien (Qualitis) Opérateur : IDETA;

Article de base : 63.07.04;

Crédits de liquidation : 173.275,62 EUR;

Codification du projet : E TR 1 113000 03226 ;

Portefeuille : ZAE Coeur du Hainaut 2025;

Projet : Seneffe-Manage;

Opérateur : IDEA;

Article de base : 63.07.04;

Crédits de liquidation : 15.759,00 EUR;

Codification du projet : E TR 1 113000 03375 ;

Portefeuille : ZAE Coeur du Hainaut 2025;

Projet : Strépy-Bracquegnies;

Opérateur : IDEA;

Article de base : 63.07.04;

Crédits de liquidation : 7.758,67 EUR;

Codification du projet : E TR 1 113000 03376 ;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 12.02 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 223 juin 2016 dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, le dossiers suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : Programme Interreg V B « Europe du Nord-Ouest »;

Projet : S3Chem;

Opérateur : SPW EER;

Article de base : 12.02.07;

Crédits d'engagement : 8.000,00 EUR;

Crédits de liquidation : 8.000,00 EUR;

Codification du projet : E IC 1 102000 00010 ;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 31.01 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 21 juillet 2016, 30 novembre 2018 et 09 septembre 2021 dans le cadre des programmes FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;

Axe 1 : Economie 2020;

Mesure 1.2.1 : Services d'appui avancé aux PME - stimulation économique proactive;

Portefeuille : LEAN CREATIVE ECOSYSTEM;

Projet : Accélérateur de croissance - GROWTH-HACKING;

Opérateur : ENGINE;

Article de base : 31.01.07;

Crédits d'engagement : 242.567,47 EUR;

Crédits de liquidation : 89.088,05 EUR;

Codification du projet : E TR 1 121000 00562 ;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.3.3 : Aide à la mise en place de Hubs créatifs dans les villes universitaires et les villes de plus de 50.000 habitants;

Portefeuille : NAMUR INNOVATIVE CITY LAB;

Projet : Trakk - Innovation Urbaine et numérique;

Opérateur : KIKK;

Article de base : 31.01.07;

Crédits de liquidation : 33.642,03 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233000 00627;

Portefeuille : Hub créatif de Liège;

Projet : TexLab;

Opérateur : Wallonie Design;

Article de base : 31.01.07;

Crédits de liquidation : 11.260,74 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233000 03591;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 31.02 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 29 septembre 2016, 06 et 27 octobre 2016, 23 février 2017, 29 juin 2017, 25 octobre 2018, 28 février 2019, 28 janvier 2021 et 09 septembre 2021 dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.1.1 : Investissements en équipements de pointe;

Portefeuille : IMAWA;

Projet : TAC-CRIBC;

Opérateur : CRIBC;

Article de base : 31.02.07;

Crédits d'engagement : 396.350,86 EUR;

Crédits de liquidation : 13.289,70 EUR;

Codification du projet : E TR 1 211000 00964 ;

Mesure 2.1.2 : Développement de projets de recherche et de valorisation des résultats;

Portefeuille : Low Carbon Footprint Materials Projet : MACOBIO 6;

Opérateur : MATERIA NOVA;

Article de base : 31.02.07;

Crédits de liquidation : 10.329,37 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 03279 ;

Portefeuille : Tropical Plant Factory;

Projet : Projet F - ExtraTech;

Opérateur : CELABOR;

Article de base : 31.02.07;

Crédits de liquidation : 52.106,58 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 00353 ;

Portefeuille : ECOLISER;

Projet : ECOLISER-CTP;

Opérateur : CTP;

Article de base : 31.02.07;

Crédits de liquidation : 16.045,73 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 00818 ;

Portefeuille : IMAWA;

Projet : ECOVAL-CRM;

Opérateur : CRM;

Article de base : 31.02.07;

Crédits de liquidation : 45.209,01 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 00957 ;

Portefeuille : IDEES;

Projet : CETIC/IDEES/PILOTES INDUSTRIELS;

Opérateur : CETIC;

Article de base : 31.02.07;

Crédits d'engagement : 108.499,98 EUR;

Crédits de liquidation : 52.388,91 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 01380 ;

