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M.B. Index des textes publiés le 16 mars 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 16/03/2022 numac 2021205533 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant été occupés dans le cadre d'un métier lourd et relative à l'exécution de la convention collective de travail n° 143 du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 16/03/2022 numac 2021205536 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, et portant exécution de la convention collective de travail n° 151 du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 16/03/2022 numac 2021205535 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, instituant un régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une carrière longue et relative à l'exécution de la convention collective de travail n° 152 du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 16/03/2022 numac 2021205537 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 août 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 16/03/2022 numac 2021205650 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, prolongeant la convention collective de travail du 30 septembre 2019 relative à l'octroi d'allocations complémentaires de chômage et de l'indemnité légale type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 16/03/2022 numac 2021205649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la « prime corona » type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 16/03/2022 numac 2021205645 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'éco-chèques (1) type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 16/03/2022 numac 2021205648 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la formation type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 16/03/2022 numac 2021205831 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans (1) type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 16/03/2022 numac 2021205651 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande relative à la CCT enseignement XII type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 16/03/2022 numac 2021205689 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 août 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution relative à la modification et à la coordination des statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2022 numac 2022020458 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres civiques Par arrêté royal du 17 février 2022 : - la Croix de 1 ère classe est décernée à : ? M. De Mot L., avocat général près la cour d'appel d'Anvers ; ? Mme Deneulin G., avocat général honoraire près la cou ? MM. ? Holsters L., avocat général près la cour d'appel d'Anvers ; ? Nouwynck L., procureur (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2022 numac 2022020323 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 janvier 2022, Madame Alina VAN DE MOORTEL, est promue par avancement à la cl(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2022 numac 2022020459 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres civiques Par arrêté royal du 23 février 2022 : - la Croix de 1 ère classe est décernée à : ? MM. ? Brackeva M., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers ; ? Deckmyn W., huissier de just ? Mme Mampaey L., huissier de justice dans l'arrondissement judicaire d'Anvers ; ? M. Pierets G.(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2022 numac 2022030510 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3802 du 21 décembre 2021, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2022 numac 2022030776 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission de son emploi Par arrêté royal n° 3829 du 28 janvier 2022, madame Toye Eleonore, attachée, est démissionnée à sa demande de son emploi, le 31 décembre 2021 au soir. type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2022 numac 2022040078 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Renouvellements de mandat Par arrêté royal du 12 juillet 2021 le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de madame Ingrid (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/01/2022 pub. 16/03/2022 numac 2022020217 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 207.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/03/2022 numac 2022020523 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Fin du mandat Par arrêté ministériel du 21 février 2022, il est mis fin, avec effet à la même date, au mandat de Monsieur Patrick Vercauteren Drubbel en tant que Commissaire général du Commissariat général belge pour les expositions internationa type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/03/2022 numac 2022040106 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités Autorisation Par arrêté ministériel du 9 février 2022, Monsieur Stéphane TELLIER, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer la fonction de Président effectif de la Commission d'accès aux doc type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/03/2022 numac 2022200979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées Démolition et retrait d'amiante Livre VI, Par arrêté ministériel du 11 mars 2022, All Asbestos Removal Services West srl (A.A.R.S. West), Bie(...)

décret

type décret prom. 04/02/2022 pub. 16/03/2022 numac 2022040496 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, le Code de l'enseignement secondaire du 17 décembre 2010 et la codification de certaines dispositions relatives à l'enseignement du 28 octobre 2016, en ce qui concerne le droit d'inscription dans l'enseignement ordinaire en dehors de la région bilingue de Bruxelles-Capitale et la réglementation sur la LOP et la CLR

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/01/2022 pub. 16/03/2022 numac 2022030714 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la reprise et du traitement ultérieur par le Fonds flamand du Logement des prêts au logement complémentaires octroyés par la province de Flandre orientale pour l'achat, la construction et la transformation d'habitations

