Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3831 du 28 janvier 2022, monsieur De Rey Sébastien, Docteur en droit, est nommé, à titre temporaire, chargé de cours à temps partiel au sein du personnel enseignant civil à l'Ecole ro Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut ëtre introduit endéans les(...)

source: ministere de la defense

numac: 2022030784

pub.: 16/03/2022

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3831 du 28 janvier 2022, monsieur De Rey Sébastien, Docteur en droit, est nommé, à titre temporaire, chargé de cours à temps partiel au sein du personnel enseignant civil à l'Ecole royale militaire, à partir de l'année académique 2021-2022, pour trois sessions, pour donner cours en français.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut ëtre introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Titre du document concerné:	Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3831 du 28 janvier 2022, monsieur De Rey Sébastien, Docteur en droit, est nommé, à titre temporaire, chargé de cours à temps partiel au sein du personnel enseignant civil à l'Ecole ro Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut ëtre introduit endéans les(...)
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