Portefeuille : IDEES;

Projet : CETIC/IDEES/FONDATIONS TECHNOLOGIQUES;

Opérateur : CETIC;

Article de base : 31.02.07;

Crédits d'engagement : 189.000,00 EUR;

Crédits de liquidation : 122.567,58 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 01378 ;

Portefeuille : Wal-e-Cities;

Projet : LIV MULTITEL;

Opérateur : MULTITEL;

Article de base : 31.02.07;

Crédits de liquidation : 180.000,00 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 03142 ;

Portefeuille : Wal-e-Cities;

Projet : COM MULTITEL;

Opérateur : MULTITEL;

Article de base : 31.02.07;

Crédits de liquidation : 135.000,00 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 03143 ;

Portefeuille : Wal-e-Cities;

Projet : MOB MULTITEL;

Opérateur : MULTITEL;

Article de base : 31.02.07;

Crédits de liquidation : 160.000,00 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 03145 ;

Portefeuille : Films Multifonctionnels;

Projet : 3DCOATER_3;

Opérateur : CRM;

Article de base : 31.02.07;

Crédits de liquidation : 2.603,01 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 03218 ;

Portefeuille : Films Multifonctionnels;

Projet : 3DCOATER_3;

Opérateur : CRM;

Article de base : 31.02.07;

Crédits de liquidation : 2.389,40 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 03218 ;

Portefeuille : Films Multifonctionnels;

Projet : 3DCOATER_4;

Opérateur : CENAERO;

Article de base : 31.02.07;

Crédits de liquidation : 3.980,43 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 03219 ;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 31.03 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 10 décembre 2015 dans le cadre du programme FSE « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FSE « Wallonie-Bruxelles 2020.eu »;

Axe 1 : Entreprises et créativité;

Mesure 1.2 : Sensibiliser à et soutenir l'innovation et la créativité, formation, mise en réseau et appui;

Portefeuille : RESINNOVE Zone Transition;

Projet : TECH DESIGN// Wallonie hors Brabant wallon;

Opérateur : Wallonie Design;

Article de base : 31.03.07;

Crédits de liquidation : 14.000,00 EUR;

Codification du projet : Y 00 11070 ;

Portefeuille : RESINNOVE Brabant wallon;

Projet : TECH DESIGN// Brabant wallon;

Opérateur : Wallonie Design;

Article de base : 31.03.07;

Crédits de liquidation : 4.500,00 EUR;

Codification du projet : Y 00 11110 ;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 31.04 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 21 juillet 2016, 22 juin 2017, 11 janvier 2018, 11 janvier 2018, 08 mars 2018, 16 janvier 2020 et 12 novembre 2020, dans le cadre des programmes FEDER « Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen », « Interreg V Grande Région », « Interreg V Europe du Nord-Ouest » et « Interreg V Euregio Meuse-Rhin », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme Interreg V B « Europe du Nord-Ouest »;

Axe 2 : Réduction des émissions de carbone;

Mesure 2.3 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans NWE grâce à la coopération internationale en matière d'adoption de technologies, produits, procédés et services à faible émission de carbone;

Portefeuille : UP-STRAW;

Projet : UP-STRAW;

Opérateur : Cluster Eco-Construction (sous partenaire : European Public Straw Association);

Article de base : 31.04.07;

Crédits de liquidation : 47.639,68 EUR;

Codification du projet : E IB 1 203000 00410;

Portefeuille : UP-STRAW;

Projet : UP-STRAW;

Opérateur : Cluster Eco-Construction (sous partenaire : European Public Straw Association);

Article de base : 31.04.07;

Crédits d'engagement : 14.090,43 EUR;

Crédits de liquidation : 14.090,43 EUR;

Codification du projet : E IB 1 203000 00410;

Mesure 2.4 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans NWE grâce à la coopération internationale par des solutions transnationales à faible émission de carbone dans les systèmes de transport;

Portefeuille : ST4W;

Projet : ST4W;

Opérateur : Multitel;

Article de base : 31.04.07;

Crédits de liquidation : 12.544,57 EUR;

Codification du projet : E IB 1 204000 00574;

FEDER « Interreg V A Euregio Meuse-Rhin »;

Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;

Portefeuille : QRM 4.0;

Projet : QRM 4.0;

Opérateur : Basse Meuse Developpement;

Article de base : 31.04.07;

Crédits de liquidation : 17.261,07 EUR;

Codification du projet : E IE 1 201000 02106;

Portefeuille : QRM 4.0;

Projet : QRM 4.0;

Opérateur : Technifutur;

Article de base : 31.04.07;

Crédits de liquidation : 3.141,04 EUR;

Codification du projet : E IE 1 201000 02106;

FEDER Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Mesure 1.1 : Accroissement de la recherche et de l'innovation de la zone transfrontalière dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité;

Portefeuille : C2L3Play;

Projet : C2L3Play;

Opérateur : Cluster Twist;

Article de base : 31.04.07;

Crédits de liquidation : 6.625,76 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 00016;

Portefeuille : C2L3Play;

Projet : C2L3Play;

Opérateur : Transcultures;

Article de base : 31.04.07;

Crédits de liquidation : 11.029,92 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 00016;

Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;

Mesure 2.3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux marchés;

Portefeuille : COFFEE;

Projet : COFFEE;

Opérateur : Charleroi Entreprendre;

Article de base : 31.04.07;

Crédits d'engagement : 33.905,61 EUR;

Crédits de liquidation : 33.905,61 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 00098;

Portefeuille : COFFEE;

Projet : COFFEE = Projet 2.3.98;

Opérateur : Co-nnexion Mons;

Article de base : 31.04.07;

Crédits de liquidation : 1.277,38 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 00098;

Portefeuille : COFFEE;

Projet : COFFEE = Projet 2.3.98;

Opérateur : Switch Coworking Charleroi;

Article de base : 31.04.07;

Crédits de liquidation : 874,33 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 00098;

Portefeuille : COFFEE;

Projet : COFFEE = Projet 2.3.98;

Opérateur : Technocité Mons;

Article de base : 31.04.07;

Crédits de liquidation : 13.386,04 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 00098;

Portefeuille : PROTOPITCH 3.0;

Projet : PROTOPITCH = Projet 2.3.99;

Opérateur : Wap's Hub Tournai;

Article de base : 31.04.07;

Crédits de liquidation : 10.318,17 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 00099;

Portefeuille : EQWOS;

Projet : EQWOS;

Opérateur : Association Hennuyère des Eleveurs de Chevaux de Sport (WAHEC);

Article de base : 31.04.07;

Crédits de liquidation : 2.522,08 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 00233;

Portefeuille : EQWOS;

Projet : EQWOS;

Opérateur : Confédération Wallonie-Bruxelles du Cheval (WCWBC);

Article de base : 31.04.07;

Crédits de liquidation : 296,81 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 00233;

Programme Interreg V A « Grande Région »;

Axe 4 : Renforcer la compétitivité et l'attractivité de la Grande Région;

Mesure 4.9 : Favoriser les capacités d'innovation des acteurs économiques au service de la compétitivité de la Grande Région;

Portefeuille : DEFI-LAINE;

Projet : DEFI-LAINE;

Opérateur : Cluster Eco-Construction;

Article de base : 31.04.07;

Crédits de liquidation : 78,30 EUR;

Codification du projet : E IG 1 409000 00011;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 33.01 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 16 novembre 2017 et du 11 juin 2020 dans le cadre du programme « Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 4 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté;

Mesure 4.9 : Favoriser l'emploi et la mobilité transfrontalière des travailleurs et intégrer les marchés de l'emploi;

Portefeuille : RENOVALT;

Projet : RENOVALT;

Opérateur : CCW;

Article de base : 33.01.07;

Crédits de liquidation : 419,86 EUR;

Codification du projet : E IF 1 409000 00314 ;

Portefeuille : RENOVALT;

Projet : RENOVALT;

Opérateur : CLUSTER CAP 2020;

Article de base : 33.01.07;

Crédits de liquidation : 1.327,59 EUR;

Codification du projet : E IF 1 409000 00314 ;

Portefeuille : CE25;

Projet : CE25;

Opérateur : Cluster Eco-construction;

Article de base : 33.01.07;