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/01/2022 pub. 16/03/2022 numac 2022020481 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 24/02/2022 pub. 16/03/2022 numac 2022031105 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au rapportage par les organismes d'allocations familiales dans le cadre du contrôle administratif et financier et à des fins statistiques

avis

type avis prom. -- pub. 16/03/2022 numac 2022201352 source service public de wallonie Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement de la dénomination « Boudin blanc de Liège » en qualité d'Indication géographique protégée En application du règlement n° 1151/2012 du Parlement et du Conseil du 21 novembre 2012(...) La demande s'applique à des produits appartenant à la catégorie « Produits à base de viande (cuits,(...)

liste

type liste prom. -- pub. 16/03/2022 numac 2022201462 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés régies par le droit belge et absorbées dans le cadre d'une fusion transfrontalière dont la prise d'effet a été notifiée à la Banque-Carrefour des Entreprises. Cette notification a été effectuée par le registre étranger, au moyen Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.f(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/02/2022 pub. 16/03/2022 numac 2022031021 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Source Haute Volette » sis sur le territoire de la commune d'Etalle type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/03/2022 numac 2022200887 source service public de wallonie Pouvoirs locaux LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve la délibération du 25 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Limbourg établit, pour l'exercice 2022, un règlement taxe relatif à l'enlèvement des immondices LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve les délibérations du 25 octobre (...)

décret

type décret prom. -- pub. 16/03/2022 numac 2022200933 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Enregistrement n° 2021/13/366 délivré à INFRABEL La Ministre de l'Environnement Vu le Décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 16/03/2022 numac 2022201467 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs techniques Bureau d'Etudes chez la Marine à Zeebrugge (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22106. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans (...) La date limite d'inscription de la fonction est prolongée jusqu'au 24/03/2022 Vous pouvez poser(...) type erratum prom. -- pub. 16/03/2022 numac 2022201468 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs techniques maintenance préventive du matériel naval à Zeebrugge (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22099. - Erratum Cette sélection est déjà p(...) La date limite d'inscription de la fonction est prolongée jusqu'au 24/03/2022 Vous pouvez poser (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2022 numac 2022030784 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3831 du 28 janvier 2022, monsieur De Rey Sébastien, Docteur en droit, est nommé, à titre temporaire, chargé de cours à temps partiel au sein du personnel enseignant civil à l'Ecole ro Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut ëtre introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2022 numac 2022030778 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale. - Personnel Nomination définitive dans la classe A2 Par arrêté royal du 27 janvier 2022 et à partir du 8 janvier 2022, Mme Alissa BAERT est nommée à ti(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2022 numac 2022200852 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 22 février 2022, Madame DREESEN Barbra est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de Monsieur WELS Chris type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2022 numac 2022200760 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 24 février 2022, Monsieur SPOOREN Dirk est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Madame JORIS Anna dont

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/03/2022 numac 2022020408 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les mandats spécifiques suivants seront vacants à partir du 1 er juin 2022: - juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel : ? d'Anvers : 1 ? de Liège : 1 type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/03/2022 numac 2022030722 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante d'Attaché en sélection pour l'Ordre judiciaire est déclarée vacante pour nomination via recrutement une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre (...) Attaché en sélection : 1 (francophone) Précisions: Attestations Peuvent postuler la place(...)

document

type document prom. 08/02/2022 pub. 16/03/2022 numac 2022030876 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA COSUCRA GROUPE WARCOING l'enregistrement n° 2022/174 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. 08/02/2022 pub. 16/03/2022 numac 2022030877 source service public de wallonie Décision octroyant à l'Administration communale de Neufchâteau l'enregistrement n° 2022/800/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 16/03/2022 numac 2022201461 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de techniciens d'exposition (niveau C), néerlandophones, pour le War Heritage Institute. - Numéro de sélection : ANG21399 Ladite sélection a été clôturée le 04/03/2022. Le nombre de lauréats s'élè(...) La liste est valable 1 an.
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