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M.B. Index des textes publiés le 13 janvier 2022

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loi

type loi prom. 16/06/1989 pub. 13/01/2022 numac 2021022412 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant approbation de l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses, et de l'Annexe, faits à Bonn le 13 septembre 1983 (2) type loi prom. 12/10/2021 pub. 13/01/2022 numac 2021033486 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne concernant le centre de l'Agence spatiale européenne à Redu, fait à Bruxelles le 24 mai 2017 (2)(3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/08/2021 pub. 13/01/2022 numac 2021021876 source service public federal finances Arrêté royal modifiant certains coefficients de pondération visés à l'article 8, § 1er, alinéa 1er, 1° bis, de l'arrêté royal du 14 novembre 2008 portant exécution des mesures de crise prévues par la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique en ce qui concerne la création du Fonds de garantie des services financiers type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 13/01/2022 numac 2021022865 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant et allouant une subvention pour l'année 2021 à l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité en exécution de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches type arrêté royal prom. 05/12/2021 pub. 13/01/2022 numac 2021034334 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2022 numac 2021043281 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 28 novembre 2021, Madame Aline VANKERBERGHEN, est promue au niveau supérieur da(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2022 numac 2021043282 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 28 novembre 2021, Madame Arlinda THACI, est promue au niveau supérieur dans la (...) type arrêté royal prom. 28/11/2021 pub. 13/01/2022 numac 2021205164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, l'arrêté royal du 9 mars 2003 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 28/11/2021 pub. 13/01/2022 numac 2021205094 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour certains travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise carrière longue type arrêté royal prom. 19/12/2021 pub. 13/01/2022 numac 2022040015 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président et du vice-président du Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 13/01/2022 numac 2021033974 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Service emploi de Koekelberg ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 13/01/2022 numac 2021033977 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Centre de formation Bonnevie ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 13/01/2022 numac 2021033978 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Recyclerie sociale de Saint-Gilles ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 13/01/2022 numac 2021033984 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de La ferme nos pilifs ASBL en tant qu'entreprise sociale

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 13/01/2022 numac 2021205428 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 103/2021 du 8 juillet 2021 Numéro du rôle : 7406 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 203 et 205 du Code d'instruction criminelle, posée par la Cour d'appel de Gand. La Cour constitutionnelle,

ordonnance

type ordonnance prom. 24/12/2021 pub. 13/01/2022 numac 2021022889 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention type ordonnance prom. 10/12/2021 pub. 13/01/2022 numac 2021034364 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 octobre 2016 visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes et portant transposition de la Directive 2019/1024/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 (refonte) concernant les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/11/2021 pub. 13/01/2022 numac 2022020005 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du décret antidopage du 25 mai 2012, en ce qui concerne l'adaptation au Code 2021 et aux Standards internationaux

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/12/2021 pub. 13/01/2022 numac 2022020007 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les priorités régionales pour la programmation 2022-2024 du Plan d'investissement communal

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2021 pub. 13/01/2022 numac 2022040011 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 12 périodes supplémentaires à 1 établissement scolaire d'enseignement fondamental ordinaire, en application de l'article 7 du décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2021-2022 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2021 pub. 13/01/2022 numac 2022040010 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils de métiers et de formation produits par le Service francophone des métiers et des qualifications

liste

type liste prom. -- pub. 13/01/2022 numac 2022200119 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Bibliothécaires (niveau B) francophones pour l'Institut royal du Patrimoine artistique. - Numéro de sélection : AFG21344 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/01/2022 via www.selor.be La description(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/01/2022 numac 2021206104 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2021 réforme la 3 e modification budgétaire ordinaire-extraordinaire pour l'exercice 2021 votée en séance du 25 octobre 2021 du conseil communal. AUBEL. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2021 réforme la 2 e modification budgétaire(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2022 numac 2021022807 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 novembre 2021, Madame Katlijn HERMANS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néerl Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2022 numac 2021022767 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 7 décembre 2021, qui produit ses effets le 1 er janvier 2022, Monsieur Paul F.A.U. BOSSUYT, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 17 décembre 2021, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2022 numac 2021034463 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 septembre 2021, qui produit ses effets le 1 er janvier 2022, Madame Estel APPELMANS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 14 décembre 2021, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2022 numac 2021043419 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 02 décembre 2021, Madame Nancy SIMONS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 e octobre 20 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2022 numac 2022040013 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 décembre 2021, qui produit ses effets le 1 er janvier 2022, Madame Hanne BOGAERTS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 22 décembre 2021, qui produit ses effets le 1

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/01/2022 numac 2021034462 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante d'expert est déclarée vacante pour nomination via recrutement une épreuve complémentaire sera organisée dont le nombre maximum de candidats sera limité à 10 Expert gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au parquet de Mon(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 13/01/2022 numac 2022200109 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de **** software architectes Java (niveau A3) **** pour **** ****, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ****21368 Ladite sélection a été clôturée le 05/01/2022. (...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement à la Présidente du Comité de ****(...)

document

type document prom. -- pub. 13/01/2022 numac 2021206127 source service public de wallonie Environnement Par acte du 22 décembre 2021, M. Michael KIENZLE sis Schafwiesenstrasse 5-9 à 78655 Dunningen est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2021-12-22-01 Par acte du 22 décembre 2021, M. Sebastien BOURGEOIS sis rue Pierre Fontaine 35 à 7861 Papignie(...) type document prom. -- pub. 13/01/2022 numac 2021206130 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'attachés soutien management pour des différents tribunaux (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG21461 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'a(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 13/01/2022 numac 2021206133 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'attachés soutien management pour des différents tribunaux (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG21479 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 13/01/2022 numac 2022200098 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'attachés soutien management pour des différents tribunaux (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour l'ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG22002 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/01(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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