Crédits de liquidation : 680,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 409000 00382 ;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 41.02 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 21 juillet 2016, 28 juin 2018, 07 septembre 2019 et 12 novembre 2020 dans le cadre des programmes FEDER « Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen », « Interreg V A Euregio Meuse-Rhin » et « Interreg V B Europe du Nord-Ouest », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER Interreg V « Europe du Nord-Ouest »;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Portefeuille : ALICE;

Projet : ALICE;

Opérateur : Wallimage;

Article de base : 41.02.07;

Crédits de liquidation : 2.845,40 EUR;

Codification du projet : E IC 1 201000 05019;

Portefeuille : CYBER;

Projet : CYBER;

Opérateur : Agence du Numérique;

Article de base : 41.02.07;

Crédits de liquidation : 2.285,23 EUR;

Codification du projet : E IC 1 201000 05456;

FEDER « Interreg V A Euregio Meuse-Rhin »;

Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;

Portefeuille : DigitsME;

Projet : DigitsME;

Opérateur : Agence du Numérique;

Article de base : 41.02.07;

Crédits d'engagement : 16.170,06 EUR;

Codification du projet : E IE 1 201000 02105;

Portefeuille : QRM 4.0;

Projet : QRM 4.0;

Opérateur : SOWALFIN;

Article de base : 41.02.07;

Crédits de liquidation : 8.245,88 EUR;

Codification du projet : E IE 1 201000 02106;

FEDER Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Mesure 1.1 : Accroissement de la recherche et de l'innovation de la zone transfrontalière dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité;

Portefeuille : GoToS3-PILOT;

Projet : GoToS3-PILOT;

Opérateur : SOWALFIN;

Article de base : 41.02.07;

Crédits de liquidation : 44.937,58 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 00003;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 41.03 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 11 juin 2020, dans le cadre du programme FEDER « Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen », à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : FEDER Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 4 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté;

Mesure 4.9 : Favoriser l'emploi et la mobilité transfrontalière des travailleurs et intégrer les marchés de l'emploi;

Portefeuille : CE2S;

Projet : CE2S;

Opérateur : Centre IFAPME MBC;

Article de base : 41.03.07;

Crédits de liquidation : 1.831,70 EUR;

Codification du projet : E IF 1 409000 00382 ;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 41.12 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 09 juillet 2020, dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;

Axe 1 : Economie 2020;

Mesure 1.3.1 : Service d'appui avancé aux PME - Economie circulaire;

Portefeuille : Vers une économie circulaire 4.0;

Projet : Projet 9 - Sensibilisation et ateliers collectifs des entreprises en économie circulaire (Brabant wallon);

Opérateur : SOWALFIN;

Article de base : 41.12.07;

Crédits de liquidation : 72.854,44 EUR;

Codification du projet : E BW 1 131000 00491;

Portefeuille : Vers une économie circulaire 4.0;

Projet : Projet 1 - Sensibilisation et ateliers collectifs des entreprises en économie circulaire;

Opérateur : SOWALFIN;

Article de base : 41.12.07;

Crédits de liquidation : 169.844,17 EUR;

Codification du projet : E TR 1 131000 00489;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 43.02 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 31 mai 2017 et 11 janvier 2018, dans le cadre du programme FEDER « Interreg V A Euregio Meuse-Rhin », à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : Programme Interreg V A « Euregio Meuse-Rhin »;

Axe 3 : Promouvoir l'inclusion sociale, lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination;

Portefeuille : EURFRIENDS;

Projet : EURFRIENDS;

Opérateur : Maison des Langues MDL;

Article de base : 43.02.07;

Crédits de liquidation : 54.383,12 EUR;

Codification du projet : E IE 1 303000 00334;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 43.05 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 27 octobre 2016, 24 novembre 2016, 16 février 2017 et 04 mai 2017, dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;

Axe 1 : Economie 2020;

Mesure 1.1.4 : Economie 2020 - Accompagnement et soutien à l'entreprenariat;

Portefeuille : Equilibre/Incubateurs en Economie sociale/Wallonie Transition et Région plus développée;

Projet : Incubateur en ES - Hainaut (hormis Sud Hainaut/Charleroi-Thuin);

