SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve la délibération du 25 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Limbourg établit, pour l'exercice 2022, un règlement taxe relatif à l'enlèvement des immondices sur le territoire communal.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve les délibérations du 25 octobre 2021 par lesquelles le conseil communal de Limbourg établit les règlements suivants :

Redevance relative à l'acquisition de sacs distinctifs destinés à l'enlèvement des déchets ménagers et des déchets assimilés

Exercice 2022

Redevance relative à l'acquisition de poubelles et de sacs distinctifs, destinés à l'enlèvement des déchets ménagers organiques compostables

Exercice 2022

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve la délibération du 21 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Mont-de-l'Enclus établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve les délibérations du 27 octobre 2021 par lesquelles le conseil communal de Musson établit les règlements suivants :

Redevance communale sur la délivrance de sacs destinés à la collecte spécifique des PMC

Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et pour une période expirant le 31 décembre 2025

Redevance communale pour la fourniture du repas de midi à l'école communale de Mussy-la-Ville

Exercice 2022

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve les délibérations du 28 octobre 2021 par lesquelles le conseil communal de Trois-Ponts établit les règlements suivants :

Règlement-taxe sur la collecte et le traitement des déchets dans le cadre ordinaire de la collecte.

Exercice 2022

Règlement-taxe sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés ou susceptibles d'être raccordés à l'égout

Exercices 2022 à 2024

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve la délibération du 28 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Trois-Ponts établit, dès son entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance sur la tarification de la piscine communale.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve la délibération du 18 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Walcourt établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et y assimilés.