Opérateur : PROGRESS;

Article de base : 43.05.07;

Crédits de liquidation : 65.172,21 EUR;

Codification du projet : E TR 1 114000 00091;

Portefeuille : Design en Wallonie;

Projet : Maison du Design;

Opérateur : PROGRESS;

Article de base : 43.05.07;

Crédits de liquidation : 207.366,17 EUR;

Codification du projet : E TR 1 114000 00440;

Mesure 1.2.1 : Services d'appui avancé aux PME - stimulation économique proactive;

Portefeuille : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;

Projet : Marchés publics;

Opérateur : HD GESTION;

Article de base : 43.05.07;

Crédits de liquidation : 74.211,27 EUR;

Codification du projet : E TR 1 121000 00932;

Portefeuille : Animation économique dans le bassin de Hainaut oriental;

Projet : Marchés publics;

Opérateur : HD GESTION;

Article de base : 43.05.07;

Crédits de liquidation : 89.557,54 EUR;

Codification du projet : E TR 1 121000 01235;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 43.06 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 16 juin 2021 dans le cadre du programme FEDER « Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;

Mesure 2.3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux marchés;

Portefeuille : Filière AD-T;

Projet : Filière AD-T;

Opérateur : HD GESTION;

Article de base : 43.06.07;

Crédits d'engagements : 18.384,89 EUR;

Crédits de liquidation : 17.856,96 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 00100;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 43.08 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 21 juillet 2016 dans le cadre du programme FEDER « Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen » et « Interreg V A Grande Région », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;

Mesure 2.3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux marchés;

Portefeuille : COFFEE;

Projet : COFFEE = Projet 2.3.98;

Opérateur : IDETA Tournai;

Article de base : 43.08.07;

Crédits de liquidation : 2.476,11 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 00098;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 43.11 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 09 juillet 2020 dans le cadre du programme « FEDER Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;

Axe 1 : Economie 2020;

Mesure 1.3.1 : Services d'appui avancé aux PME - Economie circulaire;

Portefeuille : Vers une économie circulaire 4.0;

Projet : Projet 3 : Détection, accompagnement spécialisé et montage de projets;

Opérateur : BEP;

Article de base : 43.11.07;

Crédits de liquidation : 64.889,22 EUR;

Codification du projet : E TR 1 131000 03833 ;

Portefeuille : Vers une économie circulaire 4.0;

Projet : Projet 5 : Détection, accompagnement spécialisé et montage de projets;

Opérateur : IDELUX;

Article de base : 43.11.07;

Crédits de liquidation : 61.821,94 EUR;

Codification du projet : E TR 1 131000 03835 ;

Portefeuille : Vers une économie circulaire 4.0;

Projet : Projet 7 : Détection, accompagnement spécialisé et montage de projets;

Opérateur : IGRETEC;

Article de base : 43.11.07;

Crédits de liquidation : 115.465,15 EUR;

Codification du projet : E TR 1 131000 03837 ;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 43.12 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 11 juin 2020 dans le cadre du programme FEDER « Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen », à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : FEDER Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 4 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté;

Mesure 4.9 : Favoriser l'emploi et la mobilité transfrontalière des travailleurs et intégrer les marchés de l'emploi;

Portefeuille : CE2S;

Projet : CE2S;

Opérateur : CPAS de Mons;

Article de base : 43.12.07;

Crédits de liquidation : 1.095,86 EUR;

Codification du projet : E IF 1 409000 00382 ;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 45.01 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 27 octobre 2016 dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu ", à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.3.3 : Aide à la mise en place de Hubs créatifs dans les villes universitaires et les villes de plus de 50.000 habitants;

Portefeuille : Hub créatif de Liège;

Projet : Liège Creative in the Hub;

Opérateur : Ulg;

Article de base : 45.01.07;

Crédits de liquidation : 12.078,54 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233000 01423;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 45.02 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 30 juin 2016, 15 septembre 2016, 27 octobre 2016, 24 novembre 2016, 23 février 2017, 20 avril 2017, 22 et 29 juin 2017, 25 octobre 2018, 11 février 2021 et 09 septembre 2021, dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.1.1 : Investissements en équipements de pointe;

Portefeuille : WALLONIA-BIOMED;

Projet : CMMI;

Opérateur : ULB;

Article de base : 45.02.07;

Crédits de liquidation : 900.000,00 EUR;

Codification du projet : E TR 1 211000 00861;

Portefeuille : BIOMED HUB;

Projet : BIOMED Technology support;

Opérateur : Ulg;

Article de base : 45.02.07;

Crédits de liquidation : 411.000,00 EUR;

Codification du projet : E TR 1 211000 00996;

Mesure 2.1.2 : Développement de projets de recherche et de valorisation des résultats;

Portefeuille : Centre d'excellence EEⅅ

Projet : STOCC-UMONS;

Opérateur : UMONS;

Article de base : 45.02.07;

Crédits de liquidation : 12.711,80 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 00363;

Portefeuille : Centre d'excellence EEⅅ

Projet : STOCC-UMONS;

Opérateur : UMONS;

Article de base : 45.02.07;

Crédits de liquidation : 75.322,12 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 00363;

Portefeuille : MICRO+;

Projet : Microsystème UMONS;

Opérateur : UMONS;

Article de base : 45.02.07;

Crédits de liquidation : 34.778,00 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 01280;

Portefeuille : Films Multifonctionnels;

Projet : PROSTEM_2;

Opérateur : Ulg;

Article de base : 45.02.07;

Crédits de liquidation : 31.024,82 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 03191;

Portefeuille : DIGISTORM;

Projet : DigiBIRD;

Opérateur : UMONS;

Article de base : 45.02.07;

Crédits de liquidation : 10.433,41 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 03299;

Portefeuille : TERA4ALL;

Projet : TERA4ALL-UCL;

Opérateur : UCL;

Article de base : 45.02.07;

Crédits de liquidation : 13.416,95 EUR;

Codification du projet : E BW 1 212000 00397;

Portefeuille : IDEES;

Projet : UCL/IDEES/FONDATIONS TECHNOLOGIQUES;

Opérateur : UCL;

Article de base : 45.02.07;

Crédits de liquidation : 87.321,93 EUR;

Codification du projet : E BW 1 212000 03422;

Portefeuille : Tropical Plant Factory;

Projet : Projet C - Plant'HP;

Opérateur : Ulg;

Article de base : 45.02.07;

Crédits de liquidation : 14.274,97 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 00351;

Portefeuille : INTENSE4CHEM;

Projet : 3.3 Flow4Solids;

Opérateur : Ulg;

Article de base : 45.02.07;

Crédits de liquidation : 18.500,00 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 00746;

Portefeuille : IMAWA;

Projet : FLASHSINT-ULG;

Opérateur : Ulg;

Article de base : 45.02.07;

Crédits d'engagement : 160.799,98 EUR;

Crédits de liquidation : 23.003,49 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 00963;

Portefeuille : SITI - Sambreville, Incubation, Transition, Innovation;

Projet : ECOSOL;

Opérateur : Gembloux Agrobiotech;

Article de base : 45.02.07;

Crédits de liquidation : 69.910,70 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 01011;

Portefeuille : Phare;

Projet : Ulg-Galénique;

Opérateur : Ulg;

Article de base : 45.02.07;

Crédits de liquidation : 38.002,62 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 01014;

Portefeuille : Phare;

Projet : Ulg-Analytique;

Opérateur : Ulg;

Article de base : 45.02.07;

Crédits de liquidation : 37.376,89 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 01015;

Portefeuille : Wal-e-Cities;

Projet : ECO ULG LEMA;

Opérateur : Ulg;

Article de base : 45.02.07;

Crédits de liquidation : 8.192,23 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 03124;

Portefeuille : Wal-e-Cities;

Projet : ECO ULG SCI;

Opérateur : Smart City Institute;

Article de base : 45.02.07;

Crédits de liquidation : 8.569,84 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 03127;

Portefeuille : Wal-e-Cities;

Projet : MOB ULG ARGENCO;

Opérateur : Ulg;

Article de base : 45.02.07;

Crédits de liquidation : 32.319,41 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 03148;

Portefeuille : Wal-e-Cities;

Projet : ECO ULG ARGENCO;

Opérateur : Ulg;

Article de base : 45.02.07;

Crédits de liquidation : 11.902,83 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 03149;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 45.03 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 10 décembre 2015 dans le cadre du programme FSE « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : FSE Wallonie-Bruxelles.2020.2020;

Axe 1 : Entreprises et créativité;

Mesure 1.2 : Sensibiliser et soutenir l'innovation et la créativité : formation, mise en réseau et appui;

Portefeuille : RESINNOVE Zone Transition;

Projet : Ulg - MIRVAL + Mise en Réseau pour PLUS de VALorisation;

Opérateur : Université de Liège - Interface Entreprises-Université;

Article de base : 45.03.07;

Crédits de liquidation : 91.000,00 EUR;

Codification du projet : Y 00 00510 ;

Portefeuille : RESINNOVE Brabant wallon;

Projet : Ulg - MIRVAL + Mise en Réseau pour PLUS de VALorisation;

Opérateur : Université de Liège - Interface Entreprises-Université;

Article de base : 45.03.07;

Crédits de liquidation : 5.000,00 EUR;

Codification du projet : Y 00 00520 ;

Portefeuille : RESINNOVE Zone Transition;

Projet : UMONS - MIRVAL + Mise en Réseau pour PLUS de VALorisation;

Opérateur : Université de Mons;

Article de base : 45.03.07;

Crédits de liquidation : 106.000,00 EUR;

Codification du projet : Y 00 02500 ;

Portefeuille : RESINNOVE Zone Transition;

Projet : ULB - MIRVAL + Mise en Réseau pour PLUS de VALorisation;

Opérateur : Université Libre de Bruxelles;

Article de base : 45.03.07;

Crédits de liquidation : 320.000,00 EUR;

Codification du projet : Y 00 02910 ;

Portefeuille : RESINNOVE Brabant wallon;

Projet : UMONS - MIRVAL + Mise en Réseau pour PLUS de VALorisation;

Opérateur : Université de Mons;

Article de base : 45.03.07;

Crédits de liquidation : 3.000,00 EUR;

Codification du projet : Y 00 03620 ;

Portefeuille : RESINNOVE Zone Transition;

Projet : UNamur - MIRVAL + Mise en Réseau pour PLUS de VALorisation;

Opérateur : Université de Namur ASBL;

Article de base : 45.03.07;

Crédits de liquidation : 102.000,00 EUR;

Codification du projet : Y 00 05850 ;

Portefeuille : RESINNOVE Zone Transition;

Projet : UCL - MIRVAL + Mise en Réseau pour PLUS de VALorisation;

Opérateur : Université Catholique de Louvain-la-Neuve;

Article de base : 45.03.07;

Crédits de liquidation : 325.000,00 EUR;

Codification du projet : Y 00 05980 ;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 45.04 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 21 juillet 2016 et 19 novembre 2020 dans le cadre des programmes FEDER « Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen » et « Interreg V A Grande Région », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Mesure 1.1 : Accroissement de la recherche et de l'innovation de la zone transfrontalière dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité;

Portefeuille : C2L3Play;

Projet : C2L3Play;

Opérateur : UMONS;

Article de base : 45.04.07;

Crédits de liquidation : 81.104,72 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 00016;

Programme Interreg V A « Grande Région »;

Axe 4 : Renforcer la compétitivité et l'attractivité de la Grande Région;

Mesure 4.8 : Renforcer les coopérations transfrontalières dans le domaine de la R+D en vue de faire de la Grande Région un territoire d'excellence;

Portefeuille : CO2REDRES;

Projet : CO2REDRES;

Opérateur : Ulg;

Article de base : 45.04.07;

Crédits d'engagement : 81.575,00 EUR;

Crédits de liquidation : 16.315,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 408000 00185;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 45.05 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 31 mai 2017 dans le cadre du programme FEDER « Interreg V A Euregio Meuse-Rhin », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme Interreg V A « Euregio Meuse-Rhin »;

Axe 3 : Promouvoir l'inclusion sociale, lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination;

Portefeuille : EURFRIENDS;

Projet : EURFRIENDS;

Opérateur : HEC - ULG;

Article de base : 45.05.07;

Crédits de liquidation : 78.510,00 EUR;

Codification du projet : E IE 1 303000 00334;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement l'article de base 51.01 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 31 mai 2017, dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;

Axe 6 : Compétence 2020;

Mesure 6.1.1 : Financement d'équipements de pointe et des extensions des capacités physiques d'accueil pour l'acquisition de nouvelles compétences;

Portefeuille : 3F;

Projet : 3F;

Opérateur : Technocampus;

Article de base : 51.01.07;

Crédits de d'engagement : 412.200,00 EUR;

Codification du projet : E TR 1 611000 01034;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 61.05 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 02njuin 2016 dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;

Axe 6 : Compétence 2020;

Mesure 6.1.1 : Financement d'équipements de pointe et des extensions des capacités physiques d'accueil pour l'acquisition de nouvelles compétences;

Portefeuille : E3;

Projet : POLYG EAU 2014-2020 ENV/ENERG/ELEV COMP E3 PART SPW;

Opérateur : FOREM;

Article de base : 61.05.07;

Crédits de liquidation : 24.477,00 EUR;

Codification du projet : E TR 1 611000 00116;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article 31.05 du programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon dans le cadre du programme « FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, le dossier suivant (intitulé du projet cofinancé) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.2.1 et 2.3.2;

Projets : Chèques technologiques et propriété intellectuelle;

Article de base : 31.05.31;

Crédits d'engagement : 317.709,01 EUR;

Crédits de liquidation : 188.634,01 EUR;

Projets : COOTECH - Régime d'aide au financement des programmes de recherche des PME en collaboration entre elles ou des PME en collaboration avec des GE;

Article de base : 31.05.31;

Crédits d'engagement : 66.313,18 EUR;

Crédits de liquidation : 480.313,18 EUR, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 3.137 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 750 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 02 de la division organique 18.

Des crédits de liquidation à concurrence de 589 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 04 de la division organique 18.

Des crédits d'engagement à concurrence de 1.685 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 5.208 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 07 de la division organique 18.

Des crédits d'engagement à concurrence de 385 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 669 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 31 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 02, 04, 07 et 31 de la division organique 18 et du programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 est modifiée comme suit : (en milliers d'EURO)

Article de base

Crédit initial après le 1er ajustement et arrêtés de transfert

Transfert

Crédit ajusté

DO 34 01.01.01

7.771

51.508

- 5.207

- 7.216

2.564

44.292

DO 18 51.16.02

2.336

6.567

+ 3.137

+ 750

5.473

7.317

DO 18 63.07.04

1.632

+ 589

2.221

DO 18 12.02.07

+ 8

DO 18 31.01.07

461

3.994

+ 243

+ 134

704

4.128

DO 18 31.02.07

261

2.077

+ 694

+ 801

955

2.878

DO 18 31.03.07

100

+ 19

119

DO 18 31.04.07

1.144

2.649

+ 48

+ 175

1.192

2.824

DO 18 33.01.07

181

+ 3

184

DO 18 41.02.07

338

492

+ 17

+ 59

355

551

DO 18 41.03.07

130

+ 2

132

DO 18 41.12.07

126

+ 243

369

DO 18 43.02.07

+ 55

DO 18 43.05.07

803

+ 437

1.240

DO 18 43.06.07

423

+ 19

+ 18

441

DO 18 43.08.07

334

+ 3

337

DO 18 43.11.07

192

+ 243

435

DO 18 43.12.07

+ 2

DO 18 45.01.07

1.653

+ 13

1.666

DO 18 45.02.07

693

5.504

+ 161

+ 1.839

854

7.343

DO 18 45.03.07

+ 952

952

DO 18 45.04.07

2.511

3.133

+ 82

+ 98

2.593

3.231

DO 18 45.05.07

+ 79

120

DO 18 51.01.07

1.122

+ 413

413

1.122

DO 18 61.05.07

1.126

+ 25

1.151

DO 18 31.05.31

2.616

+ 385

+ 669

385

3.285

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 20 octobre 2021.

E. DI RUPO W. BORSUS

Titre du document concerné:	Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 07 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 07 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

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